Menuiserie / Serrurerie · Locataire

Clé perdue ou cassée : locataire ou propriétaire ?

Q: Clé perdue ou cassée : locataire ou propriétaire ?

C’est au locataire. Le remplacement d'une clé perdue, cassée ou non restituée est à la charge du locataire — y compris le remplacement de la serrure si la sécurité l'exige. Les doubles qu'il a fait faire se restituent avec les autres à la sortie. Référence : Décret n°87-712.

Le remplacement d'une clé perdue, cassée ou non restituée est à la charge du locataire — y compris le remplacement de la serrure si la sécurité l'exige.

C’est au locataire

Le remplacement d'une clé perdue, cassée ou non restituée est à la charge du locataire — y compris le remplacement de la serrure si la sécurité l'exige. Les doubles qu'il a fait faire se restituent avec les autres à la sortie.

Décret n°87-712

Pourquoi

Le décret le dit en toutes lettres : toute clé égarée ou détériorée est remplacée aux frais du locataire. Si la perte compromet la sécurité (clé perdue avec l'adresse, clé de porte d'immeuble), le changement du barillet lui revient aussi.

Ce qui renverse la réponse

Si le bailleur n'a remis qu'un jeu de clés alors que le bail en prévoit deux, les doubles manquants sont à sa charge.
Une clé qui casse dans la serrure par usure du barillet (clé neuve, serrure vétuste) peut relever du propriétaire.

Le message à envoyer au locataire

Courtois, factuel, il dit qui prend en charge et sur quel fondement. À adapter à votre situation avant envoi.

Le remplacement d'une clé perdue ou cassée est à votre charge, comme le prévoit le décret n° 87-712. Pour une clé de porte d'entrée perdue, je vous demande de faire changer le barillet à vos frais par sécurité, et de me remettre un jeu de clés du nouveau cylindre. Merci de me tenir informé de la date d'intervention.

Sans formule d'en-tête ni signature : ajoutez les vôtres.

Ou envoyez-lui directement cette page : la réponse vient d'un tiers, avec la référence du décret.

Avec Logio

La réponse, sur chaque équipement de votre bien

Chaque équipement a sa fiche : chaudière, chauffe-eau, VMC, volets : qui paie l'entretien, qui paie la panne, rappelé au moment où ça casse.
Les entretiens obligatoires à date : chaudière, ramonage, détecteur de fumée : Logio vous prévient, et garde l'attestation.
Le locataire signale depuis son espace : la panne arrive avec la photo, vous savez tout de suite de quel côté elle tombe.
Et tout le reste de la gestion : quittances envoyées chaque mois, révision IRL, état des lieux, documents du bien.

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Fiche d'un bien dans l'application Logio : bail, équipements et échéances.

La fiche du bien : bail, équipements, échéances.

Questions fréquentes

Le locataire ne rend pas toutes les clés à la sortie, que retenir ?

Le coût de reproduction des clés manquantes ; le changement du barillet si la sécurité l'exige (clé de porte d'entrée). Sur facture ou devis.

Un badge d'immeuble perdu, qui paie ?

Le locataire, au tarif facturé par le syndic pour un nouveau badge.

Quel texte s'applique ?

Décret n°87-712. Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 liste les réparations locatives ; les articles 6 et 7 de la loi du 6 juillet 1989 fixent les obligations du bailleur et du locataire ; le décret n° 2002-120 définit le logement décent. Ces règles sont d'ordre public en bail d'habitation : une clause du bail qui les contredit est réputée non écrite.