Chauffage · Propriétaire

Radiateur en panne ou percé : locataire ou propriétaire ?

Q: Radiateur en panne ou percé : locataire ou propriétaire ?

C’est au propriétaire. Le remplacement d'un radiateur défectueux est à la charge du propriétaire. Référence : Art. 6 loi du 6 juillet 1989.

Le remplacement d'un radiateur défectueux est à la charge du propriétaire.

C’est au propriétaire

Le remplacement d'un radiateur défectueux est à la charge du propriétaire.

Art. 6 loi du 6 juillet 1989

Pourquoi

Un radiateur électrique qui ne chauffe plus, un radiateur à eau qui fuit par corrosion : c'est l'équipement de chauffage lui-même, dont le remplacement pour vétusté incombe au bailleur.

Ce qui renverse la réponse

Si le radiateur a été cassé ou arraché du mur par le locataire, la remise en état lui revient.
Si le radiateur électrique a été fourni par le locataire, il lui appartient.

Le message à envoyer au locataire

Courtois, factuel, il dit qui prend en charge et sur quel fondement. À adapter à votre situation avant envoi.

Le remplacement du radiateur est à ma charge : un équipement de chauffage en panne par vétusté relève du propriétaire. Je commande un modèle équivalent et je vous propose une date de pose. En attendant, si la pièce est la chambre ou le séjour, dites-le-moi pour que je fournisse un chauffage d'appoint.

Sans formule d'en-tête ni signature : ajoutez les vôtres.

Ou envoyez-lui directement cette page : la réponse vient d'un tiers, avec la référence du décret.

Avec Logio

La réponse, sur chaque équipement de votre bien

Chaque équipement a sa fiche : chaudière, chauffe-eau, VMC, volets : qui paie l'entretien, qui paie la panne, rappelé au moment où ça casse.
Les entretiens obligatoires à date : chaudière, ramonage, détecteur de fumée : Logio vous prévient, et garde l'attestation.
Le locataire signale depuis son espace : la panne arrive avec la photo, vous savez tout de suite de quel côté elle tombe.
Et tout le reste de la gestion : quittances envoyées chaque mois, révision IRL, état des lieux, documents du bien.

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Fiche d'un bien dans l'application Logio : bail, équipements et échéances.

La fiche du bien : bail, équipements, échéances.

Questions fréquentes

Un radiateur électrique fourni consomme trop, le locataire peut-il exiger son remplacement ?

Non, tant qu'il chauffe. Le bailleur doit un chauffage suffisant, pas un chauffage performant. Les aides à la rénovation peuvent l'inciter à moderniser.

Le radiateur fuit et a abîmé le parquet, qui paie ?

Le propriétaire pour le radiateur et le parquet si la fuite vient de la corrosion. Le locataire s'il a laissé fuir des semaines sans prévenir.

Quel texte s'applique ?

Art. 6 loi du 6 juillet 1989. Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 liste les réparations locatives ; les articles 6 et 7 de la loi du 6 juillet 1989 fixent les obligations du bailleur et du locataire ; le décret n° 2002-120 définit le logement décent. Ces règles sont d'ordre public en bail d'habitation : une clause du bail qui les contredit est réputée non écrite.