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Détecteur de fumée en panne ou en fin de vie : locataire ou propriétaire ?

Q: Détecteur de fumée en panne ou en fin de vie : locataire ou propriétaire ?

C’est au propriétaire. La fourniture et le remplacement d'un détecteur de fumée hors service (hors piles) sont à la charge du propriétaire, qui doit s'assurer de sa présence à l'entrée du locataire. Référence : Loi Alur 2014.

La fourniture et le remplacement d'un détecteur de fumée hors service (hors piles) sont à la charge du propriétaire, qui doit s'assurer de sa présence à l'entrée du locataire.

C’est au propriétaire

La fourniture et le remplacement d'un détecteur de fumée hors service (hors piles) sont à la charge du propriétaire, qui doit s'assurer de sa présence à l'entrée du locataire.

Loi Alur 2014

Pourquoi

La fourniture et la pose du détecteur de fumée sont à la charge du propriétaire, qui doit s'assurer de son bon fonctionnement à l'entrée du locataire. Un appareil hors service ou périmé se remplace à ses frais ; le locataire n'assure que les piles.

Ce qui renverse la réponse

Si le locataire a cassé ou retiré le détecteur, il le remplace.
En location saisonnière ou meublé de tourisme, l'entretien complet reste au propriétaire.

Le message à envoyer au locataire

Courtois, factuel, il dit qui prend en charge et sur quel fondement. À adapter à votre situation avant envoi.

Le détecteur de fumée ne répond plus malgré une pile neuve : son remplacement est à ma charge, la loi confie la fourniture de l'appareil au propriétaire. Je vous en fais parvenir un neuf conforme à la norme EN 14604, à fixer au plafond du couloir à la place de l'ancien. Merci de me confirmer la pose.

Sans formule d'en-tête ni signature : ajoutez les vôtres.

Ou envoyez-lui directement cette page : la réponse vient d'un tiers, avec la référence du décret.

Avec Logio

La réponse, sur chaque équipement de votre bien

Chaque équipement a sa fiche : chaudière, chauffe-eau, VMC, volets : qui paie l'entretien, qui paie la panne, rappelé au moment où ça casse.
Les entretiens obligatoires à date : chaudière, ramonage, détecteur de fumée : Logio vous prévient, et garde l'attestation.
Le locataire signale depuis son espace : la panne arrive avec la photo, vous savez tout de suite de quel côté elle tombe.
Et tout le reste de la gestion : quittances envoyées chaque mois, révision IRL, état des lieux, documents du bien.

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Fiche d'un bien dans l'application Logio : bail, équipements et échéances.

La fiche du bien : bail, équipements, échéances.

Questions fréquentes

Combien de détecteurs faut-il ?

Au moins un par logement, de préférence dans le dégagement qui dessert les chambres. Un par niveau en duplex.

Faut-il une attestation de pose ?

Le locataire (ou le bailleur pour un meublé de tourisme) remet une attestation à son assureur habitation. Le bailleur conserve la preuve d'achat et de pose.

Quel texte s'applique ?

Loi Alur 2014. Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 liste les réparations locatives ; les articles 6 et 7 de la loi du 6 juillet 1989 fixent les obligations du bailleur et du locataire ; le décret n° 2002-120 définit le logement décent. Ces règles sont d'ordre public en bail d'habitation : une clause du bail qui les contredit est réputée non écrite.