34 871 communes · Géorisques, 5 octobre 2026

État des risques : les risques de votre commune

Sismicité, radon, plans de prévention, catastrophes naturelles : ce que doit dire l'état des risques annexé au bail, commune par commune.

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01 · Ain391 communes 02 · Aisne797 communes 2A · Corse-du-Sud124 communes 2B · Haute-Corse236 communes 03 · Allier317 communes 04 · Alpes-de-Haute-Provence198 communes 05 · Hautes-Alpes162 communes 06 · Alpes-Maritimes163 communes 07 · Ardèche335 communes 08 · Ardennes447 communes 09 · Ariège325 communes 10 · Aube431 communes 11 · Aude433 communes 12 · Aveyron284 communes 13 · Bouches-du-Rhône119 communes 14 · Calvados526 communes 15 · Cantal250 communes 16 · Charente359 communes 17 · Charente-Maritime462 communes 18 · Cher286 communes 19 · Corrèze277 communes 21 · Côte-d'Or698 communes 22 · Côtes-d'Armor344 communes 23 · Creuse255 communes 24 · Dordogne503 communes 25 · Doubs563 communes 26 · Drôme362 communes 27 · Eure585 communes 28 · Eure-et-Loir363 communes 29 · Finistère277 communes 30 · Gard350 communes 31 · Haute-Garonne586 communes 32 · Gers458 communes 33 · Gironde534 communes 34 · Hérault341 communes 35 · Ille-et-Vilaine332 communes 36 · Indre241 communes 37 · Indre-et-Loire272 communes 38 · Isère512 communes 39 · Jura492 communes 40 · Landes327 communes 41 · Loir-et-Cher267 communes 42 · Loire320 communes 43 · Haute-Loire257 communes 44 · Loire-Atlantique207 communes 45 · Loiret325 communes 46 · Lot312 communes 47 · Lot-et-Garonne319 communes 48 · Lozère152 communes 49 · Maine-et-Loire175 communes 50 · Manche445 communes 51 · Marne610 communes 52 · Haute-Marne426 communes 53 · Mayenne240 communes 54 · Meurthe-et-Moselle591 communes 55 · Meuse499 communes 56 · Morbihan249 communes 57 · Moselle725 communes 58 · Nièvre309 communes 59 · Nord647 communes 60 · Oise680 communes 61 · Orne381 communes 62 · Pas-de-Calais887 communes 63 · Puy-de-Dôme463 communes 64 · Pyrénées-Atlantiques545 communes 65 · Hautes-Pyrénées469 communes 66 · Pyrénées-Orientales226 communes 67 · Bas-Rhin514 communes 68 · Haut-Rhin366 communes 69 · Rhône266 communes 70 · Haute-Saône536 communes 71 · Saône-et-Loire563 communes 72 · Sarthe352 communes 73 · Savoie273 communes 74 · Haute-Savoie279 communes 75 · Paris1 communes 76 · Seine-Maritime707 communes 77 · Seine-et-Marne507 communes 78 · Yvelines259 communes 79 · Deux-Sèvres252 communes 80 · Somme771 communes 81 · Tarn314 communes 82 · Tarn-et-Garonne195 communes 83 · Var153 communes 84 · Vaucluse151 communes 85 · Vendée251 communes 86 · Vienne265 communes 87 · Haute-Vienne195 communes 88 · Vosges506 communes 89 · Yonne423 communes 90 · Territoire de Belfort101 communes 91 · Essonne194 communes 92 · Hauts-de-Seine36 communes 93 · Seine-Saint-Denis39 communes 94 · Val-de-Marne47 communes 95 · Val-d'Oise183 communes 971 · Guadeloupe32 communes 972 · Martinique34 communes 973 · Guyane22 communes 974 · La Réunion24 communes 976 · Mayotte17 communes

Ce que dit la loi

L'état des risques pour le bailleur

Quand il est dû : l'état des risques s'annexe au bail quand le logement se trouve en zone de sismicité 2 à 5, en zone à potentiel radon significatif (niveau 3), dans le périmètre d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé, ou dans une autre zone réglementée (recul du trait de côte, secteur d'information sur les sols). En France métropolitaine, la plupart des communes sont au moins en sismicité 2.
Pour l'adresse exacte : il se remplit gratuitement sur le service officiel Errial de Géorisques, et doit dater de moins de six mois à la signature. Le bailleur y ajoute les sinistres indemnisés au titre d'une catastrophe naturelle ou technologique dont il a connaissance.
Dès la première visite : depuis le 1er janvier 2023, l'information sur les risques est remise au candidat locataire dès la première visite du logement.
Sans état des risques, le locataire peut demander au juge la résolution du bail ou une diminution du loyer (art. L. 125-5 du code de l'environnement).

Gérez vos biens. Gardez votre argent.

Dans Logio, la fiche de votre bien donne, à partir de son adresse, le lien vers l'état des risques officiel à joindre au bail. Quittances, révision à l'IRL et rappels se font ensuite tout seuls. Sans limite de biens, sans engagement.

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