Menuiserie / Serrurerie · Ça dépend

Remplacement d'une serrure : locataire ou propriétaire ?

Q: Remplacement d'une serrure : locataire ou propriétaire ?

Ça dépend de la cause. Si le locataire a perdu les clés → locataire. Si la serrure est vétuste ou n'est plus réparable → propriétaire ; les petites pièces (canon, gâche) restent au locataire. Référence : Décret n°87-712.

Si le locataire a perdu les clés → locataire. Si la serrure est vétuste ou n'est plus réparable → propriétaire ; les petites pièces (canon, gâche) restent au locataire.

Ça dépend de la cause

Si le locataire a perdu les clés → locataire. Si la serrure est vétuste ou n'est plus réparable → propriétaire ; les petites pièces (canon, gâche) restent au locataire.

Décret n°87-712

Pourquoi

Deux causes, deux réponses. Une serrure vétuste ou irréparable est un équipement du logement à remplacer par le propriétaire. Une serrure à changer parce que le locataire a perdu ses clés ou cassé une clé dans le barillet est une conséquence de son fait.

Ce qui renverse la réponse

Si le locataire a perdu ses clés, le remplacement du barillet lui revient, sécurité oblige.
Après un cambriolage, l'assurance habitation du locataire couvre le remplacement de la serrure forcée ; le bailleur intervient si l'assurance ne prend pas tout.
Le locataire peut changer la serrure pour sa sécurité, à ses frais, en remettant un jeu de clés au bailleur ou l'ancienne serrure à la sortie.

Le message à envoyer au locataire

Courtois, factuel, il dit qui prend en charge et sur quel fondement. À adapter à votre situation avant envoi.

La serrure de la porte d'entrée ne se répare plus : son remplacement est à ma charge, il s'agit d'un équipement usé. Je fais passer un serrurier et je vous remets les nouvelles clés en main propre contre signature. Si la serrure devait être changée à la suite d'une perte de clés, le coût vous reviendrait.

Sans formule d'en-tête ni signature : ajoutez les vôtres.

Ou envoyez-lui directement cette page : la réponse vient d'un tiers, avec la référence du décret.

Avec Logio

La réponse, sur chaque équipement de votre bien

Chaque équipement a sa fiche : chaudière, chauffe-eau, VMC, volets : qui paie l'entretien, qui paie la panne, rappelé au moment où ça casse.
Les entretiens obligatoires à date : chaudière, ramonage, détecteur de fumée : Logio vous prévient, et garde l'attestation.
Le locataire signale depuis son espace : la panne arrive avec la photo, vous savez tout de suite de quel côté elle tombe.
Et tout le reste de la gestion : quittances envoyées chaque mois, révision IRL, état des lieux, documents du bien.

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Fiche d'un bien dans l'application Logio : bail, équipements et échéances.

La fiche du bien : bail, équipements, échéances.

Questions fréquentes

Le locataire a fait changer la serrure sans prévenir, est-ce autorisé ?

Oui, il en a le droit pendant le bail. Il doit remettre l'ancienne serrure ou un jeu de clés à la sortie, et ne peut pas demander le remboursement.

Combien peut-on retenir sur le dépôt pour une serrure à changer ?

Le coût réel d'un barillet équivalent posé, sur facture ou devis. Pas une serrure haut de gamme si l'ancienne était standard.

Quel texte s'applique ?

Décret n°87-712. Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 liste les réparations locatives ; les articles 6 et 7 de la loi du 6 juillet 1989 fixent les obligations du bailleur et du locataire ; le décret n° 2002-120 définit le logement décent. Ces règles sont d'ordre public en bail d'habitation : une clause du bail qui les contredit est réputée non écrite.