Chauffage · Ça dépend

Nettoyage ou curage de la cuve à fioul : locataire ou propriétaire ?

Q: Nettoyage ou curage de la cuve à fioul : locataire ou propriétaire ?

Ça dépend de la cause. Le nettoyage de la cuve ou citerne d'une installation individuelle est au locataire. Le curage d'une cuve alimentant un chauffage collectif est au propriétaire. Référence : Décret n°87-712.

Le nettoyage de la cuve ou citerne d'une installation individuelle est au locataire. Le curage d'une cuve alimentant un chauffage collectif est au propriétaire.

Ça dépend de la cause

Le nettoyage de la cuve ou citerne d'une installation individuelle est au locataire. Le curage d'une cuve alimentant un chauffage collectif est au propriétaire.

Décret n°87-712

Pourquoi

Pour une installation individuelle, le nettoyage de la cuve est de l'entretien courant à la charge du locataire. Le curage d'une cuve qui alimente un chauffage collectif relève du propriétaire et passe, s'il y a lieu, dans les charges de l'immeuble.

Le message à envoyer au locataire

Courtois, factuel, il dit qui prend en charge et sur quel fondement. À adapter à votre situation avant envoi.

Le nettoyage de la cuve à fioul de l'installation individuelle relève de l'entretien courant à votre charge (décret n° 87-712). En revanche, si l'entreprise constate une fuite ou une corrosion de la cuve, son remplacement ou sa neutralisation seraient à ma charge : merci de me transmettre son rapport.

Sans formule d'en-tête ni signature : ajoutez les vôtres.

Ou envoyez-lui directement cette page : la réponse vient d'un tiers, avec la référence du décret.

Avec Logio

La réponse, sur chaque équipement de votre bien

Chaque équipement a sa fiche : chaudière, chauffe-eau, VMC, volets : qui paie l'entretien, qui paie la panne, rappelé au moment où ça casse.
Les entretiens obligatoires à date : chaudière, ramonage, détecteur de fumée : Logio vous prévient, et garde l'attestation.
Le locataire signale depuis son espace : la panne arrive avec la photo, vous savez tout de suite de quel côté elle tombe.
Et tout le reste de la gestion : quittances envoyées chaque mois, révision IRL, état des lieux, documents du bien.

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Fiche d'un bien dans l'application Logio : bail, équipements et échéances.

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Questions fréquentes

La cuve doit-elle être remplie à la sortie du locataire ?

Si le bail ou l'état des lieux d'entrée mentionne un niveau de fioul, le locataire rend le même niveau ou rembourse la différence.

Neutraliser une cuve à fioul abandonnée, qui paie ?

Le propriétaire : c'est une obligation réglementaire sur l'ouvrage, sans lien avec l'usage du locataire.

Quel texte s'applique ?

Décret n°87-712. Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 liste les réparations locatives ; les articles 6 et 7 de la loi du 6 juillet 1989 fixent les obligations du bailleur et du locataire ; le décret n° 2002-120 définit le logement décent. Ces règles sont d'ordre public en bail d'habitation : une clause du bail qui les contredit est réputée non écrite.