Simulateur de régularisation des charges

On compare les provisions encaissées sur la période (provision mensuelle x nombre de mois) aux charges réelles récupérables du décompte. Si les provisions dépassent les charges réelles, vous remboursez le trop-perçu au locataire. Si elles sont inférieures, le locataire vous doit un complément. C'est exactement ce que calcule ce simulateur, avec le décompte PDF à joindre au courrier.

Une fois par an, dès réception du décompte définitif de la copropriété (ou de vos factures si vous n'êtes pas en copropriété). En location nue, la provision mensuelle avec régularisation annuelle est obligatoire — le forfait n'est pas autorisé. En meublé, le bail peut prévoir un forfait fixe, sans régularisation.

Le bailleur dispose de 3 ans maximum à partir du moment où la créance est exigible pour réclamer un solde de régularisation. Au-delà, la créance est prescrite. Le locataire peut également réclamer le trop-perçu pendant 3 ans. Si la régularisation intervient plus d'un an après l'exigibilité, le locataire peut demander un étalement du complément sur 12 mois.

Au prorata du temps d'occupation. S'il est resté 8 mois sur 12, vous indiquez 8 mois dans le simulateur et vous saisissez les charges réelles récupérables correspondant à cette période (soit 8/12 des charges annuelles). Vous pouvez conserver jusqu'à 20 % du dépôt de garantie en attendant l'arrêté des comptes du syndic pour couvrir la régularisation à venir.

Vérifiez d'abord qu'il a bien reçu le décompte par nature avec justificatifs (à mettre à disposition pendant 6 mois). Si le locataire conteste, proposez une consultation des pièces justificatives. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir le juge des contentieux de la protection — mais ces litiges restent rares quand le décompte est bien présenté.