Électricité · Locataire

Ampoule grillée ou fusible : locataire ou propriétaire ?

Q: Ampoule grillée ou fusible : locataire ou propriétaire ?

C’est au locataire. Le remplacement des ampoules, tubes lumineux et fusibles est à la charge du locataire. Référence : Décret n°87-712.

Le remplacement des ampoules, tubes lumineux et fusibles est à la charge du locataire.

C’est au locataire

Le remplacement des ampoules, tubes lumineux et fusibles est à la charge du locataire.

Décret n°87-712

Pourquoi

Ampoules, tubes lumineux, fusibles : c'est la définition même de la menue réparation. Le décret les cite mot pour mot dans la liste des réparations locatives.

Ce qui renverse la réponse

Si les ampoules grillent à répétition à cause d'un défaut de l'installation (surtension, mauvais contact), le diagnostic et la réparation sont au propriétaire.

Le message à envoyer au locataire

Courtois, factuel, il dit qui prend en charge et sur quel fondement. À adapter à votre situation avant envoi.

Le remplacement des ampoules et des fusibles fait partie des réparations locatives (décret n° 87-712) : il est à votre charge. Si des ampoules grillent anormalement souvent, signalez-le-moi : cela peut révéler un défaut de l'installation, qui serait alors de mon côté.

Sans formule d'en-tête ni signature : ajoutez les vôtres.

Ou envoyez-lui directement cette page : la réponse vient d'un tiers, avec la référence du décret.

Avec Logio

La réponse, sur chaque équipement de votre bien

Chaque équipement a sa fiche : chaudière, chauffe-eau, VMC, volets : qui paie l'entretien, qui paie la panne, rappelé au moment où ça casse.
Les entretiens obligatoires à date : chaudière, ramonage, détecteur de fumée : Logio vous prévient, et garde l'attestation.
Le locataire signale depuis son espace : la panne arrive avec la photo, vous savez tout de suite de quel côté elle tombe.
Et tout le reste de la gestion : quittances envoyées chaque mois, révision IRL, état des lieux, documents du bien.

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Fiche d'un bien dans l'application Logio : bail, équipements et échéances.

La fiche du bien : bail, équipements, échéances.

Questions fréquentes

Les ampoules doivent-elles être présentes à l'état des lieux de sortie ?

Oui, si elles l'étaient à l'entrée. Une ampoule manquante peut être retenue sur le dépôt de garantie, à son prix réel.

Un luminaire fourni tombe en panne, qui paie ?

Si c'est l'ampoule ou le starter, le locataire. Si c'est le luminaire lui-même (ballast, transformateur) par vétusté, le propriétaire.

Quel texte s'applique ?

Décret n°87-712. Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 liste les réparations locatives ; les articles 6 et 7 de la loi du 6 juillet 1989 fixent les obligations du bailleur et du locataire ; le décret n° 2002-120 définit le logement décent. Ces règles sont d'ordre public en bail d'habitation : une clause du bail qui les contredit est réputée non écrite.