Plomberie · Locataire

Évier ou canalisation bouchée : qui paie le débouchage, locataire ou propriétaire ?

Q: Évier ou canalisation bouchée : qui paie le débouchage, locataire ou propriétaire ?

C’est au locataire. Le débouchage des canalisations et siphons du logement est à la charge du locataire (entretien courant). Si l'intervention porte sur les parties communes (colonne d'évacuation de l'immeuble), c'est au propriétaire. Référence : Décret n°87-712.

Le débouchage des canalisations et siphons du logement est à la charge du locataire (entretien courant).

C’est au locataire

Le débouchage des canalisations et siphons du logement est à la charge du locataire (entretien courant). Si l'intervention porte sur les parties communes (colonne d'évacuation de l'immeuble), c'est au propriétaire.

Décret n°87-712

Pourquoi

Le dégorgement des canalisations du logement est nommé dans la liste des réparations locatives : cheveux, graisses, restes alimentaires sont le fait de l'usage. Le locataire doit assurer le bon écoulement des éviers, douches et WC, au besoin en payant le plombier.

Ce qui renverse la réponse

Si le bouchon se trouve dans les parties communes (colonne d'évacuation de l'immeuble), l'intervention revient au propriétaire ou au syndic.
Si la canalisation est affaissée, cassée ou vétuste et se bouche à répétition sans faute du locataire, la réparation est au propriétaire.
Si le problème existait à l'entrée dans les lieux et a été signalé, c'est au propriétaire.

Ce qu'ont jugé les tribunaux. CA Nancy, 2e ch., 28 février 1995 : le locataire doit assurer le bon écoulement des WC et des douches, le dégorgement est à sa charge.

Le message à envoyer au locataire

Courtois, factuel, il dit qui prend en charge et sur quel fondement. À adapter à votre situation avant envoi.

Le débouchage des canalisations du logement fait partie des réparations locatives (décret n° 87-712) : il est à votre charge, que vous le fassiez vous-même ou par un plombier. Si le plombier constate que le bouchon se situe dans la colonne de l'immeuble ou qu'une canalisation est cassée, transmettez-moi son rapport : la prise en charge serait alors de mon côté.

Sans formule d'en-tête ni signature : ajoutez les vôtres.

Ou envoyez-lui directement cette page : la réponse vient d'un tiers, avec la référence du décret.

Avec Logio

La réponse, sur chaque équipement de votre bien

Chaque équipement a sa fiche : chaudière, chauffe-eau, VMC, volets : qui paie l'entretien, qui paie la panne, rappelé au moment où ça casse.
Les entretiens obligatoires à date : chaudière, ramonage, détecteur de fumée : Logio vous prévient, et garde l'attestation.
Le locataire signale depuis son espace : la panne arrive avec la photo, vous savez tout de suite de quel côté elle tombe.
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Questions fréquentes

Le plombier a facturé 150 € pour déboucher l'évier, le locataire doit-il tout payer ?

Oui, si le bouchon était dans les canalisations privatives du logement. Le bailleur ne rembourse que si le rapport d'intervention montre une cause qui lui incombe : canalisation vétuste, colonne commune.

Peut-on mettre dans le bail que tout débouchage est au locataire ?

C'est déjà la règle pour les canalisations du logement ; une clause qui lui imputerait aussi les colonnes communes ou les canalisations vétustes serait réputée non écrite en bail d'habitation.

Quel texte s'applique ?

Décret n°87-712. Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 liste les réparations locatives ; les articles 6 et 7 de la loi du 6 juillet 1989 fixent les obligations du bailleur et du locataire ; le décret n° 2002-120 définit le logement décent. Ces règles sont d'ordre public en bail d'habitation : une clause du bail qui les contredit est réputée non écrite.