Préparez le procès-verbal de l'assemblée annuelle de votre SCI : feuille de présence, approbation des comptes, affectation du résultat et quitus au gérant. Vous saisissez la société, les associés et les chiffres de l'exercice, le PDF est prêt à signer.
Vos informations restent sur cet appareil. Elles ne sont transmises qu'au moment où vous téléchargez le procès-verbal, et ne sont pas conservées.
Le PDF est prêt à imprimer, à faire signer et à consigner dans le registre des décisions de la société. Gratuit, sans inscription.
Le PDF reprend ces éléments en procès-verbal complet : en-tête de la société, feuille de présence et quorum, trois résolutions rédigées et emplacements de signature des associés présents.
Le gérant d'une SCI doit rendre compte de sa gestion aux associés au moins une fois par an, par un rapport écrit sur l'activité de l'exercice, les bénéfices réalisés ou prévisibles et les pertes encourues ou prévues (article 1856 du Code civil). C'est ce rapport que l'assemblée annuelle examine avant d'approuver les comptes.
Les décisions des associés se prennent en assemblée, ou par consultation écrite si les statuts le prévoient (article 1853 du Code civil). Les statuts fixent aussi le quorum, les majorités et le délai d'approbation des comptes, souvent dans les six mois de la clôture : pour une SCI, la loi ne fixe pas de date.
Chaque décision est constatée par un procès-verbal, consigné dans un registre spécial aux pages numérotées et paraphées, tenu au siège de la société (décret n° 78-704 du 3 juillet 1978). L'approbation des comptes d'une SCI ne se dépose pas au greffe. Pour les autres obligations de la société, voyez notre guide SCI bailleur : 7 erreurs à éviter.
Ce que le modèle ne fait pas. Il ne lit pas vos statuts : vérifiez le quorum, les majorités et la façon de signer qu'ils prévoient. Il suppose un exercice clos le 31 décembre et des comptes tenus en recettes et en dépenses, comme ceux d'une SCI à l'impôt sur le revenu ; une SCI à l'impôt sur les sociétés approuve les comptes annuels établis par son expert-comptable. Il ne couvre pas les décisions extraordinaires (cession de parts, changement de gérant, modification des statuts), qui demandent d'autres résolutions et parfois une formalité.
Dans Logio Plus, le procès-verbal se prépare depuis la gestion de votre SCI : les associés et leurs parts sont enregistrés une fois, les comptes de l'exercice sont repris de vos loyers encaissés et de vos charges, et le PV sort au nom de la société, avec votre logo si vous le souhaitez.
Logio est gratuit, sans limite de biens ; Logio Plus est en option. Ce qu'il y a dans Logio Plus.
La loi impose au gérant de rendre compte de sa gestion aux associés au moins une fois par an, par un rapport écrit (article 1856 du Code civil). La forme de la décision dépend des statuts : la plupart prévoient une assemblée annuelle, certains autorisent une consultation écrite des associés (article 1853). Dans tous les cas, la décision est constatée par écrit et consignée au registre de la société.
Le gérant, et le président de séance quand il y en a un. Ce modèle prévoit aussi la signature de chaque associé présent ou représenté, d'usage dans les SCI familiales. Vos statuts peuvent fixer d'autres règles : suivez-les.
Non. Une SCI n'a pas à déposer ses comptes annuels, ni le procès-verbal qui les approuve. Il se conserve au registre des décisions, au siège. D'autres décisions, comme un changement de gérant, un transfert du siège ou une modification des statuts, demandent en revanche une formalité auprès du guichet unique des entreprises.
Dans le délai fixé par vos statuts, souvent six mois après la clôture de l'exercice : pour une SCI, la loi ne fixe pas de date. Mais quand la SCI est à l'impôt sur le revenu, les associés ont besoin des chiffres pour leur déclaration du printemps : mieux vaut tenir l'assemblée avant.
Non. Dans une SCI à l'impôt sur le revenu, chaque associé est imposé sur sa part du résultat, qu'il soit distribué ou non. L'assemblée peut le reporter à nouveau, le mettre en réserve ou le distribuer au prorata des parts : ce choix ne change pas l'impôt de l'année, il change ce qui reste dans la trésorerie de la société.
L'assemblée approuve les comptes de la même façon et affecte la perte en report à nouveau : c'est ce que fait ce modèle. Dans une SCI à l'impôt sur le revenu, chaque associé reporte sa part de la perte sur sa propre déclaration, où elle peut créer un déficit foncier.
Chaque bien rattaché à son bailleur, nom propre ou SCI, et chaque document à son nom : gratuit, sans limite de biens. Logio Plus, en option, prépare le PV chaque année.