Locataires

Entre deux locataires : que garder, que remplacer ?

Canapé fatigué, matelas taché, frigo de dix ans : la méthode pour trier objet par objet entre deux locataires, savoir qui paie et relouer un meublé complet.

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Tout le dossier du bien au même endroit

Le bail, le locataire, les états des lieux et le mobilier de votre meublé sont rangés sur la fiche du bien. À la sortie, vous retrouvez l'inventaire d'entrée sans le chercher.

Bail, locataire, révision de loyer et équipements du bien.

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Entre deux locataires, on garde ce qui est seulement usé et qui sert encore, on répare ce qui a été abîmé, et on remplace ce qui est cassé, manquant ou trop vieux pour servir. La vraie question est celle de la facture : l’usure du temps reste à votre charge, la dégradation revient au locataire sortant, déduction faite de l’âge de l’objet.

Le locataire a rendu les clés. Le canapé a pris cinq ans, le matelas porte une tache, il manque deux verres et le réfrigérateur ronronne un peu fort. Faut-il tout changer avant de relouer, ou presque rien ? Et dans ce qui doit être changé, qu’est-ce qui peut être retenu sur le dépôt de garantie ?

Ce guide vaut d’abord pour un logement meublé, où la question se pose pour chaque objet. La méthode sert aussi en location vide, pour les murs, les sols et les équipements fournis.

Trois documents répondent avant vous

Vous n’avez pas à décider à l’œil. Trois documents font l’essentiel du tri.

L’état des lieux de sortie dit ce qui est abîmé. Sa valeur vient de la comparaison avec celui d’entrée : seul compte l’écart entre les deux. Un état des lieux d’entrée vague (« canapé : bon état ») ne prouve rien le jour où le canapé revient déchiré.

L’inventaire dit ce qui manque. En meublé, l’article 25-5 de la loi du 6 juillet 1989 demande un inventaire et un état détaillé du mobilier, établis dans les mêmes formes que l’état des lieux et joints au bail. C’est lui qui compte les assiettes, les chaises et les oreillers. À la sortie, on recompte.

La vétusté dit ce qui reste pour vous. L’usure due au temps ou à un usage normal n’est jamais à la charge du locataire. Une grille de vétusté annexée au bail transforme ce principe en calcul, poste par poste.

Usure, dégradation, défaut d’entretien : qui paie quoi

Avant de trier, il faut ranger chaque constat dans l’une de ces trois cases.

  • L’usure normale : le tissu qui se patine, la peinture qui ternit, le joint qui jaunit. Elle reste à votre charge, toujours.
  • La dégradation : la brûlure, le trou, le pied de chaise cassé, l’objet disparu. Elle revient au locataire, mais sur la valeur qui restait à l’objet, pas sur le prix du neuf.
  • Le défaut d’entretien : le four jamais nettoyé, la bouilloire entartrée, les joints noircis faute d’aération. Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 met l’entretien courant et les menues réparations à la charge du locataire.

Pour les pannes d’appareils, le partage est détaillé dans équipement en panne : qui paie, bailleur ou locataire ?.

Garder, réparer, remplacer : le tri objet par objet

Prenez l’inventaire et l’état des lieux de sortie, et posez les mêmes questions à chaque ligne. L’objet est-il encore là ? Sert-il encore à ce pour quoi il est fourni ? Son état vient-il du temps ou d’un usage anormal ? Quel âge a-t-il ?

Ce que dit la sortieDécisionQui paie
Usé par le temps, sert encoreGarderPersonne
Usé au point de ne plus servirRemplacerVous
Abîmé par un usage anormal, réparableRéparerLe locataire, vétusté déduite
Cassé ou manquantRemplacerLe locataire, vétusté déduite
Sale ou mal entretenuNettoyer, détartrerLe locataire

Deux réflexes évitent la plupart des erreurs.

Ne remplacez pas ce qui sert encore. Un canapé patiné mais sain n’empêche pas de relouer. Le remplacer relève de votre choix de présentation, pas d’une obligation, et son prix ne peut être demandé à personne.

Ne facturez pas du neuf pour du vieux. Un matelas de huit ans rendu taché ne vaut plus son prix d’achat. La retenue porte sur ce qu’il valait encore, d’où l’importance de sa date d’achat.

En location vide, le même tri s’applique aux murs, aux sols et aux équipements mentionnés au bail. Le partage des travaux plus lourds est expliqué dans travaux : qui paie quoi entre propriétaire et locataire ?.

Les durées de vie que l’on peut citer, et celles qui n’existent pas

Il n’existe pas de grille de vétusté nationale. Le décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 permet aux parties de convenir, dès la signature du bail, d’une grille choisie parmi celles des accords collectifs de location. En pratique, ce sont des accords locaux du parc social.

Une grille ne s’applique que si le bail en a convenu. Sans grille annexée, ces chiffres ne sont qu’un repère pour estimer une part d’usure défendable.

Voici quelques lignes de l’accord collectif du groupe 3F en Île-de-France (version de 2007, modifiée en 2008) :

ÉlémentDurée de vieFranchiseAbattement par an
Peinture, papier peint7 ans1 an14 %
Moquette7 ans1 an14 %
Revêtement de sol plastique10 ans1 an10 %
Parquet, carrelage15 ans9 ans14 %
Robinetterie15 ans4 ans8 %
Convecteur11 ans5 ans14 %
Meuble sous évier stratifié10 ans1 an10 %

Cette grille ne traite pas l’électroménager. D’autres accords le font :

AppareilDurée de vieFranchiseAbattement par an
Réfrigérateur15 ans2 ans6 %
Plaque de cuisson15 ans2 ans6 %
Chauffe-eau12 ans2 ans8 %
Chaudière, pompe à chaleur20 ans5 ans6,7 %

Les trois premières lignes viennent du protocole d’accord régional AREAL (Alsace) du 10 avril 2008, qui laisse au moins 20 % à la charge du locataire. La dernière vient de l’accord de Pas-de-Calais Habitat de 2026.

Un exemple, pour voir le calcul. Prenons un studio dont la peinture a été refaite juste avant l’entrée du locataire, et un bail qui annexe la grille 3F. Le locataire part au bout de cinq ans en laissant un mur taché, et le devis de réfection est de 600 €. Franchise d’un an, puis quatre années à 14 % : 56 % du devis relève de la vétusté. Il reste 44 % au locataire, soit 264 €.

Et le mobilier ? Aucune de ces lignes ne parle d’un canapé, d’un matelas ou d’une table. Aucun texte ne fixe leur durée de vie. Pour eux, vous estimez vous-même une part d’usure raisonnable à partir de la date d’achat, et vous gardez la facture pour le prouver.

Le mobilier saisi une fois, repris à chaque état des lieux

Dans Logio, vous notez ce que contient votre meublé, pièce par pièce. L'état des lieux d'entrée et celui de sortie reprennent la liste avec ses nombres, et les catégories du décret qui manquent vous sont signalées.

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En meublé, vérifiez les onze éléments avant de relouer

Un logement meublé doit réunir les onze catégories du décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 :

  1. une literie, avec couette ou couverture ;
  2. de quoi occulter les fenêtres des chambres ;
  3. des plaques de cuisson ;
  4. un four ou un four à micro-ondes ;
  5. un réfrigérateur et un congélateur, ou au minimum un réfrigérateur avec un compartiment de congélation ;
  6. la vaisselle nécessaire aux repas ;
  7. des ustensiles de cuisine ;
  8. une table et des sièges ;
  9. des étagères de rangement ;
  10. des luminaires ;
  11. le matériel d’entretien ménager adapté au logement.

Le départ d’un locataire est le moment où cette liste se défait sans bruit. Le balai a disparu, la couette est partie au pressing et n’est pas revenue, le micro-ondes ne chauffe plus. Chaque élément pris seul semble mineur. Mais s’il manque une catégorie à l’entrée du locataire suivant, le logement ne répond plus à la définition du meublé, et le bail peut être requalifié en location vide. Les règles du meublé sont rappelées dans bail de location meublée : durée, mobilier, fiscalité.

Pour faire le point avant de relouer, cochez ce que contient le logement dans l’outil gratuit Votre meublé est-il complet ? : il nomme les catégories qui manquent, dans les mots du décret.

Remplacez donc d’abord ce qui touche à ces onze catégories. Le reste (la table basse, le miroir, le tapis) relève du confort : utile pour louer, sans conséquence sur la nature du bail.

Puis mettez l’inventaire à jour. Celui du nouveau locataire décrit le logement tel qu’il le reçoit, avec les objets remplacés et sans ceux que vous avez retirés. Si vous partez d’un document vierge, le modèle d’état des lieux gratuit de Logio donne la trame pièce par pièce.

Chiffrer et retenir sur le dépôt sans vous tromper

Une fois le tri fait, il reste à chiffrer ce qui revient au locataire sortant.

  1. Un justificatif par poste. Devis d’un professionnel ou facture de remplacement : la loi demande que chaque somme retenue soit justifiée.
  2. La vétusté déduite. Par la grille du bail s’il en a une, sinon par une estimation que vous pouvez expliquer, fondée sur l’âge de l’objet.
  3. Un décompte écrit, poste par poste, envoyé avec les justificatifs.
  4. Dans les délais. Un mois après la remise des clés si l’état des lieux de sortie est conforme à celui d’entrée, deux mois s’il ne l’est pas. Au-delà, vous devez 10 % du loyer mensuel hors charges par mois de retard commencé.

En copropriété, vous pouvez garder jusqu’à 20 % du dépôt en attendant l’arrêté annuel des comptes de l’immeuble. Les délais et les modèles de lettre sont dans quand rendre le dépôt de garantie. Pour le locataire suivant, les règles de versement sont dans dépôt de garantie à l’entrée : quand le demander.

Remplacer sans allonger la vacance

Chaque semaine passée à attendre une livraison est une semaine sans loyer. Quelques habitudes raccourcissent ce délai.

  • Datez tout ce que vous achetez. La facture d’un matelas ou d’un réfrigérateur sert deux fois : elle date l’objet pour le prochain calcul de vétusté, et elle justifie une retenue le jour où il revient abîmé.
  • Commencez par ce qui bloque la relocation : les onze catégories, puis ce qui empêche d’habiter le logement. Le reste peut suivre.
  • Faites le tri le jour de la sortie, état des lieux en main, plutôt qu’une semaine plus tard de mémoire.
  • Photographiez après remplacement. Ces photos nourrissent l’état des lieux d’entrée suivant.

Les autres leviers pour relouer vite sont dans le guide sur la vacance locative.

Ce qu’il faut retenir

  • Trois documents font le tri : l’état des lieux de sortie pour ce qui est abîmé, l’inventaire pour ce qui manque, la vétusté pour ce qui reste à votre charge.
  • L’usure normale est pour vous, la dégradation et le défaut d’entretien pour le locataire, toujours sur la valeur qui restait à l’objet.
  • On garde ce qui sert encore, on répare ce qui a été abîmé, on remplace ce qui est cassé, manquant ou hors d’usage.
  • Une grille de vétusté ne s’applique que si le bail l’a prévue. Sans elle, ses chiffres ne sont qu’un repère. Aucune ne fixe la durée de vie d’un canapé ou d’un matelas.
  • En meublé, les onze catégories du décret de 2015 doivent être là à l’entrée de chaque locataire, sous peine de requalification en location vide.
  • Toute retenue se justifie par un devis ou une facture, dans le mois ou les deux mois qui suivent la remise des clés.
  • Chaque bail a son inventaire : mettez-le à jour après chaque remplacement.

Logio garde pour chaque bien le mobilier, les états des lieux et les documents, et permet d’annexer une grille de vétusté au bail. Avec Logio Plus, l’état des lieux de sortie est comparé à celui d’entrée : chaque écart est rangé en usure normale ou en dégradation, avec une fourchette de coût, et la vétusté se déduit quand le bail a sa grille. Cette estimation prépare le décompte, elle ne remplace ni le devis ni la facture.

Guillaume Pons, créateur de Logio, à Montpellier. Je ne suis ni avocat ni notaire : cet article reflète ma compréhension des textes au 11 novembre 2026.

Questions fréquentes

Peut-on facturer au locataire un meuble usé mais pas cassé ?

Non. L'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 ne met à la charge du locataire ni l'usure due au temps ni celle d'un usage normal. Un canapé dont le tissu s'est patiné en cinq ans, une table marquée par les repas, un matelas qui s'est tassé : c'est de la vétusté, et elle reste pour vous. Vous ne pouvez retenir une somme que pour ce qui dépasse cet usage normal, par exemple une brûlure, une déchirure ou un pied cassé, et encore, en tenant compte de l'âge de l'objet.

Un objet de l'inventaire a disparu : que pouvez-vous retenir ?

Le coût de son remplacement, à deux conditions. L'objet doit figurer dans l'inventaire signé à l'entrée, avec son nombre, et manquer à l'inventaire de sortie. Et la somme doit être justifiée, par un devis ou une facture de remplacement. Tenez compte de l'âge de l'objet : six assiettes achetées il y a huit ans ne valent plus leur prix d'origine. Sans inventaire d'entrée précis, vous n'avez aucune base pour prouver que l'objet était là.

Faut-il refaire l'inventaire du mobilier à chaque nouveau locataire ?

Oui. L'article 25-5 de la loi du 6 juillet 1989 demande un inventaire et un état détaillé du mobilier, établis dans les mêmes formes que l'état des lieux, à l'entrée puis à la sortie, et joints au bail. Chaque bail a donc le sien. C'est aussi votre intérêt : l'inventaire du locataire suivant doit décrire le logement tel qu'il le reçoit, avec le canapé remplacé et la bouilloire en moins, pas tel qu'il était trois ans plus tôt.

Que risquez-vous à relouer un meublé auquel il manque un élément ?

La requalification du bail. Un logement meublé doit réunir les onze catégories du décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015. S'il en manque une, il ne répond plus à la définition de l'article 25-4 de la loi de 1989, et le locataire peut demander que le bail soit traité comme une location vide. Vous perdez alors le régime du meublé, à commencer par sa durée d'un an. Vérifier la liste avant chaque entrée prend dix minutes.

Un devis suffit-il pour retenir une somme sur le dépôt de garantie ?

La loi demande que les sommes retenues soient justifiées, sans imposer une forme. Le devis d'un professionnel ou la facture de remplacement sont les deux justificatifs habituels. Quand vous faites réellement les travaux, gardez aussi la facture : elle tranche la discussion si le locataire conteste le montant. Dans tous les cas, joignez le justificatif au décompte et respectez le délai de deux mois après la remise des clés.

Existe-t-il une durée de vie officielle pour un canapé ou un matelas ?

Non. Aucun texte ne fixe la durée de vie du mobilier, et il n'existe pas de grille de vétusté nationale. Les grilles publiées viennent d'accords collectifs locaux du parc social et portent sur les murs, les sols, les menuiseries, la plomberie et quelques appareils, pas sur un canapé. Pour le mobilier, vous devez donc estimer vous-même une part d'usure défendable, à partir de la date d'achat. La facture reste votre meilleur argument.

Pour aller plus loin

Outils, comparatifs et ressources Logio en lien avec ce sujet.

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