Régularisation des charges locatives : calcul, modèle et exemple chiffré

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Logio rapproche les provisions encaissées des charges réelles de chaque bien. La régularisation annuelle se prépare en quelques minutes, sans ressortir une année de relevés.

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La première fois que j’ai reçu le décompte de charges de mon syndic, j’ai cru recevoir un relevé bancaire en mandarin. Quinze pages de lignes cryptiques : “Quote-part 3ème clé — Entretien parties communes — Lot 47 — 127,34 euros.” J’ai passé un dimanche entier à comprendre ce que je pouvais répercuter à mon locataire et ce qui restait à ma charge.

Si vous êtes bailleur et que vous gérez seul, la régularisation des charges est probablement le truc le plus pénible de votre gestion locative. Mais c’est obligatoire (article 23 de la loi du 6 juillet 1989). Dans cet article, je vous donne la méthode complète, un exemple chiffré pas-à-pas, un modèle de décompte prêt à envoyer, et les 6 pièges qui font perdre des centaines d’euros chaque année.

C’est quoi la régularisation des charges ?

La régularisation consiste à comparer, une fois par an, les provisions de charges versées chaque mois par le locataire aux charges réelles récupérables, puis à rembourser le trop-perçu ou à réclamer le complément. Elle est obligatoire en location nue (article 23 de la loi du 6 juillet 1989) et ne porte que sur les charges récupérables fixées par le décret de 1987.

Chaque mois, votre locataire vous verse une provision sur charges en plus du loyer — souvent 80 à 180 euros selon le type de copropriété. C’est une estimation basée sur les charges de l’année précédente.

À la fin de l’année, vous recevez le vrai décompte de votre syndic (ou vous le calculez vous-même si vous n’êtes pas en copropriété). Vous comparez :

• Provisions versées par le locataire sur l’année (12 × montant mensuel)
• Charges réelles récupérables d’après le décompte du syndic + la TEOM

Résultat :

• Si les provisions > charges réelles → vous remboursez le trop-perçu
• Si les provisions < charges réelles → votre locataire vous doit un complément

C’est ça la régularisation. Simple sur le papier. Moins simple quand vous devez trier les charges récupérables des non récupérables dans un relevé syndic de 200 lignes.

Pour vous donner un ordre de grandeur : sur mon appartement à Montpellier (T3, copropriété de 24 lots), les charges totales annuelles sont d’environ 2 800 euros. Là-dessus, environ 1 400 euros sont récupérables sur le locataire. L’autre moitié (syndic, assurance, gros travaux) reste à ma charge. La première année, j’ai mis 3 heures à faire le tri. Maintenant, avec une méthode rodée, ça me prend 30 minutes.

Quand faire la régularisation ?

Une fois par an, minimum. C’est la loi (article 23 de la loi du 6 juillet 1989). En pratique, vous la déclenchez quand vous recevez l’arrêté des comptes de votre syndic — souvent entre mars et juin.

Un mois avant la régularisation, vous devez envoyer le décompte détaillé à votre locataire. Il a ensuite le droit de consulter les justificatifs pendant 6 mois.

Délai max : 3 ans. Au-delà, vous perdez le droit de réclamer les charges. Et si vous régularisez avec plus d’un an de retard, votre locataire peut exiger un étalement du complément sur 12 mois. Autant dire : faites-le dans les temps. Vous avez oublié des années passées ? Voici la procédure pour remonter sur 3 ans glissants une régularisation non faite.

Mon syndic envoie l’arrêté des comptes en mai. Je régularise en juin. Ça me laisse un mois pour vérifier les chiffres, trier les charges récupérables, et préparer le décompte. Si votre syndic traîne, relancez-le par écrit. Certains envoient l’arrêté en septembre — c’est tard mais c’est légal. L’important, c’est que VOUS régularisez dans la foulée.

Un point qu’on oublie souvent : informez votre locataire à l’avance. Un petit email en mai qui dit “je vais recevoir le décompte du syndic, la régularisation arrivera en juin” évite les surprises. Surtout si le locataire doit payer un complément.

Le calcul étape par étape

Le calcul tient en quatre étapes : récupérer le décompte annuel du syndic, trier les charges récupérables des non récupérables (décret de 1987), comparer le total récupérable aux provisions versées pour dégager le solde, puis envoyer le décompte détaillé au locataire. La TEOM, elle, se prend sur votre avis de taxe foncière, pas sur le relevé du syndic.

1. Récupérez le décompte du syndic

Votre syndic vous envoie un relevé annuel des charges de copropriété. Ce document liste toutes les dépenses par nature et par lot (votre appartement = un lot). Il s’accompagne en général d’une annexe par lot avec votre quote-part exacte selon les tantièmes.

2. Triez les charges récupérables

Toutes les charges ne sont pas récupérables sur votre locataire. Le décret n°87-713 du 26 août 1987 fixe la liste exhaustive (j’ai détaillé la liste complète des charges récupérables poste par poste dans un guide dédié). En résumé :

Récupérables (vous pouvez les refacturer au locataire) :

• Entretien des parties communes (ménage, électricité des communs)
• Eau froide et eau chaude collective
• Chauffage collectif
• Entretien ascenseur (sauf grosse réparation)
• Entretien espaces verts
• Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) — figure sur votre avis de taxe foncière, pas dans le décompte syndic

Non récupérables (à votre charge, propriétaire) :

• Honoraires du syndic
• Ravalement de façade
• Remplacement d’équipements (chaudière, cabine ascenseur)
• Assurance multirisque immeuble

Pour trier sans vous tromper et estimer la provision mensuelle à demander, le calculateur de charges récupérables applique le décret de 1987 à votre place.

• Frais de gestion administrative du syndic

Si vous doutez : l’entretien courant est récupérable, les grosses réparations et la gestion ne le sont pas.

Un piège fréquent : la ligne “honoraires du syndic” dans le décompte. Certains bailleurs la récupèrent par erreur. C’est non récupérable. Idem pour l’assurance multirisque immeuble — c’est le propriétaire qui paie, pas le locataire. Et au passage, ces frais-là sont des charges déductibles de vos revenus fonciers, donc vous les récupérez côté fiscal — ne les ajoutez pas en plus sur le décompte locataire.

Autre subtilité : les frais d’ascenseur. L’entretien courant (contrat de maintenance, petites réparations) est récupérable. Mais le remplacement de la cabine ou du moteur, c’est du gros travaux — non récupérable. Si votre syndic met tout sur la même ligne, vous devez creuser.

3. Calculez le solde

La formule est simple :

Charges réelles récupérables (sur l'année) – Provisions versées (12 × mensuel) = Solde

• Solde négatif → vous remboursez le locataire (trop-perçu)
• Solde positif → le locataire vous doit un complément

Pour faire ce calcul sans vous tromper et obtenir un décompte prêt à envoyer, le simulateur de régularisation des charges rapproche les provisions versées des charges réelles et génère le tableau au format PDF, gratuitement.

4. Envoyez le décompte par courrier ou email

Le décompte doit obligatoirement comporter :

• Le détail par nature de charges (ménage, eau, chauffage, etc.)
• Le total des charges récupérables sur l’année
• Le total des provisions versées
• Le solde (remboursement ou complément)
• La mention du mode de répartition (tantièmes ou clés du règlement de copro)

Concrètement, voici comment je procède. J’ouvre le relevé du syndic. Je prends chaque ligne et je me pose la question : « est-ce de l’entretien courant ? » Si oui, c’est récupérable. Si c’est une réparation majeure, un remplacement, ou de la gestion — c’est pour moi.

Pour la TEOM, attention : elle n’apparaît pas dans le relevé du syndic mais sur votre avis de taxe foncière. Regardez la ligne « TEOM » ou « ordures ménagères ». C’est 100 % récupérable et beaucoup de bailleurs l’oublient. Sur mon T3, c’est environ 200 euros par an. C’est dommage de les laisser passer.

Exemple chiffré complet — cas d’un T3 sur 12 mois

Reprenons mon T3 à Montpellier pour rendre tout ça concret. Le locataire verse 130 €/mois de provision sur charges. L’arrêté du syndic arrive en mai. Voici comment je décompose.

Étape A — Récupération des charges réelles

Étape B — Comparaison provisions vs réel

• Provisions versées par le locataire sur 12 mois : 130 € × 12 = 1 560 €
• Charges réelles récupérables : 1 535 €
• Solde : 1 560 − 1 535 = 25 € en faveur du locataire (trop-perçu)

Étape C — Action concrète

Je rembourse 25 € au locataire en le déduisant du loyer du mois suivant. Je joins le tableau ci-dessus dans le décompte officiel et je conserve les pièces justificatives (relevé syndic + avis taxe foncière) pendant 3 ans.

Étape D — Ajustement de la provision pour l’année suivante

C’est l’étape que la moitié des bailleurs zappent. Les charges réelles récupérables ont été de 1 535 € (soit environ 128 €/mois). La provision de 130 €/mois est bien calibrée — je la laisse. Mais si la régularisation avait montré 1 800 € de réel pour 1 560 € de provisions, j’aurais dû relever la provision à 150 €/mois pour ne pas refaire un complément l’année prochaine. Toujours réajuster.

Modèle de lettre de régularisation

Voici un modèle que vous pouvez copier-coller, adapter avec vos chiffres, et envoyer par courrier ou par email avec accusé de réception.

Régularisation des charges locatives — Année 2025

Locataire : [Nom Prénom] Bien : [Adresse complète]

Madame, Monsieur,

Conformément à l’article 23 de la loi du 6 juillet 1989, veuillez trouver ci-dessous le décompte de régularisation des charges pour l’année 2025.

Mode de répartition : tantièmes du règlement de copropriété (lot n° XX).

Provisions versées (12 × XXX €) : XXX €

Solde : XXX € en votre faveur / à votre charge

[Si remboursement] Ce montant sera déduit de votre prochain loyer. [Si complément] Ce montant sera ajouté à votre prochain loyer. Vous pouvez demander un étalement sur 12 mois si cette régularisation intervient plus d’un an après l’exigibilité.

Les pièces justificatives sont à votre disposition pendant 6 mois (sur rendez-vous ou par email à [votre email]).

Fait à [ville], le [date]

[Signature]

Les 6 pièges qui coûtent des centaines d’euros par an

Les six erreurs les plus coûteuses : ne pas envoyer le décompte détaillé par nature de charges, oublier le mode de répartition, ne pas conserver les justificatifs 3 ans, inclure des charges non récupérables, ne jamais régulariser, et mal réajuster la provision pour l’année suivante. Chacune peut être contestée par le locataire ou vous faire perdre de l’argent.

1. Ne pas envoyer le détail. Un email qui dit « tu me dois 85 € de régularisation » ne suffit pas. Le locataire a droit au décompte par nature de charges. Sans ça, il peut contester et vous devrez tout reprendre.

2. Oublier le mode de répartition. Dans un immeuble collectif, vous devez indiquer comment les charges sont réparties entre les copropriétaires (tantièmes, clés de répartition). C’est dans votre règlement de copropriété.

3. Ne pas conserver les justificatifs. Vous devez tenir les pièces justificatives à disposition du locataire pendant 6 mois. Factures du syndic, relevés de compteurs, contrats de maintenance — gardez tout pendant au moins 3 ans.

4. Inclure des charges non récupérables. Honoraires du syndic, ravalement, réfection de la toiture, remplacement chaudière — tout ça c’est pour le propriétaire. Si vous les incluez dans la régularisation, le locataire peut contester et vous devrez rembourser avec intérêts.

5. Ne jamais régulariser. Certains bailleurs laissent couler pendant 3 ans et envoient une facture de 500 € d’un coup. Le locataire peut alors exiger un étalement sur 12 mois. Et au-delà de 3 ans, vous perdez tout droit de réclamation.

6. Mal ajuster les provisions pour l’année suivante. Après la régularisation, profitez-en pour recalculer la provision mensuelle. Si les charges réelles étaient de 1 600 € et que vous faites payer 100 €/mois (1 200/an), vous allez avoir un trou de 400 € chaque année. Ajustez à 135-140 €. Votre locataire préférera payer un peu plus chaque mois plutôt qu’une régularisation salée d’un coup.

Ce qu’il faut retenir

• La régularisation des charges locatives est obligatoire au moins 1 fois par an (article 23, loi du 6 juillet 1989).
• Tri récupérables / non récupérables d’après le décret du 26 août 1987 : entretien courant = récupérable, grosses réparations + gestion = à votre charge.
• N’oubliez pas la TEOM sur votre avis de taxe foncière (100 % récupérable, souvent 150-250 €/an oubliés).
• Toujours envoyer le détail par nature de charges + mode de répartition. Sans ça, le locataire peut contester.
• Ajustez la provision pour l’année suivante en fonction des charges réelles constatées.
• Au-delà de 3 ans de retard, vous perdez le droit de réclamer. Soyez ponctuel.

Cas particulier : si votre locataire s’en va en cours d’année, la régularisation se fait au prorata du temps d’occupation et s’imbrique avec la restitution du dépôt de garantie — j’explique tout ça dans mon guide dédié à la régularisation des charges au départ du locataire, pour solder proprement le compte.

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Guillaume Pons — bailleur à Montpellier et fondateur de Logio, outil gratuit de gestion locative pour propriétaires particuliers.