Équipements · Locataire

Piles du détecteur de fumée : locataire ou propriétaire ?

Q: Piles du détecteur de fumée : locataire ou propriétaire ?

C’est au locataire. Le remplacement des piles est à la charge du locataire. L'installation initiale est au propriétaire. Référence : Loi Alur 2014.

Le remplacement des piles est à la charge du locataire.

C’est au locataire

Le remplacement des piles est à la charge du locataire. L'installation initiale est au propriétaire.

Loi Alur 2014

Pourquoi

La loi confie l'installation du détecteur de fumée au propriétaire et son entretien à l'occupant : le locataire change les piles et vérifie que l'appareil fonctionne. Un détecteur qui bipe, c'est une pile à changer, pas un défaut du logement.

Ce qui renverse la réponse

Si l'appareil est en fin de vie (dix ans pour la plupart) ou hors service malgré une pile neuve, le remplacement est au propriétaire.
Si le locataire a retiré le détecteur, il doit le remettre en place.

Le message à envoyer au locataire

Courtois, factuel, il dit qui prend en charge et sur quel fondement. À adapter à votre situation avant envoi.

Le remplacement des piles du détecteur de fumée fait partie de l'entretien à la charge de l'occupant (loi Alur). Un bip régulier signale une pile faible : merci de la changer et de tester l'appareil avec le bouton prévu. Si le détecteur reste muet avec une pile neuve, prévenez-moi : le remplacement serait à ma charge.

Sans formule d'en-tête ni signature : ajoutez les vôtres.

Ou envoyez-lui directement cette page : la réponse vient d'un tiers, avec la référence du décret.

Avec Logio

La réponse, sur chaque équipement de votre bien

Chaque équipement a sa fiche : chaudière, chauffe-eau, VMC, volets : qui paie l'entretien, qui paie la panne, rappelé au moment où ça casse.
Les entretiens obligatoires à date : chaudière, ramonage, détecteur de fumée : Logio vous prévient, et garde l'attestation.
Le locataire signale depuis son espace : la panne arrive avec la photo, vous savez tout de suite de quel côté elle tombe.
Et tout le reste de la gestion : quittances envoyées chaque mois, révision IRL, état des lieux, documents du bien.

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Fiche d'un bien dans l'application Logio : bail, équipements et échéances.

La fiche du bien : bail, équipements, échéances.

Questions fréquentes

Le détecteur est absent à l'entrée du locataire, qui l'installe ?

Le propriétaire, obligatoirement, avant l'entrée dans les lieux. Le locataire peut l'exiger.

Le locataire peut-il retirer un détecteur qui se déclenche en cuisinant ?

Non. Il peut demander au bailleur de le déplacer ; un détecteur retiré engage sa responsabilité en cas d'incendie.

Quel texte s'applique ?

Loi Alur 2014. Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 liste les réparations locatives ; les articles 6 et 7 de la loi du 6 juillet 1989 fixent les obligations du bailleur et du locataire ; le décret n° 2002-120 définit le logement décent. Ces règles sont d'ordre public en bail d'habitation : une clause du bail qui les contredit est réputée non écrite.