Équipements · Propriétaire

VMC en panne, moteur à remplacer : locataire ou propriétaire ?

Q: VMC en panne, moteur à remplacer : locataire ou propriétaire ?

C’est au propriétaire. Le remplacement du moteur VMC ou de l'installation est à la charge du propriétaire. Référence : Art. 6 loi du 6 juillet 1989.

Le remplacement du moteur VMC ou de l'installation est à la charge du propriétaire.

C’est au propriétaire

Le remplacement du moteur VMC ou de l'installation est à la charge du propriétaire.

Art. 6 loi du 6 juillet 1989

Pourquoi

Le moteur, le caisson et les gaines de la VMC sont l'installation de ventilation du logement : leur panne par vétusté revient au propriétaire. Une ventilation en état de marche est d'ailleurs un critère de décence.

Le message à envoyer au locataire

Courtois, factuel, il dit qui prend en charge et sur quel fondement. À adapter à votre situation avant envoi.

Le remplacement du moteur de VMC est à ma charge : l'installation de ventilation relève du propriétaire quand elle tombe en panne par vétusté. Je fais intervenir un professionnel rapidement. D'ici là, merci d'aérer les pièces d'eau quelques minutes par jour pour limiter l'humidité.

Sans formule d'en-tête ni signature : ajoutez les vôtres.

Ou envoyez-lui directement cette page : la réponse vient d'un tiers, avec la référence du décret.

Avec Logio

La réponse, sur chaque équipement de votre bien

Chaque équipement a sa fiche : chaudière, chauffe-eau, VMC, volets : qui paie l'entretien, qui paie la panne, rappelé au moment où ça casse.
Les entretiens obligatoires à date : chaudière, ramonage, détecteur de fumée : Logio vous prévient, et garde l'attestation.
Le locataire signale depuis son espace : la panne arrive avec la photo, vous savez tout de suite de quel côté elle tombe.
Et tout le reste de la gestion : quittances envoyées chaque mois, révision IRL, état des lieux, documents du bien.

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Fiche d'un bien dans l'application Logio : bail, équipements et échéances.

La fiche du bien : bail, équipements, échéances.

Questions fréquentes

La VMC fait un bruit fort, qui paie ?

Un roulement fatigué est de la vétusté : propriétaire. Une bouche encrassée qui siffle est de l'entretien : locataire.

Le logement n'a pas de VMC, le locataire peut-il l'exiger ?

Il peut exiger une ventilation suffisante (critère de décence), pas nécessairement une VMC : une ventilation naturelle par grilles peut suffire.

Quel texte s'applique ?

Art. 6 loi du 6 juillet 1989. Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 liste les réparations locatives ; les articles 6 et 7 de la loi du 6 juillet 1989 fixent les obligations du bailleur et du locataire ; le décret n° 2002-120 définit le logement décent. Ces règles sont d'ordre public en bail d'habitation : une clause du bail qui les contredit est réputée non écrite.