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536 communes · Géorisques, 5 octobre 2026

État des risques en Haute-Saône : les risques de chaque commune

Vesoul, Héricourt, Lure, Luxeuil-les-Bains… : sismicité, radon, plans de prévention et catastrophes naturelles, et quand l'état des risques s'annexe au bail.

Vesoul, Héricourt, Lure et les autres

En Haute-Saône, l'état des risques s'annexe à tout bail dans 536 communes sur 536 (sismicité 2 à 5 ou radon 3).

VesoulÉtat des risques au bail
  • Sismicité 3 (modérée)
  • Radon 1 (faible)
  • Plan de prévention : inondation
  • 16 arrêtés de catastrophe naturelle, le dernier pour un événement de 2022
Risques recensés par la préfecture : inondation, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles, séisme, transport de matières dangereuses.
HéricourtÉtat des risques au bail
  • Sismicité 3 (modérée)
  • Radon 2 (faible, avec facteurs aggravants)
  • 13 arrêtés de catastrophe naturelle, le dernier pour un événement de 2022
Risques recensés par la préfecture : mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles, séisme, rupture de barrage, transport de matières dangereuses.
LureÉtat des risques au bail
  • Sismicité 3 (modérée)
  • Radon 1 (faible)
  • Plan de prévention : inondation
  • 17 arrêtés de catastrophe naturelle, le dernier pour un événement de 2024
Risques recensés par la préfecture : mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles, séisme, transport de matières dangereuses.
Luxeuil-les-BainsÉtat des risques au bail
  • Sismicité 3 (modérée)
  • Radon 2 (faible, avec facteurs aggravants)
  • 15 arrêtés de catastrophe naturelle, le dernier pour un événement de 2020
Risques recensés par la préfecture : séisme, transport de matières dangereuses.
GrayÉtat des risques au bail
  • Sismicité 2 (faible)
  • Radon 1 (faible)
  • Plan de prévention : inondation
  • 13 arrêtés de catastrophe naturelle, le dernier pour un événement de 2020
Risques recensés par la préfecture : inondation, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles, séisme.
Fougerolles-Saint-ValbertÉtat des risques au bail
  • Sismicité 3 (modérée)
  • Radon 3 (significatif)
  • Plan de prévention : inondation
  • 13 arrêtés de catastrophe naturelle, le dernier pour un événement de 2018
Risques recensés par la préfecture : inondation, mouvement de terrain, séisme, industriel, transport de matières dangereuses.

Les 536 communes en Haute-Saône

« État des risques au bail » : dû pour tout logement de la commune. « Selon l'adresse » : dû si le logement est dans le périmètre d'un plan de prévention. Dans tous les cas, l'adresse exacte se vérifie sur Errial.

  • Abelcourt 70300État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation (prescrit) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Aboncourt-Gesincourt 70500État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2022)
  • Achey 70180État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Adelans-et-le-Val-de-Bithaine 70200État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 6 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Aillevans 70110État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Aillevillers-et-Lyaumont 70320État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 3 (significatif) · plan de prévention : inondation · 10 arrêtés CatNat (dernier en 2006)
  • Ailloncourt 70300État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation (prescrit) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Ainvelle 70800État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Aisey-et-Richecourt 70500État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2000)
  • Alaincourt 70210État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2000)
  • Amage 70280État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 3 (significatif) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Amance 70160État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 9 arrêtés CatNat (dernier en 2024)
  • Ambiévillers 70210État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2001)
  • Amblans-et-Velotte 70200État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Amoncourt 70170État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2001)
  • Amont-et-Effreney 70310État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 3 (significatif) · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2000)
  • Anchenoncourt-et-Chazel 70210État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2000)
  • Ancier 70100État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Andelarre 70000État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Andelarrot 70000État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Andornay 70200État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Angirey 70700État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 8 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Anjeux 70800État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation (prescrit) · 11 arrêtés CatNat (dernier en 2024)
  • Apremont 70100État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 8 arrêtés CatNat (dernier en 2020)
  • Arbecey 70120État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2024)
  • Arc-lès-Gray 70100État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 11 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Argillières 70600État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Aroz 70360État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Arpenans 70200État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Arsans 70100État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Athesans-Étroitefontaine 70110État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 3 (significatif) · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Attricourt 70100État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Augicourt 70500État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Aulx-lès-Cromary 70190État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 6 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Autet 70180État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2001)
  • Authoison 70190État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Autoreille 70700État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 8 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Autrey-le-Vay 70110État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 2 (faible, avec facteurs aggravants) · plan de prévention : inondation · 7 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Autrey-lès-Cerre 70110État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Autrey-lès-Gray 70100État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Auvet-et-la-Chapelotte 70100État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Auxon 70000État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 10 arrêtés CatNat (dernier en 2024)
  • Avrigney-Virey 70150État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 9 arrêtés CatNat (dernier en 2023)
  • Baignes 70000État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2000)
  • Bard-lès-Pesmes 70140État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Barges 70500État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2008)
  • Bassigney 70800État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation (prescrit) · 8 arrêtés CatNat (dernier en 2019)
  • Battrans 70100État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Baudoncourt 70300État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation (prescrit) · 8 arrêtés CatNat (dernier en 2000)
  • Baulay 70160État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 11 arrêtés CatNat (dernier en 2020)
  • Bay 70150État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur 70100État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2020)
  • Beaumotte-Aubertans 70190État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 10 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Beaumotte-lès-Pin 70150État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 7 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Belfahy 70290État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 3 (significatif) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Belles-Fontaines 70110État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 13 arrêtés CatNat (dernier en 2024)
  • Belmont 70270État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation (prescrit) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Belonchamp 70270État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 2 (faible, avec facteurs aggravants) · plan de prévention : inondation · 9 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Belverne 70400État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 3 (significatif) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Besnans 70230État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2019)
  • Betaucourt 70500État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 10 arrêtés CatNat (dernier en 2022)
  • Betoncourt-lès-Brotte 70300État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation (prescrit) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Betoncourt-Saint-Pancras 70210État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation (prescrit) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Betoncourt-sur-Mance 70500État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Beulotte-Saint-Laurent 70310État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 3 (significatif) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Beveuge 70110État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 2 (faible, avec facteurs aggravants) · 8 arrêtés CatNat (dernier en 2006)
  • Blondefontaine 70500État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 9 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Bonboillon 70150État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2005)
  • Bonnevent-Velloreille 70700État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 8 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Borey 70110État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Bougey 70500État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 8 arrêtés CatNat (dernier en 2020)
  • Bougnon 70170État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 8 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Bouhans-et-Feurg 70100État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 8 arrêtés CatNat (dernier en 2020)
  • Bouhans-lès-Lure 70200État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Bouhans-lès-Montbozon 70230État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Bouligney 70800État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation (prescrit) · 10 arrêtés CatNat (dernier en 2024)
  • Boulot 70190État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 10 arrêtés CatNat (dernier en 2020)
  • Boult 70190État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 7 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Bourbévelle 70500État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2001)
  • Bourguignon-lès-Conflans 70800État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation (prescrit) · 9 arrêtés CatNat (dernier en 2024)
  • Bourguignon-lès-la-Charité 70190État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Bourguignon-lès-Morey 70120État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Boursières 70000État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 6 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Bousseraucourt 70500État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Bresilley 70140État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 6 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Breuches 70300État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation (prescrit) · 9 arrêtés CatNat (dernier en 2001)
  • Breuchotte 70280État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Breurey-lès-Faverney 70160État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation (prescrit) · 10 arrêtés CatNat (dernier en 2024)
  • Brevilliers 70400État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 2 (faible, avec facteurs aggravants) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2016)
  • Briaucourt 70800État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Brotte-lès-Luxeuil 70300État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation (prescrit) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Brotte-lès-Ray 70180État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Broye-Aubigney-Montseugny 70140État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2022)
  • Broye-les-Loups-et-Verfontaine 70100État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2003)
  • Brussey 70150État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Bucey-lès-Gy 70700État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 8 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Bucey-lès-Traves 70360État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Buffignécourt 70500État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2020)
  • Bussières 70190État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 9 arrêtés CatNat (dernier en 2023)
  • Buthiers 70190État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 8 arrêtés CatNat (dernier en 2024)
  • Calmoutier 70240État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 6 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Cemboing 70500État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2008)
  • Cenans 70230État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2022)
  • Cendrecourt 70500État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 8 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Cerre-lès-Noroy 70000État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 9 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Chagey 70400État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 3 (significatif) · 9 arrêtés CatNat (dernier en 2019)
  • Châlonvillars 70400État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 3 (significatif) · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Chambornay-lès-Bellevaux 70190État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2022)
  • Chambornay-lès-Pin 70150État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 6 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Champagney 70290État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 3 (significatif) · 9 arrêtés CatNat (dernier en 2022)
  • Champey 70400État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 3 (significatif) · 10 arrêtés CatNat (dernier en 2021)
  • Champlitte 70600État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 12 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Champtonnay 70100État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Champvans 70100État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 10 arrêtés CatNat (dernier en 2024)
  • Chancey 70140État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 8 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Chantes 70360État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 6 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Charcenne 70700État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 10 arrêtés CatNat (dernier en 2022)
  • Chargey-lès-Gray 70100État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 8 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Chargey-lès-Port 70170État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 6 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Chariez 70000État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Charmes-Saint-Valbert 70120État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Charmoille 70000État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 9 arrêtés CatNat (dernier en 2022)
  • Chassey-lès-Montbozon 70230État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 2 (faible, avec facteurs aggravants) · plan de prévention : inondation · 7 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Chassey-lès-Scey 70360État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 6 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Châteney 70240État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Châtenois 70240État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2019)
  • Chaumercenne 70140État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2000)
  • Chauvirey-le-Châtel 70500État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 8 arrêtés CatNat (dernier en 2016)
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  • Chaux-la-Lotière 70190État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Chaux-lès-Port 70170État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 6 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
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  • Étrelles-et-la-Montbleuse 70700État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Étuz 70150État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 9 arrêtés CatNat (dernier en 2022)
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  • Faucogney-et-la-Mer 70310État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 3 (significatif) · 8 arrêtés CatNat (dernier en 2001)
  • Faverney 70160État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 2 (faible, avec facteurs aggravants) · plan de prévention : inondation · 11 arrêtés CatNat (dernier en 2024)
  • Faymont 70200État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 3 (significatif) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2016)
  • Fédry 70120État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 6 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Ferrières-lès-Ray 70130État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 6 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Ferrières-lès-Scey 70360État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Filain 70230État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Flagy 70000État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 8 arrêtés CatNat (dernier en 2024)
  • Fleurey-lès-Faverney 70160État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 2 (faible, avec facteurs aggravants) · plan de prévention : inondation · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2024)
  • Fleurey-lès-Lavoncourt 70120État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Fleurey-lès-Saint-Loup 70800État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation (prescrit) · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2021)
  • Fondremand 70190État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Fontaine-lès-Luxeuil 70800État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2000)
  • Fontenois-la-Ville 70210État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation (prescrit) · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2019)
  • Fontenois-lès-Montbozon 70230État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Fouchécourt 70160État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 11 arrêtés CatNat (dernier en 2024)
  • Fougerolles-Saint-Valbert 70220État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 3 (significatif) · plan de prévention : inondation · 13 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Fouvent-Saint-Andoche 70600État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2001)
  • Frahier-et-Chatebier 70400État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 3 (significatif) · 9 arrêtés CatNat (dernier en 2024)
  • Framont 70600État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 8 arrêtés CatNat (dernier en 2001)
  • Francalmont 70800État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Franchevelle 70200État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation (prescrit) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Francourt 70180État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Frasne-le-Château 70700État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Frédéric-Fontaine 70200État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Fresne-Saint-Mamès 70130État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 8 arrêtés CatNat (dernier en 2024)
  • Fresse 70270État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 3 (significatif) · plan de prévention : inondation (prescrit) · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Fretigney-et-Velloreille 70130État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 8 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Froideconche 70300État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 8 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Froideterre 70200État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 9 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Frotey-lès-Lure 70200État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 2 (faible, avec facteurs aggravants) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Frotey-lès-Vesoul 70000État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 11 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Genevreuille 70240État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
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  • Gevigney-et-Mercey 70500État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Gézier-et-Fontenelay 70700État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Girefontaine 70210État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation (prescrit) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
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  • Gourgeon 70120État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Grammont 70110État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 2 (faible, avec facteurs aggravants) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Grandecourt 70120État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2024)
  • Grandvelle-et-le-Perrenot 70190État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 9 arrêtés CatNat (dernier en 2001)
  • Granges-la-Ville 70400État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2024)
  • Granges-le-Bourg 70400État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 3 (significatif) · 10 arrêtés CatNat (dernier en 2024)
  • Grattery 70170État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2024)
  • Gray 70100État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 13 arrêtés CatNat (dernier en 2020)
  • Gray-la-Ville 70100État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 10 arrêtés CatNat (dernier en 2020)
  • Gy 70700État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2022)
  • Haut-du-Them-Château-Lambert 70440État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 3 (significatif) · plan de prévention : inondation · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Hautevelle 70800État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Héricourt 70400État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 2 (faible, avec facteurs aggravants) · 13 arrêtés CatNat (dernier en 2022)
  • Hugier 70150État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2005)
  • Hurecourt 70210État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2000)
  • Hyet 70190État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Igny 70700État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 8 arrêtés CatNat (dernier en 2024)
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  • La Creuse 70240État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • La Demie 70000État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • La Grande-Résie 70140État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • La Lanterne-et-les-Armonts 70270État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation (prescrit) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • La Longine 70310État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 3 (significatif) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2000)
  • La Malachère 70190État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2022)
  • La Montagne 70310État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 3 (significatif) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • La Neuvelle-lès-Lure 70200État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • La Neuvelle-lès-Scey 70360État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • La Pisseure 70800État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation (prescrit) · 8 arrêtés CatNat (dernier en 2001)
  • La Proiselière-et-Langle 70310État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • La Quarte 70120État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 8 arrêtés CatNat (dernier en 2013)
  • La Résie-Saint-Martin 70140État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 9 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • La Roche-Morey 70120État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 8 arrêtés CatNat (dernier en 2019)
  • La Rochelle 70120État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2007)
  • La Romaine 70130État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2000)
  • La Rosière 70310État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 3 (significatif) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • La Vaivre 70320État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation (prescrit) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • La Vergenne 70200État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 3 (significatif) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • La Vernotte 70130État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • La Villedieu-en-Fontenette 70160État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation (prescrit) · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2008)
  • La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize 70240État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • La Voivre 70310État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 3 (significatif) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Lambrey 70500État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Lantenot 70200État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation (prescrit) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Larians-et-Munans 70230État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 8 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Larret 70600État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Lavigney 70120État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Lavoncourt 70120État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 8 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Le Magnoray 70000État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Le Tremblois 70100État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 8 arrêtés CatNat (dernier en 2000)
  • Le Val-de-Gouhenans 70200État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 7 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Le Val-Saint-Éloi 70160État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2000)
  • Les Aynans 70200État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 8 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Les Bâties 70130État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2000)
  • Les Fessey 70310État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Les Magny 70110État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 2 (faible, avec facteurs aggravants) · plan de prévention : inondation · 8 arrêtés CatNat (dernier en 2006)
  • Lieffrans 70190État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Lieucourt 70140État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2017)
  • Liévans 70240État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Linexert 70200État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation (prescrit) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Lœuilley 70100État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Lomont 70200État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 3 (significatif) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2019)
  • Longevelle 70110État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2006)
  • Loulans-Verchamp 70230État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 8 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Lure 70200État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 17 arrêtés CatNat (dernier en 2024)
  • Luxeuil-les-Bains 70300État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 2 (faible, avec facteurs aggravants) · 15 arrêtés CatNat (dernier en 2020)
  • Luze 70400État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 3 (significatif) · 10 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Lyoffans 70200État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 2 (faible, avec facteurs aggravants) · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2020)
  • Magnivray 70300État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation (prescrit) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Magnoncourt 70800État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 8 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Magny-Danigon 70200État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 3 (significatif) · 8 arrêtés CatNat (dernier en 2022)
  • Magny-Jobert 70200État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2020)
  • Magny-lès-Jussey 70500État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2020)
  • Magny-Vernois 70200État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 11 arrêtés CatNat (dernier en 2019)
  • Mailleroncourt-Charette 70240État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2000)
  • Mailleroncourt-Saint-Pancras 70210État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 9 arrêtés CatNat (dernier en 2008)
  • Mailley-et-Chazelot 70000État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2020)
  • Maizières 70190État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Malans 70140État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Malbouhans 70200État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 3 (significatif) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Malvillers 70120État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 8 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Mandrevillars 70400État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 8 arrêtés CatNat (dernier en 2022)
  • Mantoche 70100État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 8 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Marast 70110État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Marnay 70150État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 12 arrêtés CatNat (dernier en 2022)
  • Maussans 70230État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 6 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Mélecey 70110État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 9 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Melin 70120État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2020)
  • Melincourt 70210État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2000)
  • Mélisey 70270État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 2 (faible, avec facteurs aggravants) · plan de prévention : inondation · 10 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Membrey 70180État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 6 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Menoux 70160État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation (prescrit) · 8 arrêtés CatNat (dernier en 2024)
  • Mercey-sur-Saône 70130État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2013)
  • Mersuay 70160État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation (prescrit) · 8 arrêtés CatNat (dernier en 2024)
  • Meurcourt 70300État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation (prescrit) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2016)
  • Mignavillers 70400État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 3 (significatif) · 8 arrêtés CatNat (dernier en 2024)
  • Moffans-et-Vacheresse 70200État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 3 (significatif) · 8 arrêtés CatNat (dernier en 2020)
  • Moimay 70110État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 2 (faible, avec facteurs aggravants) · plan de prévention : inondation · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Molay 70120État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2007)
  • Mollans 70240État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Mont-le-Vernois 70000État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 6 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Mont-Saint-Léger 70120État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Montagney 70140État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Montarlot-lès-Rioz 70190État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2022)
  • Montboillon 70700État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Montbozon 70230État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 10 arrêtés CatNat (dernier en 2025)
  • Montcey 70000État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Montcourt 70500État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 6 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Montdoré 70210État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Montessaux 70270État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 8 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Montigny-lès-Cherlieu 70500État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Montigny-lès-Vesoul 70000État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Montjustin-et-Velotte 70110État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2022)
  • Montot 70180État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Montureux-et-Prantigny 70100État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 7 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Montureux-lès-Baulay 70500État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 10 arrêtés CatNat (dernier en 2024)
  • Motey-Besuche 70140État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2000)
  • Nantilly 70100État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 8 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Navenne 70000État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 13 arrêtés CatNat (dernier en 2022)
  • Neurey-en-Vaux 70160État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Neurey-lès-la-Demie 70000État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Neuvelle-lès-Cromary 70190État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2016)
  • Neuvelle-lès-la-Charité 70130État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2022)
  • Noidans-le-Ferroux 70130État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 8 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Noidans-lès-Vesoul 70000État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 9 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Noiron 70100État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Noroy-le-Bourg 70000État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 8 arrêtés CatNat (dernier en 2019)
  • Oigney 70120État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2019)
  • Oiselay-et-Grachaux 70700État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Onay 70100État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Oppenans 70110État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 8 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Oricourt 70110État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Ormenans 70230État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Ormoiche 70300État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation (prescrit) · 7 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Ormoy 70500État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2001)
  • Ouge 70500État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2004)
  • Ovanches 70360État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 8 arrêtés CatNat (dernier en 2001)
  • Oyrières 70600État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Palante 70200État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 2 (faible, avec facteurs aggravants) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2021)
  • Passavant-la-Rochère 70210État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 9 arrêtés CatNat (dernier en 2020)
  • Pennesières 70190État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Percey-le-Grand 70600État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2001)
  • Perrouse 70190État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Pesmes 70140État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 12 arrêtés CatNat (dernier en 2022)
  • Pierrecourt 70600État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Pin 70150État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 7 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Plainemont 70800État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation (prescrit) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2022)
  • Plancher-Bas 70290État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 3 (significatif) · 9 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Plancher-les-Mines 70290État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 3 (significatif) · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Polaincourt-et-Clairefontaine 70210État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 10 arrêtés CatNat (dernier en 2024)
  • Pomoy 70240État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Pont-du-Bois 70210État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 9 arrêtés CatNat (dernier en 2019)
  • Pont-sur-l'Ognon 70110État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 2 (faible, avec facteurs aggravants) · plan de prévention : inondation · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Pontcey 70360État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 9 arrêtés CatNat (dernier en 2022)
  • Port-sur-Saône 70170État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 12 arrêtés CatNat (dernier en 2019)
  • Poyans 70100État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Preigney 70120État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 8 arrêtés CatNat (dernier en 2019)
  • Provenchère 70170État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2022)
  • Purgerot 70160État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 8 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Pusey 70000État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 11 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Pusy-et-Épenoux 70000État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 10 arrêtés CatNat (dernier en 2022)
  • Quenoche 70190État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 8 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Quers 70200État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation (prescrit) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Quincey 70000État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 8 arrêtés CatNat (dernier en 2022)
  • Raddon-et-Chapendu 70280État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Raincourt 70500État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2000)
  • Ranzevelle 70500État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Ray-sur-Saône 70130État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 6 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Raze 70000État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2000)
  • Recologne 70130État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Recologne-lès-Rioz 70190État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Renaucourt 70120État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Rignovelle 70200État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation (prescrit) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Rigny 70100État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Rioz 70190État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 8 arrêtés CatNat (dernier en 2000)
  • Roche-et-Raucourt 70180État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 7 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers 70230État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 8 arrêtés CatNat (dernier en 2008)
  • Ronchamp 70250État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 3 (significatif) · 11 arrêtés CatNat (dernier en 2020)
  • Rosey 70000État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Rosières-sur-Mance 70500État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2013)
  • Roye 70200État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 9 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Ruhans 70190État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 7 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Rupt-sur-Saône 70360État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2020)
  • Saint-Barthélemy 70270État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 2 (faible, avec facteurs aggravants) · plan de prévention : inondation · 8 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Saint-Bresson 70280État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 3 (significatif) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Saint-Broing 70100État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 8 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Saint-Ferjeux 70110État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Saint-Gand 70130État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 8 arrêtés CatNat (dernier en 2024)
  • Saint-Germain 70200État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 6 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Saint-Loup-Nantouard 70100État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Saint-Loup-sur-Semouse 70800État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 9 arrêtés CatNat (dernier en 2022)
  • Saint-Marcel 70500État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2013)
  • Saint-Rémy-en-Comté 70160État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 8 arrêtés CatNat (dernier en 2024)
  • Saint-Sauveur 70300État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 9 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Saint-Sulpice 70110État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 2 (faible, avec facteurs aggravants) · plan de prévention : inondation · 7 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Sainte-Marie-en-Chanois 70310État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 3 (significatif) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Sainte-Marie-en-Chaux 70300État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation (prescrit) · 7 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Sainte-Reine 70700État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2000)
  • Saponcourt 70210État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Saulnot 70400État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 3 (significatif) · 10 arrêtés CatNat (dernier en 2024)
  • Saulx 70240État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Sauvigney-lès-Gray 70100État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 9 arrêtés CatNat (dernier en 2020)
  • Sauvigney-lès-Pesmes 70140État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Savoyeux 70130État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 9 arrêtés CatNat (dernier en 2001)
  • Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin 70360État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 8 arrêtés CatNat (dernier en 2001)
  • Scye 70170État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Secenans 70400État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 9 arrêtés CatNat (dernier en 2024)
  • Selles 70210État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 8 arrêtés CatNat (dernier en 2019)
  • Semmadon 70120État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 8 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Senargent-Mignafans 70110État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Senoncourt 70160État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 11 arrêtés CatNat (dernier en 2024)
  • Servance-Miellin 70440État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 3 (significatif) · plan de prévention : inondation · 10 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Servigney 70240État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Seveux-Motey 70130État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 10 arrêtés CatNat (dernier en 2022)
  • Soing-Cubry-Charentenay 70130État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 10 arrêtés CatNat (dernier en 2001)
  • Sorans-lès-Breurey 70190État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 8 arrêtés CatNat (dernier en 2020)
  • Sornay 70150État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2000)
  • Tartécourt 70500État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 9 arrêtés CatNat (dernier en 2012)
  • Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire 70270État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 3 (significatif) · plan de prévention : inondation · 9 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Theuley 70120État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Thieffrans 70230État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 2 (faible, avec facteurs aggravants) · plan de prévention : inondation · 9 arrêtés CatNat (dernier en 2024)
  • Thiénans 70230État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2023)
  • Tincey-et-Pontrebeau 70120État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Traitiéfontaine 70190État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Traves 70360État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2000)
  • Trémoins 70400État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2016)
  • Trésilley 70190État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Tromarey 70150État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2005)
  • Vadans 70140État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Vaite 70180État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Vaivre-et-Montoille 70000État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 11 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Valay 70140État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2022)
  • Vallerois-le-Bois 70000État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Vallerois-Lorioz 70000État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 8 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Vandelans 70190État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 2 (faible, avec facteurs aggravants) · plan de prévention : inondation · 8 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Vanne 70130État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 7 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Vantoux-et-Longevelle 70700État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2020)
  • Varogne 70240État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2019)
  • Vars 70600État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Vauchoux 70170État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2000)
  • Vauconcourt-Nervezain 70120État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2024)
  • Vauvillers 70210État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2000)
  • Vaux-le-Moncelot 70700État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Velesmes-Échevanne 70100État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2000)
  • Velet 70100État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 11 arrêtés CatNat (dernier en 2022)
  • Velle-le-Châtel 70000État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2000)
  • Velleclaire 70700État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Vellefaux 70000État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 9 arrêtés CatNat (dernier en 2019)
  • Vellefrey-et-Vellefrange 70700État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Vellefrie 70240État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 7 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Velleguindry-et-Levrecey 70000État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Velleminfroy 70240État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Vellemoz 70700État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Vellexon-Queutrey-et-Vaudey 70130État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2000)
  • Velloreille-lès-Choye 70700État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Velorcey 70300État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation (prescrit) · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2000)
  • Venère 70100État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2005)
  • Venisey 70500État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 8 arrêtés CatNat (dernier en 2007)
  • Vereux 70180État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 6 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Verlans 70400État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 8 arrêtés CatNat (dernier en 2016)
  • Vernois-sur-Mance 70500État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 10 arrêtés CatNat (dernier en 2020)
  • Vesoul 70000État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 16 arrêtés CatNat (dernier en 2022)
  • Villafans 70110État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 2 (faible, avec facteurs aggravants) · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Villargent 70110État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Villars-le-Pautel 70500État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2008)
  • Villeparois 70000État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 10 arrêtés CatNat (dernier en 2019)
  • Villers-Bouton 70190État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2022)
  • Villers-Chemin-et-Mont-lès-Étrelles 70700État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2000)
  • Villers-la-Ville 70110État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 2 (faible, avec facteurs aggravants) · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2006)
  • Villers-le-Sec 70000État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Villers-lès-Luxeuil 70300État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation (prescrit) · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2000)
  • Villers-Pater 70190État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Villers-sur-Port 70170État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation (prescrit) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Villers-sur-Saulnot 70400État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 9 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Villers-Vaudey 70120État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2019)
  • Villersexel 70110État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 2 (faible, avec facteurs aggravants) · plan de prévention : inondation · 11 arrêtés CatNat (dernier en 2022)
  • Vilory 70240État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Visoncourt 70300État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation (prescrit) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Vitrey-sur-Mance 70500État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 10 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Volon 70180État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2024)
  • Voray-sur-l'Ognon 70190État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 8 arrêtés CatNat (dernier en 2024)
  • Vougécourt 70500État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Vouhenans 70200État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 8 arrêtés CatNat (dernier en 2024)
  • Vregille 70150État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 6 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Vy-le-Ferroux 70130État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2000)
  • Vy-lès-Filain 70230État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Vy-lès-Lure 70200État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 11 arrêtés CatNat (dernier en 2024)
  • Vy-lès-Rupt 70120État des risques au bailsismicité 2 (faible) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 6 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Vyans-le-Val 70400État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2016)

Sources : base GASPAR (Géorisques, 5 octobre 2026) pour les plans de prévention, les risques recensés et les arrêtés de catastrophe naturelle ; potentiel radon de l'ASNR ; zonage sismique du décret n° 2010-1255. Information indicative : seul l'état des risques de l'adresse fait foi.

L'état des risques pour le bailleur

  • Quand il est dû : l'état des risques s'annexe au bail quand le logement se trouve en zone de sismicité 2 à 5, en zone à potentiel radon significatif (niveau 3), dans le périmètre d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé, ou dans une autre zone réglementée (recul du trait de côte, secteur d'information sur les sols). En France métropolitaine, la plupart des communes sont au moins en sismicité 2.
  • Pour l'adresse exacte : il se remplit gratuitement sur le service officiel Errial de Géorisques, et doit dater de moins de six mois à la signature. Le bailleur y ajoute les sinistres indemnisés au titre d'une catastrophe naturelle ou technologique dont il a connaissance.
  • Dès la première visite : depuis le 1er janvier 2023, l'information sur les risques est remise au candidat locataire dès la première visite du logement.
  • Sans état des risques, le locataire peut demander au juge la résolution du bail ou une diminution du loyer (art. L. 125-5 du code de l'environnement).

Gérez vos biens. Gardez votre argent.

Dans Logio, la fiche de votre bien donne, à partir de son adresse, le lien vers l'état des risques officiel à joindre au bail. Quittances, révision à l'IRL et rappels se font ensuite tout seuls. Sans limite de biens, sans engagement.