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Accueil/Outils/Équipements obligatoires du meublé
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Location meublée : votre logement est-il complet ?

Un décret fixe onze éléments que tout logement loué meublé doit contenir. Cochez ce que contient le vôtre : nous vous disons ce qui manque.

Cochez chaque élément présent dans le logement. La liste est celle du décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 ; le résultat reprend ses mots exacts.

0 élément coché sur 11
Dans les chambres
Dans la cuisine
Dans le séjour
Dans tout le logement
Votre logement

Ce qui manque, dans les mots du décret

    Ce que cela change

      Avec Logio

      Le mobilier de votre bien, saisi une seule fois

      Vous notez le mobilier pièce par pièce, Logio vous signale la catégorie du décret qui manque, et chaque état des lieux reprend la liste avec ses nombres.

      Créer mon compte Gratuit, sans limite de biens · sans engagement

      Information indicative, d'après le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 et les articles 25-4 et 25-5 de la loi du 6 juillet 1989. Elle ne constitue pas un conseil juridique.

      Ce que dit la loi

      La loi du 6 juillet 1989 définit le logement meublé comme « un logement décent équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante » (article 25-4). Elle renvoie à un décret la liste de ce mobilier.

      Ce décret, le n° 2015-981 du 31 juillet 2015, est entré en vigueur le 1er septembre 2015. Il tient en deux règles :

      • Chaque pièce est équipée d'éléments de mobilier conformes à sa destination (article 1).
      • Le mobilier comporte au minimum onze éléments (article 2), ceux de la liste à cocher en haut de page.

      La liste est un plancher. Le décret ne fixe aucun nombre : ni combien de chaises, ni combien d'assiettes. C'est la formule « en nombre et en qualité suffisants » de la loi qui s'applique, au regard du logement et de ses occupants.

      Les onze éléments, mot pour mot

      Ce que dit le décret (article 2)Ce que l'on relève couramment
      1° Literie comprenant couette ou couvertureLit, matelas, couette ou couverture, oreillers
      2° Dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucherVolets, rideaux occultants, stores occultants
      3° Plaques de cuissonPlaques de cuisson
      4° Four ou four à micro-ondesFour, ou four à micro-ondes
      5° Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à -6 °CRéfrigérateur avec compartiment congélation
      6° Vaisselle nécessaire à la prise des repasAssiettes, verres, bols, tasses, couverts
      7° Ustensiles de cuisineCasseroles, poêles, saladier, planche à découper, spatules
      8° Table et siègesTable, chaises, tabourets
      9° Étagères de rangementÉtagères, armoire, commode, penderie
      10° LuminairesPlafonniers, lampes, lampadaires
      11° Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logementAspirateur, balai, pelle et balayette, seau et serpillière

      La colonne de droite donne des exemples, pas une obligation : le décret nomme des catégories, c'est à vous de les remplir selon le logement.

      Ce que le décret n'exige pas

      Beaucoup de logements meublés offrent davantage que la liste. Rien de ce qui suit n'y figure :

      • le lave-linge et le lave-vaisselle ;
      • la télévision et la connexion à internet ;
      • la bouilloire, la cafetière et le grille-pain ;
      • le fer et la table à repasser.

      Vous êtes libre de les fournir. Dans ce cas, notez-les à l'inventaire comme le reste : c'est lui qui dira, à la sortie du locataire, ce qui a été remis et dans quel état.

      L'inventaire, à l'entrée et à la sortie

      Avoir le mobilier ne suffit pas, il faut l'écrire. L'article 25-5 de la loi du 6 juillet 1989 demande un inventaire et un état détaillé du mobilier, établis dans les mêmes formes que l'état des lieux :

      • à la remise des clés et à leur restitution ;
      • en autant d'exemplaires que de parties, signés par elles ;
      • joints au contrat de location.

      Le modèle d'état des lieux de Logio sert aussi d'inventaire : choisissez « Location meublée », chaque meuble se note dans la pièce où il se trouve.

      Les guides à lire ensuite

      Votre meublé, suivi sans ressaisie

      Avec Logio, le mobilier se saisit une fois, sur la fiche du bien :

      • les onze catégories du décret et leurs objets courants, à cocher et à compter ;
      • la catégorie qui manque signalée avant de finaliser l'état des lieux ;
      • chaque état des lieux d'un meublé repris avec le mobilier du bien, pièce par pièce.

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      Vos questions

      Quels sont les équipements obligatoires dans une location meublée ?

      Le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 en fixe onze, au minimum : une literie comprenant couette ou couverture ; un dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ; des plaques de cuisson ; un four ou un four à micro-ondes ; un réfrigérateur et un congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment à -6 °C ou moins ; la vaisselle nécessaire à la prise des repas ; des ustensiles de cuisine ; une table et des sièges ; des étagères de rangement ; des luminaires ; le matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

      Que risque le bailleur si un élément de la liste manque ?

      Le décret ne prévoit pas de sanction propre. Mais un logement auquel il manque un élément de la liste ne répond pas à la définition du logement meublé donnée par l'article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989. En cas de litige, le bail peut être requalifié en location vide. Le plus simple est de compléter le logement avant la remise des clés et de tout noter à l'inventaire.

      Le lave-linge, la télévision ou internet sont-ils obligatoires dans un meublé ?

      Non. La liste du décret ne mentionne ni lave-linge, ni lave-vaisselle, ni télévision, ni bouilloire, ni cafetière, ni fer à repasser, ni connexion à internet. Vous pouvez les fournir : dans ce cas, notez-les à l'inventaire comme le reste du mobilier.

      Faut-il un inventaire en plus de l'état des lieux ?

      Oui. L'article 25-5 de la loi du 6 juillet 1989 demande un inventaire et un état détaillé du mobilier, établis dans les mêmes formes que l'état des lieux, à la remise et à la restitution des clés, signés par les parties et joints au bail. Le modèle d'état des lieux de Logio sert aussi d'inventaire en location meublée : chaque meuble se note dans la pièce où il se trouve.

      À quelles locations cette liste s'applique-t-elle ?

      Aux logements meublés qui constituent la résidence principale du locataire (article 25-3 de la loi du 6 juillet 1989) et au bail mobilité, qui porte sur un logement meublé au sens de l'article 25-4. Le décret est entré en vigueur le 1er septembre 2015.

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      L'app de gestion locative pensée pour les propriétaires bailleurs particuliers. L'essentiel de la gestion locative, sans limite de biens, sans engagement.