Plomberie · Propriétaire

Chauffe-eau en panne : locataire ou propriétaire ?

Q: Chauffe-eau en panne : locataire ou propriétaire ?

C’est au propriétaire. Le remplacement du chauffe-eau (panne, vétusté) est à la charge du propriétaire. Référence : Art. 6 loi du 6 juillet 1989.

Le remplacement du chauffe-eau (panne, vétusté) est à la charge du propriétaire.

C’est au propriétaire

Le remplacement du chauffe-eau (panne, vétusté) est à la charge du propriétaire.

Art. 6 loi du 6 juillet 1989

Pourquoi

Un chauffe-eau qui rend l'âme après dix ou quinze ans, c'est de la vétusté. Le bailleur doit fournir l'eau chaude, critère de décence du logement, et remplacer l'équipement à ses frais. Aucune clause du bail ne peut transférer cette charge au locataire.

Ce qui renverse la réponse

Si le chauffe-eau a lâché faute d'entretien manifeste du locataire (cuve entartrée alors que le bail lui imposait un contrat d'entretien), une part peut lui être réclamée.
Si la panne vient d'une manipulation du locataire (thermostat forcé, appareil noyé), la réparation lui revient.

Le message à envoyer au locataire

Courtois, factuel, il dit qui prend en charge et sur quel fondement. À adapter à votre situation avant envoi.

Le remplacement du chauffe-eau est à ma charge : un équipement en fin de vie relève de la vétusté, que le locataire ne supporte jamais. Je commande l'intervention dès aujourd'hui et je vous tiens informé de la date de pose. Merci de votre patience pour l'eau chaude d'ici là.

Sans formule d'en-tête ni signature : ajoutez les vôtres.

Ou envoyez-lui directement cette page : la réponse vient d'un tiers, avec la référence du décret.

Avec Logio

La réponse, sur chaque équipement de votre bien

Chaque équipement a sa fiche : chaudière, chauffe-eau, VMC, volets : qui paie l'entretien, qui paie la panne, rappelé au moment où ça casse.
Les entretiens obligatoires à date : chaudière, ramonage, détecteur de fumée : Logio vous prévient, et garde l'attestation.
Le locataire signale depuis son espace : la panne arrive avec la photo, vous savez tout de suite de quel côté elle tombe.
Et tout le reste de la gestion : quittances envoyées chaque mois, révision IRL, état des lieux, documents du bien.

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Fiche d'un bien dans l'application Logio : bail, équipements et échéances.

La fiche du bien : bail, équipements, échéances.

Questions fréquentes

Combien de temps le propriétaire a-t-il pour remplacer le chauffe-eau ?

La loi ne fixe pas de délai, mais l'eau chaude est un critère de décence : le bailleur doit agir sans délai raisonnable dépassé. Au-delà de quelques jours sans solution, le locataire peut le mettre en demeure.

Le locataire peut-il demander une baisse de loyer pendant la panne ?

S'il est privé d'eau chaude plusieurs semaines par la faute du bailleur, il peut réclamer une indemnisation ou une réduction de loyer devant le juge. Un remplacement rapide évite la question.

Quel texte s'applique ?

Art. 6 loi du 6 juillet 1989. Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 liste les réparations locatives ; les articles 6 et 7 de la loi du 6 juillet 1989 fixent les obligations du bailleur et du locataire ; le décret n° 2002-120 définit le logement décent. Ces règles sont d'ordre public en bail d'habitation : une clause du bail qui les contredit est réputée non écrite.