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Entretien des allées, cour et abords : locataire ou propriétaire ?

Q: Entretien des allées, cour et abords : locataire ou propriétaire ?

C’est au locataire. Le désherbage et l'entretien courant des allées, cours et abords dont le locataire a la jouissance exclusive lui incombent. Référence : Décret n°87-712.

Le désherbage et l'entretien courant des allées, cours et abords dont le locataire a la jouissance exclusive lui incombent.

C’est au locataire

Le désherbage et l'entretien courant des allées, cours et abords dont le locataire a la jouissance exclusive lui incombent.

Décret n°87-712

Pourquoi

Le décret cite l'entretien courant des allées parmi les réparations locatives : désherbage, balayage, remise en place de quelques dalles. Le locataire entretient les abords dont il a la jouissance exclusive ; les abords communs relèvent des charges de l'immeuble.

Ce qui renverse la réponse

Si le dallage ou l'enrobé se dégrade par vétusté ou par affaissement du sol, la réfection est au propriétaire.
Si les allées sont communes à plusieurs logements, l'entretien passe dans les charges récupérables.

Le message à envoyer au locataire

Courtois, factuel, il dit qui prend en charge et sur quel fondement. À adapter à votre situation avant envoi.

Le désherbage et l'entretien courant des allées et de la cour dont vous avez la jouissance font partie des réparations locatives à votre charge (décret n° 87-712), y compris la remise en place d'une dalle qui bouge. Si le revêtement se dégrade dans son ensemble, dites-le-moi : la réfection serait de mon côté.

Sans formule d'en-tête ni signature : ajoutez les vôtres.

Ou envoyez-lui directement cette page : la réponse vient d'un tiers, avec la référence du décret.

Avec Logio

La réponse, sur chaque équipement de votre bien

Chaque équipement a sa fiche : chaudière, chauffe-eau, VMC, volets : qui paie l'entretien, qui paie la panne, rappelé au moment où ça casse.
Les entretiens obligatoires à date : chaudière, ramonage, détecteur de fumée : Logio vous prévient, et garde l'attestation.
Le locataire signale depuis son espace : la panne arrive avec la photo, vous savez tout de suite de quel côté elle tombe.
Et tout le reste de la gestion : quittances envoyées chaque mois, révision IRL, état des lieux, documents du bien.

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Fiche d'un bien dans l'application Logio : bail, équipements et échéances.

La fiche du bien : bail, équipements, échéances.

Questions fréquentes

Le déneigement de l'allée, qui s'en charge ?

Le locataire, pour les accès dont il a la jouissance. Les arrêtés municipaux peuvent imposer le déneigement du trottoir à l'occupant.

Une allée en gravier envahie d'herbe, peut-on retenir sur le dépôt ?

Si l'état des lieux d'entrée la décrivait propre, oui : le coût du désherbage et du regarnissage.

Quel texte s'applique ?

Décret n°87-712. Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 liste les réparations locatives ; les articles 6 et 7 de la loi du 6 juillet 1989 fixent les obligations du bailleur et du locataire ; le décret n° 2002-120 définit le logement décent. Ces règles sont d'ordre public en bail d'habitation : une clause du bail qui les contredit est réputée non écrite.