Gros œuvre · Ça dépend

Humidité ou moisissures dans le logement : locataire ou propriétaire ?

Q: Humidité ou moisissures dans le logement : locataire ou propriétaire ?

Ça dépend de la cause. Si causé par un défaut du bâtiment (infiltration, remontée capillaire, humidité des murs ou du sous-sol) → propriétaire. Si causé par un défaut d'aération du locataire (fenêtres jamais ouvertes, linge séché portes closes, VMC obstruée) → locataire. Référence : Décret n°2002-120.

Si causé par un défaut du bâtiment (infiltration, remontée capillaire, humidité des murs ou du sous-sol) → propriétaire. Si causé par un défaut d'aération du locataire (fenêtres jamais ouvertes, linge séché portes closes, VMC obstruée) → locataire.

Ça dépend de la cause

Décret n°2002-120

Pourquoi

La ligne de partage est l'origine. L'humidité qui vient des murs, du sous-sol, d'une infiltration ou d'une ventilation défaillante est un défaut du logement : propriétaire. Celle qui vient de l'usage (pièces jamais aérées, linge séché fenêtres fermées, VMC obstruée) relève de l'occupant.

Ce qui renverse la réponse

Si la ventilation est absente ou en panne, l'humidité de condensation reste imputable au propriétaire, même si le locataire aère peu.
Si l'humidité était présente à l'état des lieux d'entrée, le locataire n'en répond pas.
Un diagnostic (mesure d'humidité des murs, thermographie) tranche souvent la question en une visite.

Le message à envoyer au locataire

Courtois, factuel, il dit qui prend en charge et sur quel fondement. À adapter à votre situation avant envoi.

Pour trancher l'origine de l'humidité, je fais passer un professionnel : si elle vient des murs, d'une infiltration ou de la ventilation, la réparation sera à ma charge. D'ici là, merci d'aérer chaque pièce dix minutes par jour, de ne pas obstruer les bouches de ventilation et de me confirmer que la VMC fonctionne. Si le diagnostic conclut à un défaut d'aération, le nettoyage des moisissures vous reviendrait.

Sans formule d'en-tête ni signature : ajoutez les vôtres.

Ou envoyez-lui directement cette page : la réponse vient d'un tiers, avec la référence du décret.

Avec Logio

La réponse, sur chaque équipement de votre bien

Chaque équipement a sa fiche : chaudière, chauffe-eau, VMC, volets : qui paie l'entretien, qui paie la panne, rappelé au moment où ça casse.
Les entretiens obligatoires à date : chaudière, ramonage, détecteur de fumée : Logio vous prévient, et garde l'attestation.
Le locataire signale depuis son espace : la panne arrive avec la photo, vous savez tout de suite de quel côté elle tombe.
Et tout le reste de la gestion : quittances envoyées chaque mois, révision IRL, état des lieux, documents du bien.

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Fiche d'un bien dans l'application Logio : bail, équipements et échéances.

La fiche du bien : bail, équipements, échéances.

Questions fréquentes

Les moisissures rendent-elles le logement non décent ?

Oui si elles résultent d'un défaut du bâti ou de ventilation. Le locataire peut alors saisir la commission de conciliation ou le juge pour obtenir les travaux.

Qui paie le nettoyage des moisissures ?

Celui à qui l'origine est imputable. Un traitement anti-moisissure ponctuel relève de l'entretien courant du locataire ; les travaux sur le bâti, du propriétaire.

Quel texte s'applique ?

Décret n°2002-120. Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 liste les réparations locatives ; les articles 6 et 7 de la loi du 6 juillet 1989 fixent les obligations du bailleur et du locataire ; le décret n° 2002-120 définit le logement décent. Ces règles sont d'ordre public en bail d'habitation : une clause du bail qui les contredit est réputée non écrite.