Chauffage · Propriétaire

Conduit de cheminée fissuré ou fuite de monoxyde : locataire ou propriétaire ?

Q: Conduit de cheminée fissuré ou fuite de monoxyde : locataire ou propriétaire ?

C’est au propriétaire. La réparation des conduits et gaines de fumée est à la charge du propriétaire. Un conduit vétuste qui laisse échapper du monoxyde de carbone relève de sa seule responsabilité : c'est un enjeu de sécurité, jamais une réparation locative. Référence : Art. 6 loi du 6 juillet 1989.

La réparation des conduits et gaines de fumée est à la charge du propriétaire.

C’est au propriétaire

La réparation des conduits et gaines de fumée est à la charge du propriétaire. Un conduit vétuste qui laisse échapper du monoxyde de carbone relève de sa seule responsabilité : c'est un enjeu de sécurité, jamais une réparation locative.

Art. 6 loi du 6 juillet 1989

Pourquoi

Les gaines et conduits de fumée font partie du bâti. Leur réparation, comme les vices du conduit, reviennent au propriétaire. Une fuite de monoxyde de carbone par vétusté est une question de sécurité qui lui incombe entièrement.

Ce qui renverse la réponse

Le ramonage périodique, lui, reste au locataire. Un conduit encrassé faute de ramonage qui provoque un feu de cheminée engage sa responsabilité.
La réparation du foyer lui-même (tablette cassée, contrecœur fêlé) est au locataire quand la casse lui est imputable.

Le message à envoyer au locataire

Courtois, factuel, il dit qui prend en charge et sur quel fondement. À adapter à votre situation avant envoi.

La réparation du conduit est à ma charge : les gaines et conduits de fumée relèvent du bâti, et une fuite de monoxyde par vétusté engage le propriétaire. Par sécurité, merci de ne plus utiliser la cheminée ni l'appareil raccordé tant que le conduit n'est pas réparé. Je fais intervenir un fumiste sans délai.

Sans formule d'en-tête ni signature : ajoutez les vôtres.

Ou envoyez-lui directement cette page : la réponse vient d'un tiers, avec la référence du décret.

Avec Logio

La réponse, sur chaque équipement de votre bien

Chaque équipement a sa fiche : chaudière, chauffe-eau, VMC, volets : qui paie l'entretien, qui paie la panne, rappelé au moment où ça casse.
Les entretiens obligatoires à date : chaudière, ramonage, détecteur de fumée : Logio vous prévient, et garde l'attestation.
Le locataire signale depuis son espace : la panne arrive avec la photo, vous savez tout de suite de quel côté elle tombe.
Et tout le reste de la gestion : quittances envoyées chaque mois, révision IRL, état des lieux, documents du bien.

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Questions fréquentes

Le détecteur de monoxyde est-il obligatoire ?

Non, seul le détecteur de fumée l'est. Mais dans un logement avec appareil à combustion, en poser un est vivement recommandé.

Le tubage du conduit demandé par le ramoneur, qui paie ?

Le propriétaire : c'est un travail sur l'ouvrage, nécessaire à la sécurité de l'installation.

Quel texte s'applique ?

Art. 6 loi du 6 juillet 1989. Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 liste les réparations locatives ; les articles 6 et 7 de la loi du 6 juillet 1989 fixent les obligations du bailleur et du locataire ; le décret n° 2002-120 définit le logement décent. Ces règles sont d'ordre public en bail d'habitation : une clause du bail qui les contredit est réputée non écrite.