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Entretien du jardin en location : locataire ou propriétaire ?

Q: Entretien du jardin en location : locataire ou propriétaire ?

C’est au locataire. La tonte, le désherbage et la taille des haies d'un jardin privatif sont à la charge du locataire. Référence : Décret n°87-712.

La tonte, le désherbage et la taille des haies d'un jardin privatif sont à la charge du locataire.

C’est au locataire

La tonte, le désherbage et la taille des haies d'un jardin privatif sont à la charge du locataire.

Décret n°87-712

Pourquoi

Un jardin privatif dont le locataire a la jouissance s'entretient comme le logement : tonte, désherbage, taille des haies et des arbustes, entretien des allées, massifs et bassins sont cités dans le décret. Ce n'est pas une option : un jardin rendu en friche donne lieu à retenue.

Ce qui renverse la réponse

Si le jardin est commun à plusieurs logements, son entretien passe dans les charges récupérables de l'immeuble, pas dans les réparations locatives.
Le remplacement d'un arbre mort, le système d'arrosage enterré ou la clôture relèvent du propriétaire.

Le message à envoyer au locataire

Courtois, factuel, il dit qui prend en charge et sur quel fondement. À adapter à votre situation avant envoi.

L'entretien courant du jardin (tonte, désherbage, taille des haies et arbustes, entretien des allées) est à votre charge pendant toute la location (décret n° 87-712). Le jardin doit être rendu dans l'état de l'entrée, décrit à l'état des lieux. Si un arbre dépérit ou si la clôture est abîmée, dites-le-moi : ces points sont de mon côté.

Sans formule d'en-tête ni signature : ajoutez les vôtres.

Ou envoyez-lui directement cette page : la réponse vient d'un tiers, avec la référence du décret.

Avec Logio

La réponse, sur chaque équipement de votre bien

Chaque équipement a sa fiche : chaudière, chauffe-eau, VMC, volets : qui paie l'entretien, qui paie la panne, rappelé au moment où ça casse.
Les entretiens obligatoires à date : chaudière, ramonage, détecteur de fumée : Logio vous prévient, et garde l'attestation.
Le locataire signale depuis son espace : la panne arrive avec la photo, vous savez tout de suite de quel côté elle tombe.
Et tout le reste de la gestion : quittances envoyées chaque mois, révision IRL, état des lieux, documents du bien.

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Fiche d'un bien dans l'application Logio : bail, équipements et échéances.

La fiche du bien : bail, équipements, échéances.

Questions fréquentes

Le locataire peut-il planter ou créer un potager ?

Oui, ce sont des aménagements. Il ne peut pas abattre des arbres ni modifier durablement le jardin sans accord.

Peut-on retenir un jardin en friche sur le dépôt de garantie ?

Oui, le coût de remise en état par un paysagiste, sur devis, si l'état des lieux d'entrée décrivait un jardin entretenu.

Quel texte s'applique ?

Décret n°87-712. Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 liste les réparations locatives ; les articles 6 et 7 de la loi du 6 juillet 1989 fixent les obligations du bailleur et du locataire ; le décret n° 2002-120 définit le logement décent. Ces règles sont d'ordre public en bail d'habitation : une clause du bail qui les contredit est réputée non écrite.