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Gouttières bouchées : locataire ou propriétaire ?

Q: Gouttières bouchées : locataire ou propriétaire ?

C’est au locataire. Le dégorgement des gouttières et descentes d'eau est à la charge du locataire. Référence : Décret n°87-712.

Le dégorgement des gouttières et descentes d'eau est à la charge du locataire.

C’est au locataire

Le dégorgement des gouttières et descentes d'eau est à la charge du locataire.

Décret n°87-712

Pourquoi

Le décret confie au locataire le dégorgement des gouttières, chéneaux et descentes d'eaux pluviales : feuilles et mousse s'enlèvent à la main. Une gouttière percée ou décrochée, en revanche, se répare aux frais du propriétaire.

Ce qui renverse la réponse

Si la gouttière est percée, déformée ou tombée par vétusté, la réparation est au propriétaire.
En copropriété, les gouttières de l'immeuble relèvent des charges communes, pas du locataire.
Si le nettoyage exige un accès en hauteur dangereux, le locataire peut faire intervenir une entreprise, à ses frais.

Le message à envoyer au locataire

Courtois, factuel, il dit qui prend en charge et sur quel fondement. À adapter à votre situation avant envoi.

Le nettoyage des gouttières et des descentes d'eau fait partie de l'entretien courant à votre charge (décret n° 87-712) : un passage à l'automne évite les débordements. Si une gouttière est percée ou décrochée, envoyez-moi une photo : la réparation serait de mon côté.

Sans formule d'en-tête ni signature : ajoutez les vôtres.

Ou envoyez-lui directement cette page : la réponse vient d'un tiers, avec la référence du décret.

Avec Logio

La réponse, sur chaque équipement de votre bien

Chaque équipement a sa fiche : chaudière, chauffe-eau, VMC, volets : qui paie l'entretien, qui paie la panne, rappelé au moment où ça casse.
Les entretiens obligatoires à date : chaudière, ramonage, détecteur de fumée : Logio vous prévient, et garde l'attestation.
Le locataire signale depuis son espace : la panne arrive avec la photo, vous savez tout de suite de quel côté elle tombe.
Et tout le reste de la gestion : quittances envoyées chaque mois, révision IRL, état des lieux, documents du bien.

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Fiche d'un bien dans l'application Logio : bail, équipements et échéances.

La fiche du bien : bail, équipements, échéances.

Questions fréquentes

Une gouttière bouchée a causé une infiltration, qui paie ?

Si le défaut de nettoyage est établi, le locataire répond des dégâts (son assurance). Si la gouttière était sous-dimensionnée ou percée, le propriétaire.

Poser des grilles anti-feuilles, qui paie ?

C'est une amélioration : le propriétaire s'il le souhaite, ou le locataire pour son confort avec accord.

Quel texte s'applique ?

Décret n°87-712. Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 liste les réparations locatives ; les articles 6 et 7 de la loi du 6 juillet 1989 fixent les obligations du bailleur et du locataire ; le décret n° 2002-120 définit le logement décent. Ces règles sont d'ordre public en bail d'habitation : une clause du bail qui les contredit est réputée non écrite.