Menuiserie / Serrurerie · Propriétaire

Fenêtre à remplacer (vétuste, double vitrage) : locataire ou propriétaire ?

Q: Fenêtre à remplacer (vétuste, double vitrage) : locataire ou propriétaire ?

C’est au propriétaire. Le remplacement des fenêtres (double vitrage, vétusté) est à la charge du propriétaire. Référence : Art. 6 loi du 6 juillet 1989.

Le remplacement des fenêtres (double vitrage, vétusté) est à la charge du propriétaire.

C’est au propriétaire

Le remplacement des fenêtres (double vitrage, vétusté) est à la charge du propriétaire.

Art. 6 loi du 6 juillet 1989

Pourquoi

Les fenêtres font partie du clos et du couvert : leur remplacement, pour vétusté ou pour isolation, incombe au bailleur. Une fenêtre qui ne ferme plus ou laisse passer l'eau malgré l'entretien met en cause la décence du logement.

Ce qui renverse la réponse

L'entretien courant (graissage, mastics, joints, petite quincaillerie) reste au locataire.
Le locataire ne peut pas exiger du double vitrage tant que la fenêtre ferme et protège des intempéries ; seule l'étanchéité est due, pas la performance.

Le message à envoyer au locataire

Courtois, factuel, il dit qui prend en charge et sur quel fondement. À adapter à votre situation avant envoi.

Le remplacement de la fenêtre est à ma charge : les menuiseries extérieures relèvent du clos et du couvert, que le propriétaire doit maintenir en état. Je fais établir un devis et je vous proposerai une date de pose. Merci de me signaler toute infiltration d'ici là.

Sans formule d'en-tête ni signature : ajoutez les vôtres.

Ou envoyez-lui directement cette page : la réponse vient d'un tiers, avec la référence du décret.

Avec Logio

La réponse, sur chaque équipement de votre bien

Chaque équipement a sa fiche : chaudière, chauffe-eau, VMC, volets : qui paie l'entretien, qui paie la panne, rappelé au moment où ça casse.
Les entretiens obligatoires à date : chaudière, ramonage, détecteur de fumée : Logio vous prévient, et garde l'attestation.
Le locataire signale depuis son espace : la panne arrive avec la photo, vous savez tout de suite de quel côté elle tombe.
Et tout le reste de la gestion : quittances envoyées chaque mois, révision IRL, état des lieux, documents du bien.

Créer mon compte gratuit Gratuit, sans limite · 2 min d'inscription · données hébergées en France

Fiche d'un bien dans l'application Logio : bail, équipements et échéances.

La fiche du bien : bail, équipements, échéances.

Questions fréquentes

Le locataire a droit à des fenêtres qui isolent ?

Depuis 2023, les passoires thermiques sortent progressivement du parc locatif (classe G puis F). En dehors de ces seuils, le bailleur doit des fenêtres étanches, pas performantes.

Le locataire a changé les fenêtres à ses frais, doit-on le rembourser ?

Pas sans accord écrit préalable. Il s'agit d'une transformation, qui ne donne pas droit à remboursement.

Quel texte s'applique ?

Art. 6 loi du 6 juillet 1989. Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 liste les réparations locatives ; les articles 6 et 7 de la loi du 6 juillet 1989 fixent les obligations du bailleur et du locataire ; le décret n° 2002-120 définit le logement décent. Ces règles sont d'ordre public en bail d'habitation : une clause du bail qui les contredit est réputée non écrite.