Chauffage · Locataire

Ramonage de la cheminée ou du poêle : locataire ou propriétaire ?

Q: Ramonage de la cheminée ou du poêle : locataire ou propriétaire ?

C’est au locataire. Le ramonage périodique des conduits de fumée (cheminée, poêle, chaudière) relève de l'entretien courant à la charge du locataire, au rythme imposé par le règlement sanitaire local. Référence : Décret n°87-712.

Le ramonage périodique des conduits de fumée (cheminée, poêle, chaudière) relève de l'entretien courant à la charge du locataire, au rythme imposé par le règlement sanitaire local.

C’est au locataire

Le ramonage périodique des conduits de fumée (cheminée, poêle, chaudière) relève de l'entretien courant à la charge du locataire, au rythme imposé par le règlement sanitaire local.

Décret n°87-712

Pourquoi

Le ramonage des conduits de fumée est cité dans la liste des réparations locatives, au titre de l'entretien courant. Le rythme est fixé par le règlement sanitaire départemental, en général une à deux fois par an, et le certificat de ramonage est demandé par l'assureur.

Ce qui renverse la réponse

Si le conduit est fissuré, obstrué par un nid ou vétuste, la réparation est au propriétaire.
Si la cheminée est condamnée ou interdite d'usage par le bail, aucun ramonage n'est dû.

Le message à envoyer au locataire

Courtois, factuel, il dit qui prend en charge et sur quel fondement. À adapter à votre situation avant envoi.

Le ramonage du conduit fait partie de l'entretien courant à votre charge (décret n° 87-712), au rythme prévu par le règlement sanitaire du département. Merci de me transmettre le certificat de ramonage après le passage du professionnel : il est exigé par les assurances. Si le ramoneur signale un conduit endommagé, transmettez-moi son rapport, la réparation serait à ma charge.

Sans formule d'en-tête ni signature : ajoutez les vôtres.

Ou envoyez-lui directement cette page : la réponse vient d'un tiers, avec la référence du décret.

Avec Logio

La réponse, sur chaque équipement de votre bien

Chaque équipement a sa fiche : chaudière, chauffe-eau, VMC, volets : qui paie l'entretien, qui paie la panne, rappelé au moment où ça casse.
Les entretiens obligatoires à date : chaudière, ramonage, détecteur de fumée : Logio vous prévient, et garde l'attestation.
Le locataire signale depuis son espace : la panne arrive avec la photo, vous savez tout de suite de quel côté elle tombe.
Et tout le reste de la gestion : quittances envoyées chaque mois, révision IRL, état des lieux, documents du bien.

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Fiche d'un bien dans l'application Logio : bail, équipements et échéances.

La fiche du bien : bail, équipements, échéances.

Questions fréquentes

Le ramonage est-il obligatoire si le locataire n'utilise pas la cheminée ?

Si le conduit est en service et non condamné, oui, selon le règlement sanitaire. Pour éviter tout débat, le bail peut préciser que la cheminée est hors d'usage.

Un feu de cheminée sans ramonage, qui paie ?

L'assurance du locataire peut réduire ou refuser l'indemnisation sans certificat de ramonage ; le locataire répond alors des dégâts causés au logement.

Quel texte s'applique ?

Décret n°87-712. Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 liste les réparations locatives ; les articles 6 et 7 de la loi du 6 juillet 1989 fixent les obligations du bailleur et du locataire ; le décret n° 2002-120 définit le logement décent. Ces règles sont d'ordre public en bail d'habitation : une clause du bail qui les contredit est réputée non écrite.