Gros œuvre · Propriétaire

Ravalement de façade : locataire ou propriétaire ?

Q: Ravalement de façade : locataire ou propriétaire ?

C’est au propriétaire. Le ravalement de façade est à la charge du propriétaire (ou de la copropriété). Référence : Art. 6 loi du 6 juillet 1989.

Le ravalement de façade est à la charge du propriétaire (ou de la copropriété).

C’est au propriétaire

Le ravalement de façade est à la charge du propriétaire (ou de la copropriété).

Art. 6 loi du 6 juillet 1989

Pourquoi

Le ravalement figure noir sur blanc côté propriétaire dans la répartition des réparations, et ce n'est pas non plus une charge récupérable. En copropriété, il est voté en assemblée et payé par les copropriétaires.

Ce qui renverse la réponse

Les peintures extérieures des menuiseries du logement sont aussi au propriétaire.
Si les travaux durent plus de 21 jours et gênent l'usage du logement, le loyer est réduit à proportion.

Le message à envoyer au locataire

Courtois, factuel, il dit qui prend en charge et sur quel fondement. À adapter à votre situation avant envoi.

Le ravalement de la façade est décidé par la copropriété et entièrement à la charge des propriétaires : il n'apparaîtra pas dans vos charges. Les travaux sont prévus du (date) au (date) ; un échafaudage sera posé devant les fenêtres. Merci de rentrer ce qui se trouve sur le balcon avant le début du chantier.

Sans formule d'en-tête ni signature : ajoutez les vôtres.

Ou envoyez-lui directement cette page : la réponse vient d'un tiers, avec la référence du décret.

Avec Logio

La réponse, sur chaque équipement de votre bien

Chaque équipement a sa fiche : chaudière, chauffe-eau, VMC, volets : qui paie l'entretien, qui paie la panne, rappelé au moment où ça casse.
Les entretiens obligatoires à date : chaudière, ramonage, détecteur de fumée : Logio vous prévient, et garde l'attestation.
Le locataire signale depuis son espace : la panne arrive avec la photo, vous savez tout de suite de quel côté elle tombe.
Et tout le reste de la gestion : quittances envoyées chaque mois, révision IRL, état des lieux, documents du bien.

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Fiche d'un bien dans l'application Logio : bail, équipements et échéances.

La fiche du bien : bail, équipements, échéances.

Questions fréquentes

Le loyer peut-il être réduit pendant un ravalement ?

Oui, si les travaux durent plus de 21 jours et rendent une partie du logement inutilisable, à proportion de la gêne.

Le ravalement est-il déductible des revenus fonciers ?

Oui, comme dépense d'entretien et de réparation, l'année de son paiement.

Quel texte s'applique ?

Art. 6 loi du 6 juillet 1989. Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 liste les réparations locatives ; les articles 6 et 7 de la loi du 6 juillet 1989 fixent les obligations du bailleur et du locataire ; le décret n° 2002-120 définit le logement décent. Ces règles sont d'ordre public en bail d'habitation : une clause du bail qui les contredit est réputée non écrite.