Plomberie · Propriétaire

Compteur d'eau ou robinet d'arrêt général en panne : locataire ou propriétaire ?

Q: Compteur d'eau ou robinet d'arrêt général en panne : locataire ou propriétaire ?

C’est au propriétaire. Le remplacement du compteur d'eau ou du robinet d'arrêt général (vétusté, fuite) est à la charge du propriétaire. Référence : Art. 6 loi du 6 juillet 1989.

Le remplacement du compteur d'eau ou du robinet d'arrêt général (vétusté, fuite) est à la charge du propriétaire.

C’est au propriétaire

Le remplacement du compteur d'eau ou du robinet d'arrêt général (vétusté, fuite) est à la charge du propriétaire.

Art. 6 loi du 6 juillet 1989

Pourquoi

Le compteur et la vanne d'arrêt sont des éléments de l'installation, pas des accessoires d'usage. Leur remplacement pour vétusté ou fuite revient au propriétaire, ou au distributeur d'eau pour le compteur quand il en est propriétaire.

Ce qui renverse la réponse

Si le locataire a forcé la vanne et cassé la tête, la réparation lui revient.
Le graissage et la manœuvre régulière du robinet d'arrêt pour qu'il ne se grippe pas sont de l'entretien courant du locataire.

Le message à envoyer au locataire

Courtois, factuel, il dit qui prend en charge et sur quel fondement. À adapter à votre situation avant envoi.

Le remplacement du robinet d'arrêt général est à ma charge : il s'agit de l'installation elle-même, pas d'une pièce d'usage. Je fais intervenir un plombier ; s'il faut couper l'eau de l'immeuble, je préviendrai la copropriété. Merci de me dire quand vous êtes disponible pour l'accès.

Sans formule d'en-tête ni signature : ajoutez les vôtres.

Ou envoyez-lui directement cette page : la réponse vient d'un tiers, avec la référence du décret.

Avec Logio

La réponse, sur chaque équipement de votre bien

Chaque équipement a sa fiche : chaudière, chauffe-eau, VMC, volets : qui paie l'entretien, qui paie la panne, rappelé au moment où ça casse.
Les entretiens obligatoires à date : chaudière, ramonage, détecteur de fumée : Logio vous prévient, et garde l'attestation.
Le locataire signale depuis son espace : la panne arrive avec la photo, vous savez tout de suite de quel côté elle tombe.
Et tout le reste de la gestion : quittances envoyées chaque mois, révision IRL, état des lieux, documents du bien.

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Fiche d'un bien dans l'application Logio : bail, équipements et échéances.

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Questions fréquentes

Le compteur d'eau a gelé, qui paie ?

Le locataire doit protéger le compteur du gel s'il se trouve dans le logement ou dans un local dont il a la jouissance. Sinon, c'est au propriétaire ou au distributeur.

Un compteur individuel peut-il être installé à la demande du locataire ?

C'est une amélioration de l'installation, donc à la charge du propriétaire s'il l'accepte. Le locataire ne peut pas l'imposer.

Quel texte s'applique ?

Art. 6 loi du 6 juillet 1989. Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 liste les réparations locatives ; les articles 6 et 7 de la loi du 6 juillet 1989 fixent les obligations du bailleur et du locataire ; le décret n° 2002-120 définit le logement décent. Ces règles sont d'ordre public en bail d'habitation : une clause du bail qui les contredit est réputée non écrite.