Plomberie · Locataire

Abattant de WC cassé : locataire ou propriétaire ?

Q: Abattant de WC cassé : locataire ou propriétaire ?

C’est au locataire. Abattant, lunette, bouton de tirage, détartrage de la cuvette : les parties apparentes des WC relèvent de l'entretien courant du locataire. Référence : Décret n°87-712.

Abattant, lunette, bouton de tirage, détartrage de la cuvette : les parties apparentes des WC relèvent de l'entretien courant du locataire.

C’est au locataire

Abattant, lunette, bouton de tirage, détartrage de la cuvette : les parties apparentes des WC relèvent de l'entretien courant du locataire.

Décret n°87-712

Pourquoi

L'abattant, la lunette, le bouton de tirage sont les parties apparentes des WC : le décret des réparations locatives en confie l'entretien au locataire. Un abattant cassé ou dont la charnière a lâché se remplace pour vingt euros.

Le message à envoyer au locataire

Courtois, factuel, il dit qui prend en charge et sur quel fondement. À adapter à votre situation avant envoi.

L'abattant des WC fait partie des parties apparentes dont l'entretien et le remplacement reviennent au locataire (décret n° 87-712). Un abattant standard se trouve pour une vingtaine d'euros et se fixe en quelques minutes. Merci de le remplacer par un modèle équivalent.

Sans formule d'en-tête ni signature : ajoutez les vôtres.

Ou envoyez-lui directement cette page : la réponse vient d'un tiers, avec la référence du décret.

Avec Logio

La réponse, sur chaque équipement de votre bien

Chaque équipement a sa fiche : chaudière, chauffe-eau, VMC, volets : qui paie l'entretien, qui paie la panne, rappelé au moment où ça casse.
Les entretiens obligatoires à date : chaudière, ramonage, détecteur de fumée : Logio vous prévient, et garde l'attestation.
Le locataire signale depuis son espace : la panne arrive avec la photo, vous savez tout de suite de quel côté elle tombe.
Et tout le reste de la gestion : quittances envoyées chaque mois, révision IRL, état des lieux, documents du bien.

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Fiche d'un bien dans l'application Logio : bail, équipements et échéances.

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Questions fréquentes

L'abattant est jauni et usé par le temps, qui le change ?

Même usé, l'abattant reste une partie apparente à la charge du locataire pendant le bail. À la sortie, un abattant vieilli par l'usage normal ne peut pas être retenu sur le dépôt de garantie.

Peut-on retenir un abattant cassé sur le dépôt de garantie ?

Oui, si l'état des lieux de sortie constate un abattant cassé qui était intact à l'entrée. Le montant retenu doit correspondre à un abattant équivalent, pas à un modèle haut de gamme.

Quel texte s'applique ?

Décret n°87-712. Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 liste les réparations locatives ; les articles 6 et 7 de la loi du 6 juillet 1989 fixent les obligations du bailleur et du locataire ; le décret n° 2002-120 définit le logement décent. Ces règles sont d'ordre public en bail d'habitation : une clause du bail qui les contredit est réputée non écrite.