Quand plusieurs biens sont confiés au même gestionnaire, partir demande plus de méthode qu’avec un seul. Chaque logement peut avoir son propre mandat, avec son numéro et sa date d’échéance, et une seule date oubliée suffit pour qu’un mandat reparte pour un an. Ce guide vaut si vous n’avez qu’un appartement chez Foncia ; il est surtout pensé pour ceux qui en ont plusieurs, ou un immeuble entier.
Il ne décrit pas les conditions propres à Foncia : elles sont dans vos mandats, et ce sont eux qui font foi. Il vous dit quoi y chercher, ce que la loi vous garantit, et comment reprendre la main sans rien laisser en route. Si vous hésitez encore, commencez par faire le calcul entre gestion seul et agence.
Étape 1 : faire l’inventaire de vos mandats
Un mandat de gestion est un contrat de mandat (articles 1984 et suivants du Code civil) encadré par la loi Hoguet du 2 janvier 1970. Il est obligatoirement écrit, porte un numéro tiré du registre des mandats de l’agence, et fixe sa durée, son échéance et son préavis. Le plus souvent, il est conclu pour un an et se reconduit tacitement ; le préavis, fixé par le contrat et non par la loi, va souvent d’un à trois mois avant l’échéance.
Un bien, un mandat ? Pas forcément. Si vous avez confié vos logements au fil de vos achats, vous avez sans doute un mandat par logement, chacun avec sa propre date. Si vous avez tout confié en une fois, un seul mandat peut couvrir plusieurs biens. Rassemblez-les et dressez un tableau. Par exemple, pour trois logements :
| Logement | Échéance | Préavis | Lettre reçue avant |
|---|---|---|---|
| Studio | 31 janvier | 3 mois | fin octobre |
| T2 | 30 juin | 1 mois | fin mai |
| T3 | 31 décembre | 2 mois | fin octobre |
Selon les contrats, c’est la date d’envoi ou celle de réception qui compte : gardez une ou deux semaines de marge.
Des échéances décalées vous laissent le choix : tout reprendre en même temps, ou commencer par le logement dont l’échéance arrive en premier et garder les autres en gestion le temps de prendre vos marques. Si un mandat unique couvre tous vos biens, lisez s’il permet d’en retirer un seul ; sinon, demandez l’accord écrit de l’agence, ou mettez fin au mandat entier à son échéance.
Pour la vue d’ensemble, voyez aussi notre guide pour résilier un mandat de gestion locative sans se faire avoir.
Étape 2 : vérifier la loi Chatel, mandat par mandat
La loi Chatel, codifiée à l’article L. 215-1 du Code de la consommation, s’applique aux contrats à reconduction tacite. Avant chaque reconduction, le professionnel doit informer le consommateur, par écrit, de sa faculté de ne pas reconduire. Il le fait par une lettre nominative ou un courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date limite pour refuser la reconduction, avec cette date limite dans un encadré apparent. À défaut, le consommateur peut mettre fin gratuitement au contrat, à tout moment, à compter de la date de reconduction.
Avec plusieurs mandats, la vérification se fait un par un. Pour le studio du tableau, la date limite de refus tombe fin octobre : l’information devait arriver entre fin juillet et fin septembre. Pour le T2, entre fin février et fin avril. Il suffit qu’elle ait manqué pour un mandat pour que celui-là, et lui seul, puisse être résilié sans frais, à tout moment après sa reconduction.
Trois précisions :
- Bailleur particulier : en confiant vos logements à une agence, vous agissez comme consommateur, et la règle vaut pour vos mandats de gestion.
- Biens détenus en SCI : le texte s’étend aux non-professionnels (article L. 215-3). Une SCI peut l’invoquer si elle n’agit pas à des fins professionnelles, ce qui s’apprécie au cas par cas.
- Reconduction tacite uniquement : la loi Chatel ne crée aucun « préavis d’un mois » pour un mandat à durée indéterminée ; dans ce cas, seules ses clauses comptent.
Chaque mandat doit reproduire en entier les articles L. 215-1 à L. 215-3 (article L. 215-4) : vérifiez qu’ils figurent dans ses conditions générales, puis retrouvez les courriers et les emails reçus dans les trois mois qui précèdent chaque date limite de refus.
Étape 3 : envoyer une lettre qui désigne chaque mandat
Vos mandats peuvent préciser la forme de la résiliation : relisez la clause. Le plus sûr reste la lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à l’agence qui gère vos biens, à l’adresse indiquée sur vos mandats.
Deux façons de faire : une lettre par mandat, chacune envoyée à temps pour sa propre échéance, ou une lettre unique qui désigne chaque mandat par son numéro, son logement et son échéance, envoyée avant la plus proche des dates limites. Voici la seconde :
Objet : non-reconduction des mandats de gestion n° [numéro 1], n° [numéro 2] et n° [numéro 3]
Madame, Monsieur,
Je vous informe que je ne reconduis pas les mandats de gestion suivants, qui prendront fin à leur échéance respective, conformément à leurs clauses de durée :
- mandat n° [numéro 1], logement situé [adresse du bien 1], échéance du [date] ;
- mandat n° [numéro 2], logement situé [adresse du bien 2], échéance du [date] ;
- mandat n° [numéro 3], logement situé [adresse du bien 3], échéance du [date].
À la fin de chaque mandat, je vous remercie de me rendre compte de votre gestion pour le logement concerné, de me reverser les sommes détenues pour mon compte, dont le dépôt de garantie versé par son locataire, et de me remettre le dossier complet du logement.
Je vous remercie de me confirmer par écrit la date de fin de chacun de ces mandats.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Votre nom], [votre adresse], [date et signature]
Variante loi Chatel. Pour un mandat dont l’information vous a manqué, retirez-le de la liste et ajoutez ce paragraphe : « Par ailleurs, faute d’avoir reçu, avant sa dernière reconduction, l’information prévue à l’article L. 215-1 du Code de la consommation, je résilie sans frais le mandat n° [numéro], qui porte sur le logement situé [adresse du bien], avec effet au [date]. »
Si certains biens appartiennent à une SCI, la lettre qui les concerne part au nom de la SCI, signée par son gérant. Et si l’agence vous réclame des frais de sortie, notre guide pour résilier un mandat de gestion Citya explique comment les chiffrer et les contester.
Étape 4 : récupérer le dossier de chaque logement
Tout mandataire doit rendre compte de sa gestion et reverser tout ce qu’il a reçu en vertu du mandat (article 1993 du Code civil). Pour chaque logement, réclamez par écrit :
- le contrat et le logement : bail et avenants, état des lieux d’entrée (et inventaire si le logement est meublé), dossier de diagnostic technique, clés et badges ;
- le locataire : ses coordonnées, l’acte de cautionnement s’il y a un garant, son attestation d’assurance ;
- les comptes : dernière révision du loyer (avec l’indice de référence), décomptes et régularisations de charges, comptes rendus de gestion, état des loyers payés et des impayés en cours, et le dépôt de garantie.
Le dépôt de garantie, logement par logement. Il fait partie de ce que l’agence doit vous reverser au titre de cette reddition des comptes, et c’est vous qui le restituerez à chaque locataire à son départ (article 22 de la loi du 6 juillet 1989) : récupérez chaque dépôt avec la preuve de son montant. L’agence n’a pas de « délai légal de 30 jours » : fixez une date par écrit, et mettez-la en demeure si elle passe.
L’assurance loyers impayés. Si l’agence l’avait souscrite dans un contrat de groupe, elle s’arrête en général avec le mandat, donc à des dates différentes si vos échéances sont décalées. Vérifiez la date de fin pour chaque logement, et remplacez-la avant si vous voulez rester couvert : notre guide de l’assurance loyers impayés (GLI) compare les options.
Étape 5 : immeuble ou copropriété, ce qui continue après le mandat
Quand on détient plusieurs lots dans le même immeuble, ou l’immeuble entier, la fin du mandat de gestion ne règle pas tout.
- Le syndic n’est pas votre gestionnaire. Si la même enseigne est aussi le syndic de votre copropriété, ce sont deux contrats distincts : le syndic est désigné par l’assemblée générale des copropriétaires (loi du 10 juillet 1965), et la fin de votre mandat de gestion ne change rien au sien.
- Les appels de fonds de copropriété. Si l’agence les réglait en les prélevant sur vos loyers, c’est à vous de les payer dès la fin du mandat. Donnez vos coordonnées au syndic pour les recevoir directement.
- Les contrats signés en votre nom. Pour un immeuble que vous possédez en entier, l’agence a pu conclure en votre nom des contrats d’entretien ou d’assurance. Conclus dans le cadre du mandat, ils vous engagent (article 1998 du Code civil) et ne s’arrêtent pas avec le mandat : demandez-en la liste, avec leurs échéances et leurs conditions de résiliation.
- Les charges de l’année en cours. C’est vous qui ferez la prochaine régularisation de chaque logement. Demandez les provisions encaissées et les dépenses payées depuis la dernière régularisation, avec les justificatifs, et la clé de répartition entre les lots si l’agence en appliquait une.
- Les accès. Clés et badges des parties communes, des locaux techniques et des boîtes aux lettres.
Étape 6 : prévenir chaque locataire
Pour vos locataires, rien ne change sur le fond : le bailleur reste le même, seul le mandataire change, et chaque bail continue aux mêmes conditions. Prévenez chacun par écrit, avant la fin du mandat de son logement. Tant qu’un locataire n’est pas informé, un loyer qu’il verse de bonne foi à l’agence reste valablement payé : la révocation notifiée au seul mandataire n’est pas opposable aux tiers qui l’ignorent (article 2005 du Code civil). Avec des échéances décalées, c’est une lettre par locataire, chacune à sa date. Pour le premier mois sans agence (loyer de transition, quittances, révision du loyer), voyez notre guide pour résilier un mandat Nexity en cours de bail.
Objet : votre logement situé [adresse du bien], nouvelles coordonnées de paiement
Madame, Monsieur,
La gestion de votre logement par [nom de l’agence] prend fin le [date]. À partir de cette date, je m’en occupe directement.
Votre bail ne change pas : loyer, charges, durée et conditions restent les mêmes. À partir du loyer de [mois], merci de le verser sur le compte suivant : [IBAN], au nom de [nom du bailleur].
Pour toute question, vous pouvez me joindre au [téléphone] ou à [adresse email].
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Votre nom]
Étape 7 : reprendre la gestion sans tout ressaisir
Avec plusieurs logements, c’est la ressaisie qui décourage. Votre dernier relevé de gérance liste déjà vos biens, vos locataires et vos loyers : dans Logio, gratuit et sans limite de biens, vous le déposez tel quel, ou le tableau Excel de l’agence, et Logio en tire vos biens, vos locataires et vos baux ; vous vérifiez avant que rien ne soit créé (« Ajouter un bien », puis « Importer plusieurs biens »). Si vous possédez un immeuble entier, la régularisation des charges avec décompte par immeuble est gratuite elle aussi.
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Ce qu’il faut retenir
- Recensez tous vos mandats : numéro, logement, échéance, préavis. Une seule date oubliée, et un mandat repart pour un an.
- La loi Chatel se vérifie mandat par mandat : si l’information a manqué pour l’un d’eux, celui-là se résilie gratuitement, à tout moment.
- Une lettre peut viser plusieurs mandats, à condition de désigner chacun par son numéro, son logement et son échéance.
- Récupérez le dossier et le dépôt de garantie de chaque logement, et remplacez l’assurance loyers impayés de groupe avant la fin des mandats.
- En immeuble ou en copropriété, le syndic, les appels de fonds et les contrats signés en votre nom continuent après le mandat.
- Prévenez chaque locataire par écrit avant la fin du mandat de son logement, sinon un loyer versé de bonne foi à l’agence reste payé.
Guillaume Pons — bailleur à Montpellier et créateur de Logio. J’ai créé Logio pour simplifier la gestion locative des propriétaires qui gèrent seuls. Je ne suis ni avocat ni notaire : cet article reflète ma compréhension des textes au 13 octobre 2026.
Questions fréquentes
Puis-je reprendre certains biens et en confier d'autres à une nouvelle agence ?
Oui. Rien ne vous oblige à traiter tous vos logements de la même façon. Vous pouvez gérer vous-même ceux qui sont proches ou simples à suivre, confier les autres à une nouvelle agence, ou en laisser un temps chez l'actuelle. Chaque mandat se lit et se résilie selon ses propres clauses. Faites démarrer un éventuel nouveau mandat le jour où l'ancien prend fin, et dites clairement à chaque locataire qui encaisse désormais son loyer : c'est ce qui protège ses paiements, et les vôtres. Avant de signer un nouveau mandat, lisez ses clauses de durée, de préavis et de sortie anticipée : elles fixeront le prix de votre prochain départ.
Puis-je partir tout de suite si l'agence ne me reverse pas mes loyers ?
Cela dépend de la gravité du manquement. Des loyers non reversés ou l'absence de compte rendu de gestion peuvent justifier une résolution du mandat pour inexécution, mais seulement après une mise en demeure restée sans effet (articles 1224 à 1226 du Code civil). C'est une décision à vos risques : si le juge estime ensuite le manquement insuffisant, vous pourriez devoir une indemnité à l'agence. Gardez donc les preuves (relevés, dates de reversement, relances écrites) et, si vous le pouvez, appuyez votre départ sur une sortie plus sûre : l'échéance, la clause de résiliation du mandat ou la loi Chatel.
Que faire si l'agence ne retrouve pas une pièce du dossier ?
Cela dépend de la pièce, mais il y a presque toujours une solution. Réclamez d'abord par écrit, en listant précisément ce qui manque : rendre compte de sa gestion est une obligation de l'agence (article 1993 du Code civil). En parallèle, le locataire a en principe son exemplaire du bail et de l'état des lieux d'entrée, établi en autant d'exemplaires que de parties (article 3-2 de la loi du 6 juillet 1989) : demandez-lui une copie. Pour les diagnostics, recontactez le diagnostiqueur qui les a établis, ou faites-les refaire. Gardez la trace de vos demandes : en cas de litige, le médiateur de la consommation que l'agence doit vous indiquer est gratuit pour vous.
Combien coûte une agence quand on a plusieurs biens ?
Cela dépend de vos loyers et du taux de votre mandat. Les honoraires de gestion courante sont de l'ordre de 5 à 10 % HT des sommes encaissées, selon l'agence et la ville, et une assurance loyers impayés ajoute de l'ordre de 2 à 4 % du loyer charges comprises. Prenons trois logements loués 650 € par mois charges comprises : 23 400 € encaissés par an, soit de 1 170 à 2 340 € HT d'honoraires de gestion par an, avant assurance. À comparer : Logio est gratuit, sans limite de biens ; Logio Plus, en option, coûte 8,90 € par mois ou 89 € par an à partir de la mi-novembre 2026, sans engagement.
Mon assurance propriétaire non occupant s'arrête-t-elle avec le mandat ?
Cela dépend de qui l'a souscrite. Si vous avez votre propre contrat, la fin du mandat n'y change rien. Si l'agence vous avait fait adhérer à un contrat de groupe, vérifiez par écrit s'il prend fin avec le mandat, comme c'est en général le cas pour l'assurance loyers impayés, et souscrivez un contrat à votre nom avant la date de fin. En copropriété, ne restez pas un seul jour sans couverture : tout copropriétaire, occupant ou non, doit être assuré pour sa responsabilité civile (article 9-1 de la loi du 10 juillet 1965).
L'agence peut-elle facturer la remise du dossier de chaque bien ?
Cela dépend de votre mandat. Rendre compte de sa gestion et reverser ce qu'elle a reçu pour vous est une obligation de l'agence (article 1993 du Code civil), pas un service en option. Si des frais de fin de mandat ou de remise de dossier vous sont réclamés pour chaque bien, demandez la clause qui les prévoit et contestez par écrit ce qui n'en a pas. Une pénalité manifestement excessive peut être réduite par le juge, et une clause qui crée un déséquilibre significatif au détriment d'un consommateur est abusive. En cas de désaccord, le médiateur de la consommation que l'agence doit vous indiquer est gratuit pour vous.