Équipements · Ça dépend

Boîte aux lettres cassée ou clé perdue : locataire ou propriétaire ?

Q: Boîte aux lettres cassée ou clé perdue : locataire ou propriétaire ?

Ça dépend de la cause. La clé perdue et la petite serrure sont à la charge du locataire. Le remplacement du bloc boîte aux lettres vétuste ou vandalisé par un tiers est au propriétaire. Référence : Décret n°87-712.

La clé perdue et la petite serrure sont à la charge du locataire. Le remplacement du bloc boîte aux lettres vétuste ou vandalisé par un tiers est au propriétaire.

Ça dépend de la cause

La clé perdue et la petite serrure sont à la charge du locataire. Le remplacement du bloc boîte aux lettres vétuste ou vandalisé par un tiers est au propriétaire.

Décret n°87-712

Pourquoi

La clé de la boîte aux lettres suit la règle des clés : perdue, c'est le locataire. La petite serrure aussi. Le bloc lui-même, vétuste ou vandalisé, est un équipement de l'immeuble : propriétaire ou copropriété.

Ce qui renverse la réponse

Si la boîte a été forcée par un tiers, le locataire n'en répond pas : c'est le bailleur, via le syndic en copropriété.
Si le locataire a cassé la porte de la boîte, la remise en état lui revient.

Le message à envoyer au locataire

Courtois, factuel, il dit qui prend en charge et sur quel fondement. À adapter à votre situation avant envoi.

La clé de la boîte aux lettres perdue se remplace à votre charge, comme toute clé (décret n° 87-712) : la petite serrure se change en quelques minutes avec un modèle standard. Si la boîte a été forcée ou si c'est le bloc qui est usé, prévenez-moi, je saisis le syndic.

Sans formule d'en-tête ni signature : ajoutez les vôtres.

Ou envoyez-lui directement cette page : la réponse vient d'un tiers, avec la référence du décret.

Avec Logio

La réponse, sur chaque équipement de votre bien

Chaque équipement a sa fiche : chaudière, chauffe-eau, VMC, volets : qui paie l'entretien, qui paie la panne, rappelé au moment où ça casse.
Les entretiens obligatoires à date : chaudière, ramonage, détecteur de fumée : Logio vous prévient, et garde l'attestation.
Le locataire signale depuis son espace : la panne arrive avec la photo, vous savez tout de suite de quel côté elle tombe.
Et tout le reste de la gestion : quittances envoyées chaque mois, révision IRL, état des lieux, documents du bien.

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Fiche d'un bien dans l'application Logio : bail, équipements et échéances.

La fiche du bien : bail, équipements, échéances.

Questions fréquentes

Le nom sur la boîte aux lettres, qui le pose ?

Le locataire, avec une étiquette propre. Le bailleur retire celle de l'ancien occupant.

La boîte aux lettres n'est pas aux normes postales, qui paie ?

Le propriétaire ou la copropriété : la mise en conformité relève de l'immeuble.

Quel texte s'applique ?

Décret n°87-712. Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 liste les réparations locatives ; les articles 6 et 7 de la loi du 6 juillet 1989 fixent les obligations du bailleur et du locataire ; le décret n° 2002-120 définit le logement décent. Ces règles sont d'ordre public en bail d'habitation : une clause du bail qui les contredit est réputée non écrite.