Équipements · Locataire

Nettoyage des bouches de VMC : locataire ou propriétaire ?

Q: Nettoyage des bouches de VMC : locataire ou propriétaire ?

C’est au locataire. Le nettoyage et le dépoussiérage des bouches d'aération et VMC sont à la charge du locataire. Référence : Décret n°87-712.

Le nettoyage et le dépoussiérage des bouches d'aération et VMC sont à la charge du locataire.

C’est au locataire

Le nettoyage et le dépoussiérage des bouches d'aération et VMC sont à la charge du locataire.

Décret n°87-712

Pourquoi

Dépoussiérer les bouches d'extraction et les entrées d'air est de l'entretien courant que le décret confie au locataire, avec le ramonage des conduits de ventilation. Une VMC encrassée ventile mal et fait apparaître les moisissures.

Ce qui renverse la réponse

Si le moteur ou le caisson sont en panne, ou si les gaines sont à remplacer, c'est au propriétaire.
Si le locataire a obstrué les bouches ou coupé la VMC et que l'humidité s'installe, les dégradations lui reviennent.

Le message à envoyer au locataire

Courtois, factuel, il dit qui prend en charge et sur quel fondement. À adapter à votre situation avant envoi.

Le nettoyage des bouches de VMC et des grilles d'entrée d'air fait partie de l'entretien courant à votre charge (décret n° 87-712) : un dépoussiérage tous les trois mois environ suffit, à l'eau savonneuse. Merci de ne jamais obstruer les bouches ni couper la ventilation : c'est elle qui évite les moisissures. Si le moteur fait du bruit ou n'aspire plus, prévenez-moi.

Sans formule d'en-tête ni signature : ajoutez les vôtres.

Ou envoyez-lui directement cette page : la réponse vient d'un tiers, avec la référence du décret.

Avec Logio

La réponse, sur chaque équipement de votre bien

Chaque équipement a sa fiche : chaudière, chauffe-eau, VMC, volets : qui paie l'entretien, qui paie la panne, rappelé au moment où ça casse.
Les entretiens obligatoires à date : chaudière, ramonage, détecteur de fumée : Logio vous prévient, et garde l'attestation.
Le locataire signale depuis son espace : la panne arrive avec la photo, vous savez tout de suite de quel côté elle tombe.
Et tout le reste de la gestion : quittances envoyées chaque mois, révision IRL, état des lieux, documents du bien.

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Fiche d'un bien dans l'application Logio : bail, équipements et échéances.

La fiche du bien : bail, équipements, échéances.

Questions fréquentes

Peut-on couper la VMC pour économiser l'électricité ?

Non : la ventilation permanente est obligatoire et empêche l'humidité. Une VMC consomme quelques euros par an.

L'entretien des conduits de VMC par un professionnel, qui paie ?

Le ramonage des conduits de ventilation est cité par le décret : locataire. Le remplacement des gaines, propriétaire.

Quel texte s'applique ?

Décret n°87-712. Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 liste les réparations locatives ; les articles 6 et 7 de la loi du 6 juillet 1989 fixent les obligations du bailleur et du locataire ; le décret n° 2002-120 définit le logement décent. Ces règles sont d'ordre public en bail d'habitation : une clause du bail qui les contredit est réputée non écrite.