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Élagage et taille des arbres du jardin : locataire ou propriétaire ?

Q: Élagage et taille des arbres du jardin : locataire ou propriétaire ?

C’est au locataire. Tailler, élaguer et écheniller les arbres et arbustes d'un jardin privatif relève de l'entretien courant, donc du locataire. Le remplacement d'un arbre mort reste au propriétaire — sauf s'il a péri faute d'entretien du locataire. Référence : Décret n°87-712.

Tailler, élaguer et écheniller les arbres et arbustes d'un jardin privatif relève de l'entretien courant, donc du locataire.

C’est au locataire

Tailler, élaguer et écheniller les arbres et arbustes d'un jardin privatif relève de l'entretien courant, donc du locataire. Le remplacement d'un arbre mort reste au propriétaire — sauf s'il a péri faute d'entretien du locataire.

Décret n°87-712

Pourquoi

Tailler, élaguer et écheniller les arbres et arbustes d'un jardin privatif est nommé dans la liste des réparations locatives : c'est au locataire, comme la tonte. Seul le remplacement d'un arbre revient au propriétaire, sauf s'il a péri faute d'entretien.

Ce qui renverse la réponse

Si l'élagage d'un grand arbre exige un professionnel avec nacelle, le locataire le commande et le paie, mais un abattage ou un élagage lourd de sécurité relève du propriétaire.
Si un arbre menace de tomber (maladie, tempête), la mise en sécurité est au propriétaire.
Le remplacement des arbustes morts est au locataire ; celui des arbres, au propriétaire.

Le message à envoyer au locataire

Courtois, factuel, il dit qui prend en charge et sur quel fondement. À adapter à votre situation avant envoi.

La taille et l'élagage courants des arbres et arbustes du jardin font partie de l'entretien à votre charge (décret n° 87-712), comme les haies. Si vous constatez qu'un arbre est malade ou présente un risque de chute, prévenez-moi : la mise en sécurité ou le remplacement d'un arbre relèvent de mon côté.

Sans formule d'en-tête ni signature : ajoutez les vôtres.

Ou envoyez-lui directement cette page : la réponse vient d'un tiers, avec la référence du décret.

Avec Logio

La réponse, sur chaque équipement de votre bien

Chaque équipement a sa fiche : chaudière, chauffe-eau, VMC, volets : qui paie l'entretien, qui paie la panne, rappelé au moment où ça casse.
Les entretiens obligatoires à date : chaudière, ramonage, détecteur de fumée : Logio vous prévient, et garde l'attestation.
Le locataire signale depuis son espace : la panne arrive avec la photo, vous savez tout de suite de quel côté elle tombe.
Et tout le reste de la gestion : quittances envoyées chaque mois, révision IRL, état des lieux, documents du bien.

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Fiche d'un bien dans l'application Logio : bail, équipements et échéances.

La fiche du bien : bail, équipements, échéances.

Questions fréquentes

La haie dépasse chez le voisin, qui doit la tailler ?

Le locataire, au titre de l'entretien courant. Le voisin peut exiger que les branches qui dépassent soient coupées.

Un arbre du jardin est mort, qui le remplace ?

Le propriétaire, sauf si l'arbre a péri faute d'arrosage ou d'entretien du locataire.

Quel texte s'applique ?

Décret n°87-712. Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 liste les réparations locatives ; les articles 6 et 7 de la loi du 6 juillet 1989 fixent les obligations du bailleur et du locataire ; le décret n° 2002-120 définit le logement décent. Ces règles sont d'ordre public en bail d'habitation : une clause du bail qui les contredit est réputée non écrite.