Plomberie · Propriétaire

Remplacement des WC (cuvette, réservoir) : locataire ou propriétaire ?

Q: Remplacement des WC (cuvette, réservoir) : locataire ou propriétaire ?

C’est au propriétaire. Le remplacement complet de la cuvette ou du réservoir relève du propriétaire. Référence : Art. 6 loi du 6 juillet 1989.

Le remplacement complet de la cuvette ou du réservoir relève du propriétaire.

C’est au propriétaire

Le remplacement complet de la cuvette ou du réservoir relève du propriétaire.

Art. 6 loi du 6 juillet 1989

Pourquoi

La cuvette et le réservoir sont des équipements sanitaires du logement, pas des pièces d'usure. Leur remplacement pour vétusté, oxydation ou fissure revient au propriétaire au titre de son obligation d'entretien.

Ce qui renverse la réponse

Si le locataire a cassé la cuvette (objet lourd tombé, siège forcé), la dégradation lui revient.
Si seul le mécanisme de chasse ou l'abattant est en cause, on reste dans l'entretien courant du locataire.

Le message à envoyer au locataire

Courtois, factuel, il dit qui prend en charge et sur quel fondement. À adapter à votre situation avant envoi.

Le remplacement de la cuvette est à ma charge : un équipement sanitaire usé relève de l'entretien du propriétaire, pas des réparations locatives. Je fais intervenir un plombier au plus vite et je reviens vers vous avec une date. En attendant, merci de me signaler toute fuite.

Sans formule d'en-tête ni signature : ajoutez les vôtres.

Ou envoyez-lui directement cette page : la réponse vient d'un tiers, avec la référence du décret.

Avec Logio

La réponse, sur chaque équipement de votre bien

Chaque équipement a sa fiche : chaudière, chauffe-eau, VMC, volets : qui paie l'entretien, qui paie la panne, rappelé au moment où ça casse.
Les entretiens obligatoires à date : chaudière, ramonage, détecteur de fumée : Logio vous prévient, et garde l'attestation.
Le locataire signale depuis son espace : la panne arrive avec la photo, vous savez tout de suite de quel côté elle tombe.
Et tout le reste de la gestion : quittances envoyées chaque mois, révision IRL, état des lieux, documents du bien.

Créer mon compte gratuit Gratuit, sans limite · 2 min d'inscription · données hébergées en France

Fiche d'un bien dans l'application Logio : bail, équipements et échéances.

La fiche du bien : bail, équipements, échéances.

Questions fréquentes

Un WC fissuré à cause du gel, qui paie ?

Si le logement était occupé et normalement chauffé, le gel relève du cas fortuit : propriétaire. Si le locataire a laissé le logement sans chauffage ni vidange pendant une absence hivernale prolongée, la dégradation peut lui être imputée.

Le locataire peut-il exiger des WC neufs ?

Non. Le bailleur doit des WC en état de fonctionner, pas des WC neufs. Il choisit le modèle de remplacement dans une gamme équivalente.

Quel texte s'applique ?

Art. 6 loi du 6 juillet 1989. Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 liste les réparations locatives ; les articles 6 et 7 de la loi du 6 juillet 1989 fixent les obligations du bailleur et du locataire ; le décret n° 2002-120 définit le logement décent. Ces règles sont d'ordre public en bail d'habitation : une clause du bail qui les contredit est réputée non écrite.