Belfort est-elle en zone A, B ou C ?

Belfort est en zone B2 du zonage A/B/C en vigueur depuis le 26 juin 2026. Elle n'est pas en zone tendue au sens de la loi de 1989, une liste distincte.

Delle est-elle en zone A, B ou C ?

Delle est en zone B2 du zonage A/B/C en vigueur depuis le 26 juin 2026. Elle n'est pas en zone tendue au sens de la loi de 1989, une liste distincte.

Zone A/B/C et zone tendue, est-ce la même chose ?

Non. Le zonage A/B/C sert aux aides au logement (prêt à taux zéro, investissement locatif, Loc'Avantages). La zone tendue de la loi de 1989 réduit le préavis du locataire à un mois, limite la hausse du loyer entre deux locataires à l'IRL et déclenche la taxe sur les logements vacants. Ce sont deux listes différentes.

Zonage A/B/C dans le Territoire de Belfort (2026) : la zone de chaque commune

Commune par commune

Les 101 communes dans le Territoire de Belfort, zone par zone

35 en B2, 66 en C. Le badge « Zone tendue » signale les communes qui relèvent aussi de la zone tendue de la loi de 1989.

Zone B2 · 35 communes

Villes moyennes et périphéries où le marché reste équilibré.

Andelnans90400
Argiésans90800
Bavilliers90800
Beaucourt90500
Belfort90000
Bermont90400
Botans90400
Bourogne90140
Charmois90140
Châtenois-les-Forges90700
Chaux90330
Chèvremont90340
Cravanche90300
Danjoutin90400
Delle90100
Denney90160
Dorans90400
Éloie90300
Essert90850
Évette-Salbert90350
Grandvillars90600
Joncherey90100
Lachapelle-sous-Chaux90300
Meroux-Moval90400
Méziré90120
Morvillars90120
Offemont90300
Pérouse90160
Roppe90380
Sermamagny90300
Sevenans90400
Trévenans90400
Valdoie90300
Vétrigne90300
Vézelois90400

Zone C · 66 communes

Reste du territoire, marché détendu.

Angeot90150
Anjoutey90170
Autrechêne90140
Auxelles-Bas90200
Auxelles-Haut90200
Banvillars90800
Bessoncourt90160
Bethonvilliers90150
Boron90100
Bourg-sous-Châtelet90110
Brebotte90140
Bretagne90130
Buc90800
Chavanatte90100
Chavannes-les-Grands90100
Courcelles90100
Courtelevant90100
Croix90100
Cunelières90150
Eguenigue90150
Étueffont90170
Faverois90100
Fêche-l'Église90100
Felon90110
Florimont90100
Fontaine90150
Fontenelle90340
Foussemagne90150
Frais90150
Froidefontaine90140
Giromagny90200
Grosmagny90200
Grosne90100
Lachapelle-sous-Rougemont90360
Lacollonge90150
Lagrange90150
Lamadeleine-Val-des-Anges90170
Larivière90150
Lebetain90100
Lepuix90200
Lepuix-Neuf90100
Leval90110
Menoncourt90150
Montbouton90500
Montreux-Château90130
Novillard90340
Petit-Croix90130
Petitefontaine90360
Petitmagny90170
Phaffans90150
Réchésy90370
Recouvrance90140
Reppe90150
Riervescemont90200
Romagny-sous-Rougemont90110
Rougegoutte90200
Rougemont-le-Château90110
Saint-Dizier-l'Évêque90100
Saint-Germain-le-Châtelet90110
Suarce90100
Thiancourt90100
Urcerey90800
Vauthiermont90150
Vellescot90100
Vescemont90200
Villars-le-Sec90100

Source : liste des communes selon le zonage A/B/C, ministère du Logement (DHUP), en vigueur depuis le 26 juin 2026. Information indicative.

Ce que ça change

Le zonage A/B/C pour le bailleur

Le zonage A/B/C classe chaque commune selon la tension de son marché du logement, de A bis (la plus tendue) à C. Il est fixé par arrêté des ministres du Logement et du Budget et révisé régulièrement ; la dernière révision est en vigueur depuis le 26 juin 2026.
À quoi il sert : il détermine l'éligibilité et les plafonds (de loyer, de ressources du locataire ou de prix) de plusieurs aides au logement : prêt à taux zéro, dispositifs d'investissement locatif, logement locatif intermédiaire, conventionnement Loc'Avantages. Les montants changent chaque année : vérifiez-les sur le simulateur officiel du dispositif.
À ne pas confondre avec la zone tendue de la loi de 1989 (préavis d'un mois, hausse du loyer limitée à l'IRL entre deux locataires, taxe sur les logements vacants) : c'est une autre liste. Une commune peut être en zone B1 sans être en zone tendue, et inversement.

À voir aussi : le loyer moyen au m² dans le Territoire de Belfort.

Zonage A/B/C dans le Territoire de Belfort : la zone de chaque commune

Les 101 communes dans le Territoire de Belfort, zone par zone

Zone B2 · 35 communes

Zone C · 66 communes

Le zonage A/B/C pour le bailleur

Gérez vos biens. Gardez votre argent.