Chauffage · Ça dépend

Climatisation ou pompe à chaleur en panne : locataire ou propriétaire ?

Q: Climatisation ou pompe à chaleur en panne : locataire ou propriétaire ?

Ça dépend de la cause. Le nettoyage des filtres et l'entretien courant d'une climatisation fournie sont au locataire. Le remplacement de l'appareil ou une panne liée à la vétusté sont au propriétaire. Référence : Décret n°87-712.

Le nettoyage des filtres et l'entretien courant d'une climatisation fournie sont au locataire. Le remplacement de l'appareil ou une panne liée à la vétusté sont au propriétaire.

Ça dépend de la cause

Le nettoyage des filtres et l'entretien courant d'une climatisation fournie sont au locataire. Le remplacement de l'appareil ou une panne liée à la vétusté sont au propriétaire.

Décret n°87-712

Pourquoi

Les appareils de climatisation et les pompes à chaleur figurent parmi les équipements dont le locataire assure l'entretien courant quand ils sont mentionnés au bail : filtres, nettoyage, petites pièces. La panne du compresseur ou le remplacement de l'appareil relèvent de la vétusté, donc du propriétaire.

Ce qui renverse la réponse

Si l'appareil a été fourni sans être mentionné au bail, le locataire n'a même pas l'entretien à assurer.
Si la panne vient d'un défaut d'entretien manifeste (filtres jamais nettoyés, appareil noyé), une part peut être réclamée au locataire.
L'entretien réglementaire d'une PAC contenant plus de 2 kg de fluide (visite par un professionnel) est de l'entretien courant : locataire.

Le message à envoyer au locataire

Courtois, factuel, il dit qui prend en charge et sur quel fondement. À adapter à votre situation avant envoi.

La panne de la climatisation, si elle vient de l'appareil lui-même (compresseur, carte électronique), est à ma charge : c'est un équipement du logement dont le remplacement relève du propriétaire. Merci de me confirmer que les filtres ont été nettoyés récemment et de me transmettre le message d'erreur affiché ; je fais intervenir le frigoriste.

Sans formule d'en-tête ni signature : ajoutez les vôtres.

Ou envoyez-lui directement cette page : la réponse vient d'un tiers, avec la référence du décret.

Avec Logio

La réponse, sur chaque équipement de votre bien

Chaque équipement a sa fiche : chaudière, chauffe-eau, VMC, volets : qui paie l'entretien, qui paie la panne, rappelé au moment où ça casse.
Les entretiens obligatoires à date : chaudière, ramonage, détecteur de fumée : Logio vous prévient, et garde l'attestation.
Le locataire signale depuis son espace : la panne arrive avec la photo, vous savez tout de suite de quel côté elle tombe.
Et tout le reste de la gestion : quittances envoyées chaque mois, révision IRL, état des lieux, documents du bien.

Créer mon compte gratuit Gratuit, sans limite · 2 min d'inscription · données hébergées en France

Fiche d'un bien dans l'application Logio : bail, équipements et échéances.

La fiche du bien : bail, équipements, échéances.

Questions fréquentes

La clim installée par le locataire, qui la garde à la sortie ?

Elle appartient au locataire, qui peut la démonter en remettant en état, ou la laisser sans indemnité. Elle a en principe demandé l'accord du bailleur et de la copropriété.

La recharge de gaz de la clim, qui paie ?

Une recharge signale une fuite : réparation de l'appareil, donc propriétaire, sauf dégradation par le locataire.

Quel texte s'applique ?

Décret n°87-712. Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 liste les réparations locatives ; les articles 6 et 7 de la loi du 6 juillet 1989 fixent les obligations du bailleur et du locataire ; le décret n° 2002-120 définit le logement décent. Ces règles sont d'ordre public en bail d'habitation : une clause du bail qui les contredit est réputée non écrite.