Plomberie · Propriétaire

Remplacement d'un robinet ou mitigeur : locataire ou propriétaire ?

Q: Remplacement d'un robinet ou mitigeur : locataire ou propriétaire ?

C’est au propriétaire. Le remplacement complet d'un robinet (vétusté) est à la charge du propriétaire. Référence : Art. 6 loi du 6 juillet 1989.

Le remplacement complet d'un robinet (vétusté) est à la charge du propriétaire.

C’est au propriétaire

Le remplacement complet d'un robinet (vétusté) est à la charge du propriétaire.

Art. 6 loi du 6 juillet 1989

Pourquoi

Un robinet qui ne se répare plus n'est pas une menue réparation : c'est un équipement du logement arrivé en fin de vie. Le bailleur doit maintenir le logement en état de servir, et la vétusté n'est jamais à la charge du locataire.

Ce qui renverse la réponse

Si le robinet a été cassé par le locataire (mitigeur forcé, levier arraché), c'est une dégradation : la remise en état lui revient.
Si seul un joint ou une cartouche est en cause et que le robinet peut être réparé, on reste dans l'entretien courant du locataire.

Le message à envoyer au locataire

Courtois, factuel, il dit qui prend en charge et sur quel fondement. À adapter à votre situation avant envoi.

Le remplacement du robinet est à ma charge : il s'agit d'un équipement usé, et la vétusté ne relève pas des réparations locatives. Je fais passer un plombier cette semaine et je vous propose un créneau. Merci de me confirmer vos disponibilités.

Sans formule d'en-tête ni signature : ajoutez les vôtres.

Ou envoyez-lui directement cette page : la réponse vient d'un tiers, avec la référence du décret.

Avec Logio

La réponse, sur chaque équipement de votre bien

Chaque équipement a sa fiche : chaudière, chauffe-eau, VMC, volets : qui paie l'entretien, qui paie la panne, rappelé au moment où ça casse.
Les entretiens obligatoires à date : chaudière, ramonage, détecteur de fumée : Logio vous prévient, et garde l'attestation.
Le locataire signale depuis son espace : la panne arrive avec la photo, vous savez tout de suite de quel côté elle tombe.
Et tout le reste de la gestion : quittances envoyées chaque mois, révision IRL, état des lieux, documents du bien.

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Fiche d'un bien dans l'application Logio : bail, équipements et échéances.

La fiche du bien : bail, équipements, échéances.

Questions fréquentes

Le locataire peut-il changer le robinet lui-même et se faire rembourser ?

Seulement avec l'accord préalable du bailleur. Sans accord, le propriétaire n'est pas tenu de rembourser des travaux qu'il n'a pas commandés, même s'ils lui profitent.

Un mitigeur thermostatique en panne, qui paie ?

Même règle : la cartouche thermostatique usée est de la vétusté, donc au propriétaire. Le détartrage courant de la tête reste au locataire.

Quel texte s'applique ?

Art. 6 loi du 6 juillet 1989. Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 liste les réparations locatives ; les articles 6 et 7 de la loi du 6 juillet 1989 fixent les obligations du bailleur et du locataire ; le décret n° 2002-120 définit le logement décent. Ces règles sont d'ordre public en bail d'habitation : une clause du bail qui les contredit est réputée non écrite.