Plomberie · Locataire

Chasse d'eau qui fuit ou ne fonctionne plus : locataire ou propriétaire ?

Q: Chasse d'eau qui fuit ou ne fonctionne plus : locataire ou propriétaire ?

C’est au locataire. Le remplacement du flotteur, du joint de chasse et le détartrage sont à la charge du locataire. Référence : Décret n°87-712.

Le remplacement du flotteur, du joint de chasse et le détartrage sont à la charge du locataire.

C’est au locataire

Le remplacement du flotteur, du joint de chasse et le détartrage sont à la charge du locataire.

Décret n°87-712

Pourquoi

Flotteur, joint de cloche, mécanisme de chasse : ce sont les pièces d'usure des WC, nommées dans la liste des réparations locatives. Leur remplacement et le détartrage reviennent au locataire, quelle que soit l'ancienneté du logement.

Ce qui renverse la réponse

Si le réservoir lui-même est fissuré ou si la cuvette est à changer, le remplacement de l'ensemble revient au propriétaire.
Si la fuite vient d'une arrivée d'eau ou d'une canalisation vétuste en amont du réservoir, c'est au propriétaire.

Le message à envoyer au locataire

Courtois, factuel, il dit qui prend en charge et sur quel fondement. À adapter à votre situation avant envoi.

Le mécanisme de chasse d'eau (flotteur, joint, cloche) fait partie des réparations locatives listées par le décret n° 87-712 : son remplacement vous revient. Ces pièces coûtent une dizaine d'euros et se changent sans outillage particulier. Si en revanche le réservoir est fissuré, prévenez-moi : le remplacement serait alors à ma charge.

Sans formule d'en-tête ni signature : ajoutez les vôtres.

Ou envoyez-lui directement cette page : la réponse vient d'un tiers, avec la référence du décret.

Avec Logio

La réponse, sur chaque équipement de votre bien

Chaque équipement a sa fiche : chaudière, chauffe-eau, VMC, volets : qui paie l'entretien, qui paie la panne, rappelé au moment où ça casse.
Les entretiens obligatoires à date : chaudière, ramonage, détecteur de fumée : Logio vous prévient, et garde l'attestation.
Le locataire signale depuis son espace : la panne arrive avec la photo, vous savez tout de suite de quel côté elle tombe.
Et tout le reste de la gestion : quittances envoyées chaque mois, révision IRL, état des lieux, documents du bien.

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Fiche d'un bien dans l'application Logio : bail, équipements et échéances.

La fiche du bien : bail, équipements, échéances.

Questions fréquentes

Une chasse d'eau qui fuit fait exploser la facture d'eau, qui paie l'eau ?

La consommation d'eau est au locataire, qui devait réparer ou signaler. Le bailleur ne prend en charge la surconsommation que si la fuite lui a été signalée et qu'il a tardé à intervenir sur une réparation qui lui incombait.

Le locataire doit-il détartrer le mécanisme ?

Oui, le détartrage des équipements sanitaires fait partie de l'entretien courant. Un mécanisme bloqué par le calcaire faute d'entretien est à sa charge.

Quel texte s'applique ?

Décret n°87-712. Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 liste les réparations locatives ; les articles 6 et 7 de la loi du 6 juillet 1989 fixent les obligations du bailleur et du locataire ; le décret n° 2002-120 définit le logement décent. Ces règles sont d'ordre public en bail d'habitation : une clause du bail qui les contredit est réputée non écrite.