Résilier un mandat Nexity en cours de bail : lettres types

Beaucoup de bailleurs repoussent leur départ d’agence pour une raison simple : le logement est loué, et ils craignent de compliquer la vie du locataire, ou la leur. Rassurez-vous : quitter un gestionnaire ne touche pas au bail. Le bailleur reste le même, seul le mandataire change. Ce qui demande de l’attention, c’est le passage de relais : la date de fin du mandat, le dossier, le dépôt de garantie, et le premier loyer que vous encaisserez vous-même.

Ce guide ne décrit pas les conditions propres à Nexity : elles sont dans votre mandat, et c’est lui qui fait foi. Il vous donne la marche à suivre d’une sortie en cours de bail, les deux lettres à envoyer, à l’agence puis au locataire, et ce qui change pour vous dès le premier mois.

Étape 1 : fixer la date de fin du mandat

Un mandat de gestion est un contrat de mandat (articles 1984 et suivants du Code civil) encadré par la loi Hoguet du 2 janvier 1970 : il est obligatoirement écrit, porte un numéro tiré du registre des mandats de l’agence, et fixe sa durée, son échéance et son préavis. En général, il est conclu pour un an et se reconduit tacitement, avec un préavis contractuel souvent compris entre un et trois mois. Il n’existe pas de préavis « légal » commun à tous les mandats : seul le vôtre fait foi.

Relevez trois informations : la date d’échéance, le préavis, et la présence d’une clause de reconduction tacite. Puis faites le compte à rebours. Prenons un mandat qui arrive à échéance le 31 mars, avec un préavis de trois mois : votre lettre doit parvenir à l’agence avant la fin décembre, et si le loyer se paie en début de mois, le premier qui vous reviendra est celui d’avril. Selon les contrats, c’est la date d’envoi ou celle de réception qui compte : gardez une marge.

Vous voulez partir avant l’échéance ? Regardez la clause de résiliation anticipée : certains mandats prévoient un préavis, d’autres une indemnité. Notre guide pour résilier un mandat de gestion locative sans se faire avoir fait le tour de ces cas, et celui pour résilier un mandat de gestion Citya montre comment chiffrer et contester une indemnité.

Étape 2 : vérifier si la loi Chatel vous libère plus tôt

Selon l’article L. 215-1 du Code de la consommation, issu de la loi Chatel, le professionnel lié à un consommateur par un contrat à reconduction tacite doit l’informer, par écrit, de sa faculté de ne pas reconduire. Il le fait par une lettre nominative ou un courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date limite pour refuser la reconduction, en faisant figurer cette date limite dans un encadré apparent. Si cette information a manqué, le consommateur peut mettre fin gratuitement au contrat, à tout moment, à compter de la date de reconduction.

Avec une échéance au 31 mars et trois mois de préavis, la date limite pour refuser la reconduction tombe fin décembre : l’information devait arriver entre fin septembre et fin novembre. Rien reçu ? Dès la reconduction, vous pouvez partir à tout moment, sans attendre l’échéance suivante et sans indemnité.

La règle vaut pour le bailleur particulier, qui agit comme consommateur quand il confie son logement à une agence. Elle peut aussi profiter à une SCI qui n’agit pas à des fins professionnelles, car le texte s’étend aux non-professionnels (article L. 215-3) ; cela s’apprécie au cas par cas. Elle ne joue en revanche que pour un mandat à reconduction tacite : pour un mandat à durée indéterminée, elle ne crée aucun « préavis d’un mois », et seules ses clauses comptent.

Étape 3 : écrire à l’agence

Votre mandat peut préciser la forme de la résiliation : relisez la clause. Le plus sûr reste la lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à l’agence qui gère le logement, à l’adresse indiquée sur le mandat. Avec un locataire en place, ajoutez deux précisions : vous prévenez vous-même le locataire, et l’agence vous reverse toute somme qu’elle recevrait après la date de fin.

Objet : non-reconduction du mandat de gestion n° [numéro]

Madame, Monsieur,

Je vous informe que je ne reconduis pas le mandat de gestion n° [numéro], qui porte sur le logement situé [adresse du bien], actuellement loué à [nom du locataire]. Conformément à l’article [numéro de la clause] du mandat, il prendra fin à son échéance du [date d’échéance].

Le bail en cours se poursuit. J’informe moi-même le locataire qu’à compter de cette date, il me versera directement son loyer, et je vous remercie de me reverser toute somme que vous recevriez pour mon compte après cette date.

À la fin du mandat, je vous remercie de me rendre compte de votre gestion, de me reverser les sommes détenues pour mon compte, dont le dépôt de garantie de [montant] €, et de me remettre le dossier complet du logement.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Votre nom], [votre adresse], [date et signature]

Variante loi Chatel. Si l’information prévue par la loi vous a manqué, remplacez le premier paragraphe par : « Faute d’avoir reçu, avant sa dernière reconduction, l’information prévue à l’article L. 215-1 du Code de la consommation, je résilie sans frais le mandat de gestion n° [numéro], qui porte sur le logement situé [adresse du bien], avec effet au [date]. »

Plusieurs logements chez le même gestionnaire ? Une seule lettre peut viser plusieurs mandats : notre guide pour résilier un ou plusieurs mandats Foncia en donne le modèle.

Étape 4 : récupérer le dossier et le dépôt de garantie

Tout mandataire doit rendre compte de sa gestion et reverser tout ce qu’il a reçu en vertu du mandat (article 1993 du Code civil). Pour un logement loué, ce dossier vous permet de gérer le bail dès le premier jour. Demandez par écrit :

• pour encaisser dès le premier mois : les coordonnées du locataire, l’état des loyers payés et des impayés en cours, la dernière révision du loyer avec l’indice de référence utilisé, les décomptes et régularisations de charges, et les comptes rendus de gestion ;
• pour gérer le bail : le bail et ses avenants, l’état des lieux d’entrée (et l’inventaire si le logement est meublé), le dossier de diagnostic technique, l’acte de cautionnement s’il y a un garant, l’attestation d’assurance du locataire, les clés et badges ;
• et le dépôt de garantie.

Le dépôt de garantie. Il fait partie de ce que l’agence doit vous reverser au titre de cette reddition des comptes, même s’il a été versé entre ses mains, et c’est vous qui le restituerez au locataire à son départ (article 22 de la loi du 6 juillet 1989). Récupérez-le avec la preuve de son montant. L’agence n’a pas de « délai légal de 30 jours » : demandez un virement à la date de fin, accompagné d’un décompte. Si le locataire part bientôt, notre guide de la restitution du dépôt de garantie détaille les délais qui s’imposent alors à vous.

L’assurance loyers impayés. Si l’agence l’avait souscrite dans un contrat de groupe, elle s’arrête en général avec le mandat. Vérifiez la date de fin et, si vous voulez rester couvert, souscrivez un contrat avant.

Étape 5 : prévenir le locataire avant sa prochaine échéance

C’est l’étape qui compte le plus dans une sortie en cours de bail. Tant que le locataire n’est pas prévenu, un loyer qu’il verse de bonne foi à l’agence reste valablement payé : la révocation notifiée au seul mandataire n’est pas opposable aux tiers qui l’ignorent (article 2005 du Code civil). Vous devriez alors récupérer la somme auprès de l’agence, pas auprès de lui.

Écrivez-lui dès que la date de fin est confirmée, et au plus tard une à deux semaines avant le premier loyer qui vous revient. Un courrier ou un email fait l’affaire, pourvu que vous gardiez une trace de l’envoi. Il doit comprendre en une lecture que rien ne change pour lui, sauf le compte à créditer.

Objet : votre logement situé [adresse du bien], nouvelles modalités de paiement du loyer

Madame, Monsieur,

La gestion de votre logement par [nom de l’agence] prend fin le [date]. À partir de cette date, je m’en occupe directement.

Votre bail ne change pas : le loyer, les charges, la durée et toutes ses conditions restent les mêmes. Le dépôt de garantie versé à votre entrée m’est reversé par l’agence, et c’est moi qui vous le restituerai à votre départ.

À partir du loyer de [mois], merci de le verser sur le compte suivant : [IBAN], au nom de [nom du bailleur]. Si vous payez par virement permanent, pensez à le modifier.

Pour toute question, vous pouvez me joindre au [téléphone] ou à [adresse email].

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Votre nom]

Si l’aide au logement de votre locataire était versée directement à l’agence, prévenez aussi la CAF ou la MSA, pour qu’elle la verse désormais sur votre compte.

Étape 6 : le premier mois sans agence

Une fois le mandat terminé, plusieurs tâches passent de l’agence à vous.

• Le loyer de transition. Mettez-vous d’accord par écrit avec l’agence sur le dernier loyer qu’elle encaisse, et demandez le décompte de ce qu’elle vous reverse : loyers, provisions sur charges, honoraires déduits. Un loyer qu’elle encaisse après la date de fin vous revient.
• Les quittances. Le bailleur ou son mandataire doit transmettre gratuitement une quittance au locataire qui la demande (article 21 de la loi du 6 juillet 1989) : c’est désormais à vous de le faire. Notre guide de la quittance de loyer en donne un modèle.
• L’attestation d’assurance. Le locataire doit justifier de son assurance à la remise des clés, puis chaque année à la demande du bailleur (article 7 de la loi du 6 juillet 1989). Notez la date anniversaire et demandez-la.
• La révision du loyer. Repérez dans le dossier la date de la dernière révision et l’indice utilisé. Si une révision prévue au bail n’a pas été appliquée, vous avez un an, à compter de la date où elle devait s’appliquer, pour la demander, et elle ne prend effet qu’à compter de votre demande, sans rattrapage (article 17-1 de la loi du 6 juillet 1989). Dans un logement classé F ou G, la révision n’est plus possible.
• Un congé en cours. Si le locataire a donné congé et part autour de la fin du mandat, convenez par écrit de qui fait l’état des lieux de sortie. C’est vous qui restituerez le dépôt de garantie.

Étape 7 : reprendre la gestion sans tout ressaisir

Votre dernier relevé de gérance contient déjà l’essentiel du bail en cours : le logement, le locataire, le loyer. Dans Logio, gratuit et sans limite de biens, vous le déposez tel quel, ou le tableau Excel de l’agence : Logio en tire le bien, le locataire et le bail, et vous vérifiez avant que rien ne soit créé (« Ajouter un bien », puis « Importer plusieurs biens »). Les quittances, les relances et la révision du loyer prennent ensuite le relais.

Ce qu’il faut retenir

• Le bail ne change pas : seul le mandataire change, et le locataire garde les mêmes conditions.
• Fixez la date de fin du mandat à partir de l’échéance et du préavis, et repérez le premier loyer qui vous reviendra.
• La loi Chatel permet de partir gratuitement, à tout moment, si l’agence ne vous a pas informé au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date limite pour refuser la reconduction.
• Prévenez le locataire avant la fin du mandat : tant qu’il ne sait rien, un loyer versé de bonne foi à l’agence reste payé.
• Récupérez le dépôt de garantie et le dossier complet : c’est vous qui restituerez le dépôt au locataire à son départ.
• Dès le premier mois, les quittances, l’attestation d’assurance et la révision du loyer sont à votre charge.

Guillaume Pons — bailleur à Montpellier et créateur de Logio. J’ai créé Logio pour simplifier la gestion locative des propriétaires qui gèrent seuls. Je ne suis ni avocat ni notaire : cet article reflète ma compréhension des textes au 13 octobre 2026.