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Accueil/Outils/État des risques/Territoire de Belfort
101 communes · Géorisques, 5 octobre 2026

État des risques dans le Territoire de Belfort : les risques de chaque commune

Belfort, Delle, Valdoie, Beaucourt… : sismicité, radon, plans de prévention et catastrophes naturelles, et quand l'état des risques s'annexe au bail.

Belfort, Delle, Valdoie et les autres

Dans le Territoire de Belfort, l'état des risques s'annexe à tout bail dans 101 communes sur 101 (sismicité 2 à 5 ou radon 3).

BelfortÉtat des risques au bail
  • Sismicité 3 (modérée)
  • Radon 3 (significatif)
  • Plan de prévention : inondation
  • 13 arrêtés de catastrophe naturelle, le dernier pour un événement de 2022
Risques recensés par la préfecture : inondation, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles, séisme, feu de forêt, radon, industriel, rupture de barrage, transport de matières dangereuses.
DelleÉtat des risques au bail
  • Sismicité 4 (moyenne)
  • Radon 1 (faible)
  • Plan de prévention : inondation
  • 7 arrêtés de catastrophe naturelle, le dernier pour un événement de 2018
Risques recensés par la préfecture : inondation, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles, séisme, feu de forêt, rupture de barrage, transport de matières dangereuses.
ValdoieÉtat des risques au bail
  • Sismicité 3 (modérée)
  • Radon 3 (significatif)
  • Plan de prévention : inondation
  • 11 arrêtés de catastrophe naturelle, le dernier pour un événement de 2018
Risques recensés par la préfecture : inondation, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles, séisme, feu de forêt, radon, industriel, rupture de barrage, transport de matières dangereuses.
BeaucourtÉtat des risques au bail
  • Sismicité 4 (moyenne)
  • Radon 1 (faible)
  • 4 arrêtés de catastrophe naturelle, le dernier pour un événement de 2019
Risques recensés par la préfecture : inondation, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles, séisme, feu de forêt, industriel.
BavilliersÉtat des risques au bail
  • Sismicité 3 (modérée)
  • Radon 1 (faible)
  • 9 arrêtés de catastrophe naturelle, le dernier pour un événement de 2022
Risques recensés par la préfecture : inondation, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles, séisme, feu de forêt, industriel, transport de matières dangereuses.
OffemontÉtat des risques au bail
  • Sismicité 3 (modérée)
  • Radon 3 (significatif)
  • 12 arrêtés de catastrophe naturelle, le dernier pour un événement de 2022
Risques recensés par la préfecture : inondation, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles, séisme, feu de forêt, radon, transport de matières dangereuses.

Les 101 communes dans le Territoire de Belfort

« État des risques au bail » : dû pour tout logement de la commune. « Selon l'adresse » : dû si le logement est dans le périmètre d'un plan de prévention. Dans tous les cas, l'adresse exacte se vérifie sur Errial.

  • Andelnans 90400État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 2 (faible, avec facteurs aggravants) · plan de prévention : inondation · 9 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Angeot 90150État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 5 arrêtés CatNat (dernier en 2016)
  • Anjoutey 90170État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 3 (significatif) · plan de prévention : inondation (prescrit) · 4 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Argiésans 90800État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 4 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Autrechêne 90140État des risques au bailsismicité 4 (moyenne) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 2 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Auxelles-Bas 90200État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 3 (significatif) · plan de prévention : inondation · 4 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Auxelles-Haut 90200État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 3 (significatif) · plan de prévention : inondation (prescrit) · 4 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Banvillars 90800État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 2 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Bavilliers 90800État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 9 arrêtés CatNat (dernier en 2022)
  • Beaucourt 90500État des risques au bailsismicité 4 (moyenne) · radon 1 (faible) · 4 arrêtés CatNat (dernier en 2019)
  • Belfort 90000État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 3 (significatif) · plan de prévention : inondation · 13 arrêtés CatNat (dernier en 2022)
  • Bermont 90400État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 3 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Bessoncourt 90160État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 2 (faible, avec facteurs aggravants) · plan de prévention : inondation · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Bethonvilliers 90150État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 2 (faible, avec facteurs aggravants) · plan de prévention : inondation · 3 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Boron 90100État des risques au bailsismicité 4 (moyenne) · radon 1 (faible) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 2016)
  • Botans 90400État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 3 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Bourg-sous-Châtelet 90110État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 3 (significatif) · plan de prévention : inondation (prescrit) · 3 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Bourogne 90140État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 8 arrêtés CatNat (dernier en 2007)
  • Brebotte 90140État des risques au bailsismicité 4 (moyenne) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 4 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Bretagne 90130État des risques au bailsismicité 4 (moyenne) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Buc 90800État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Charmois 90140État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 4 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Châtenois-les-Forges 90700État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 2 (faible, avec facteurs aggravants) · plan de prévention : inondation · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Chaux 90330État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 3 (significatif) · plan de prévention : inondation · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Chavanatte 90100État des risques au bailsismicité 4 (moyenne) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation (prescrit) · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2016)
  • Chavannes-les-Grands 90100État des risques au bailsismicité 4 (moyenne) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation (prescrit) · 4 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Chèvremont 90340État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 2 (faible, avec facteurs aggravants) · plan de prévention : inondation · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Courcelles 90100État des risques au bailsismicité 4 (moyenne) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 3 arrêtés CatNat (dernier en 2007)
  • Courtelevant 90100État des risques au bailsismicité 4 (moyenne) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 4 arrêtés CatNat (dernier en 2007)
  • Cravanche 90300État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 2 (faible, avec facteurs aggravants) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2016)
  • Croix 90100État des risques au bailsismicité 4 (moyenne) · radon 1 (faible) · 3 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Cunelières 90150État des risques au bailsismicité 4 (moyenne) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 4 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Danjoutin 90400État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 2 (faible, avec facteurs aggravants) · plan de prévention : inondation · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Delle 90100État des risques au bailsismicité 4 (moyenne) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Denney 90160État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 2 (faible, avec facteurs aggravants) · plan de prévention : inondation (prescrit) · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Dorans 90400État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 4 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Eguenigue 90150État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 3 (significatif) · plan de prévention : inondation (prescrit) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Éloie 90300État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 3 (significatif) · plan de prévention : inondation · 8 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Essert 90850État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 2 (faible, avec facteurs aggravants) · 9 arrêtés CatNat (dernier en 2022)
  • Étueffont 90170État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 3 (significatif) · plan de prévention : inondation (prescrit) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Évette-Salbert 90350État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 3 (significatif) · plan de prévention : inondation (prescrit) · 4 arrêtés CatNat (dernier en 2022)
  • Faverois 90100État des risques au bailsismicité 4 (moyenne) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Fêche-l'Église 90100État des risques au bailsismicité 4 (moyenne) · radon 2 (faible, avec facteurs aggravants) · 4 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Felon 90110État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 3 (significatif) · 3 arrêtés CatNat (dernier en 2016)
  • Florimont 90100État des risques au bailsismicité 4 (moyenne) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 5 arrêtés CatNat (dernier en 2012)
  • Fontaine 90150État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 3 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Fontenelle 90340État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 7 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Foussemagne 90150État des risques au bailsismicité 4 (moyenne) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 9 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Frais 90150État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 4 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Froidefontaine 90140État des risques au bailsismicité 4 (moyenne) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 3 arrêtés CatNat (dernier en 2003)
  • Giromagny 90200État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 3 (significatif) · plan de prévention : inondation · 9 arrêtés CatNat (dernier en 2022)
  • Grandvillars 90600État des risques au bailsismicité 4 (moyenne) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 9 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Grosmagny 90200État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 3 (significatif) · plan de prévention : inondation · 5 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Grosne 90100État des risques au bailsismicité 4 (moyenne) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Joncherey 90100État des risques au bailsismicité 4 (moyenne) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Lachapelle-sous-Chaux 90300État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 3 (significatif) · plan de prévention : inondation · 5 arrêtés CatNat (dernier en 2016)
  • Lachapelle-sous-Rougemont 90360État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 2 (faible, avec facteurs aggravants) · plan de prévention : inondation (prescrit) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2016)
  • Lacollonge 90150État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 2 (faible, avec facteurs aggravants) · plan de prévention : inondation · 4 arrêtés CatNat (dernier en 2019)
  • Lagrange 90150État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 4 arrêtés CatNat (dernier en 2008)
  • Lamadeleine-Val-des-Anges 90170État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 3 (significatif) · 4 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Larivière 90150État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 4 arrêtés CatNat (dernier en 2019)
  • Lebetain 90100État des risques au bailsismicité 4 (moyenne) · radon 2 (faible, avec facteurs aggravants) · plan de prévention : inondation · 4 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Lepuix 90200État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 3 (significatif) · plan de prévention : inondation · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Lepuix-Neuf 90100État des risques au bailsismicité 4 (moyenne) · radon 1 (faible) · 3 arrêtés CatNat (dernier en 2023)
  • Leval 90110État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 3 (significatif) · plan de prévention : inondation (prescrit) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 2016)
  • Menoncourt 90150État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 3 (significatif) · plan de prévention : inondation · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Meroux-Moval 90400État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 2 (faible, avec facteurs aggravants) · plan de prévention : inondation (prescrit) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Méziré 90120État des risques au bailsismicité 4 (moyenne) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2019)
  • Montbouton 90500État des risques au bailsismicité 4 (moyenne) · radon 1 (faible) · 3 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Montreux-Château 90130État des risques au bailsismicité 4 (moyenne) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 5 arrêtés CatNat (dernier en 2010)
  • Morvillars 90120État des risques au bailsismicité 4 (moyenne) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 4 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Novillard 90340État des risques au bailsismicité 4 (moyenne) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Offemont 90300État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 3 (significatif) · 12 arrêtés CatNat (dernier en 2022)
  • Pérouse 90160État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 2 (faible, avec facteurs aggravants) · 9 arrêtés CatNat (dernier en 2022)
  • Petit-Croix 90130État des risques au bailsismicité 4 (moyenne) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2010)
  • Petitefontaine 90360État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 2 (faible, avec facteurs aggravants) · plan de prévention : inondation (prescrit) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Petitmagny 90170État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 3 (significatif) · 3 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Phaffans 90150État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 2 (faible, avec facteurs aggravants) · plan de prévention : inondation · 7 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Réchésy 90370État des risques au bailsismicité 4 (moyenne) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2007)
  • Recouvrance 90140État des risques au bailsismicité 4 (moyenne) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 2 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Reppe 90150État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation (prescrit) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2016)
  • Riervescemont 90200État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 3 (significatif) · plan de prévention : inondation (prescrit) · 4 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Romagny-sous-Rougemont 90110État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 3 (significatif) · 3 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Roppe 90380État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 3 (significatif) · plan de prévention : inondation (prescrit) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Rougegoutte 90200État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 3 (significatif) · plan de prévention : inondation · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2001)
  • Rougemont-le-Château 90110État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 3 (significatif) · plan de prévention : inondation (prescrit) · 10 arrêtés CatNat (dernier en 2024)
  • Saint-Dizier-l'Évêque 90100État des risques au bailsismicité 4 (moyenne) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 3 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Saint-Germain-le-Châtelet 90110État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 3 (significatif) · plan de prévention : inondation (prescrit) · 2 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Sermamagny 90300État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 3 (significatif) · plan de prévention : inondation · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Sevenans 90400État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 2 (faible, avec facteurs aggravants) · plan de prévention : inondation · 9 arrêtés CatNat (dernier en 2022)
  • Suarce 90100État des risques au bailsismicité 4 (moyenne) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation (prescrit) · 8 arrêtés CatNat (dernier en 2023)
  • Thiancourt 90100État des risques au bailsismicité 4 (moyenne) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 5 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Trévenans 90400État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 2 (faible, avec facteurs aggravants) · plan de prévention : inondation · 5 arrêtés CatNat (dernier en 2019)
  • Urcerey 90800État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Valdoie 90300État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 3 (significatif) · plan de prévention : inondation · 11 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Vauthiermont 90150État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation · 4 arrêtés CatNat (dernier en 2016)
  • Vellescot 90100État des risques au bailsismicité 4 (moyenne) · radon 1 (faible) · plan de prévention : inondation (prescrit) · 2 arrêtés CatNat (dernier en 1999)
  • Vescemont 90200État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 3 (significatif) · plan de prévention : inondation · 6 arrêtés CatNat (dernier en 2001)
  • Vétrigne 90300État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 3 (significatif) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Vézelois 90400État des risques au bailsismicité 3 (modérée) · radon 2 (faible, avec facteurs aggravants) · 5 arrêtés CatNat (dernier en 2018)
  • Villars-le-Sec 90100État des risques au bailsismicité 4 (moyenne) · radon 1 (faible) · 2 arrêtés CatNat (dernier en 1999)

Sources : base GASPAR (Géorisques, 5 octobre 2026) pour les plans de prévention, les risques recensés et les arrêtés de catastrophe naturelle ; potentiel radon de l'ASNR ; zonage sismique du décret n° 2010-1255. Information indicative : seul l'état des risques de l'adresse fait foi.

L'état des risques pour le bailleur

  • Quand il est dû : l'état des risques s'annexe au bail quand le logement se trouve en zone de sismicité 2 à 5, en zone à potentiel radon significatif (niveau 3), dans le périmètre d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé, ou dans une autre zone réglementée (recul du trait de côte, secteur d'information sur les sols). En France métropolitaine, la plupart des communes sont au moins en sismicité 2.
  • Pour l'adresse exacte : il se remplit gratuitement sur le service officiel Errial de Géorisques, et doit dater de moins de six mois à la signature. Le bailleur y ajoute les sinistres indemnisés au titre d'une catastrophe naturelle ou technologique dont il a connaissance.
  • Dès la première visite : depuis le 1er janvier 2023, l'information sur les risques est remise au candidat locataire dès la première visite du logement.
  • Sans état des risques, le locataire peut demander au juge la résolution du bail ou une diminution du loyer (art. L. 125-5 du code de l'environnement).

Gérez vos biens. Gardez votre argent.

Dans Logio, la fiche de votre bien donne, à partir de son adresse, le lien vers l'état des risques officiel à joindre au bail. Quittances, révision à l'IRL et rappels se font ensuite tout seuls. Sans limite de biens, sans engagement.