Chauffage · Propriétaire

Chaudière en panne ou à remplacer : locataire ou propriétaire ?

Q: Chaudière en panne ou à remplacer : locataire ou propriétaire ?

C’est au propriétaire. Le remplacement de la chaudière (panne majeure, vétusté) est à la charge du propriétaire. Référence : Art. 6 loi du 6 juillet 1989.

Le remplacement de la chaudière (panne majeure, vétusté) est à la charge du propriétaire.

C’est au propriétaire

Le remplacement de la chaudière (panne majeure, vétusté) est à la charge du propriétaire.

Art. 6 loi du 6 juillet 1989

Pourquoi

Le remplacement d'une chaudière, du brûleur ou du corps de chauffe est le cas d'école de la grosse réparation : vétusté, donc propriétaire. Le chauffage est un critère de décence, le bailleur ne peut pas laisser le logement sans.

Ce qui renverse la réponse

Si la panne résulte d'un défaut d'entretien caractérisé du locataire (aucune visite annuelle depuis des années), une part de la réparation peut lui être réclamée.
Le remplacement des petites pièces d'usure (bilames, joints, allumage piézo, thermocouple) reste au locataire.

Le message à envoyer au locataire

Courtois, factuel, il dit qui prend en charge et sur quel fondement. À adapter à votre situation avant envoi.

Le remplacement de la chaudière est à ma charge : un équipement en fin de vie relève de la vétusté, jamais des réparations locatives. Je fais établir un devis en urgence et je vous propose une date d'intervention dans les jours qui viennent. Merci de me transmettre la dernière attestation d'entretien annuel pour le dossier.

Sans formule d'en-tête ni signature : ajoutez les vôtres.

Ou envoyez-lui directement cette page : la réponse vient d'un tiers, avec la référence du décret.

Avec Logio

La réponse, sur chaque équipement de votre bien

Chaque équipement a sa fiche : chaudière, chauffe-eau, VMC, volets : qui paie l'entretien, qui paie la panne, rappelé au moment où ça casse.
Les entretiens obligatoires à date : chaudière, ramonage, détecteur de fumée : Logio vous prévient, et garde l'attestation.
Le locataire signale depuis son espace : la panne arrive avec la photo, vous savez tout de suite de quel côté elle tombe.
Et tout le reste de la gestion : quittances envoyées chaque mois, révision IRL, état des lieux, documents du bien.

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Fiche d'un bien dans l'application Logio : bail, équipements et échéances.

La fiche du bien : bail, équipements, échéances.

Questions fréquentes

Combien de temps pour remplacer une chaudière en hiver ?

Pas de délai légal, mais le chauffage est un critère de décence : le bailleur doit agir vite et, si le remplacement traîne, fournir un chauffage d'appoint.

Le locataire peut-il choisir le modèle ?

Non, le bailleur choisit un équipement équivalent. Le locataire peut demander mais pas imposer.

Quel texte s'applique ?

Art. 6 loi du 6 juillet 1989. Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 liste les réparations locatives ; les articles 6 et 7 de la loi du 6 juillet 1989 fixent les obligations du bailleur et du locataire ; le décret n° 2002-120 définit le logement décent. Ces règles sont d'ordre public en bail d'habitation : une clause du bail qui les contredit est réputée non écrite.