Menuiserie / Serrurerie · Locataire

Joints de fenêtre à changer : locataire ou propriétaire ?

Q: Joints de fenêtre à changer : locataire ou propriétaire ?

C’est au locataire. L'entretien des joints, mastics et de la quincaillerie des fenêtres est au locataire. Une fenêtre qui ne ferme plus ou laisse passer l'eau malgré l'entretien relève du propriétaire. Référence : Décret n°87-712.

L'entretien des joints, mastics et de la quincaillerie des fenêtres est au locataire.

C’est au locataire

L'entretien des joints, mastics et de la quincaillerie des fenêtres est au locataire. Une fenêtre qui ne ferme plus ou laisse passer l'eau malgré l'entretien relève du propriétaire.

Décret n°87-712

Pourquoi

Les mastics et joints d'étanchéité des fenêtres relèvent de l'entretien courant : le locataire les entretient et les remplace quand ils sont secs ou décollés. Si la fenêtre laisse passer l'eau ou l'air malgré des joints sains, c'est la menuiserie qui est en cause, donc le propriétaire.

Ce qui renverse la réponse

Si les infiltrations viennent du cadre, du scellement ou d'un vitrage descellé, la réparation est au propriétaire.
Si les joints étaient déjà hors d'usage à l'état des lieux d'entrée, le locataire n'a pas à les refaire.

Le message à envoyer au locataire

Courtois, factuel, il dit qui prend en charge et sur quel fondement. À adapter à votre situation avant envoi.

Le remplacement des joints d'étanchéité des fenêtres fait partie de l'entretien courant à votre charge (décret n° 87-712) : des joints adhésifs en rouleau se posent en quelques minutes. Si l'air ou l'eau passent malgré des joints en état, c'est la fenêtre elle-même qui est en cause et la réparation serait de mon côté : envoyez-moi une photo.

Sans formule d'en-tête ni signature : ajoutez les vôtres.

Ou envoyez-lui directement cette page : la réponse vient d'un tiers, avec la référence du décret.

Avec Logio

La réponse, sur chaque équipement de votre bien

Chaque équipement a sa fiche : chaudière, chauffe-eau, VMC, volets : qui paie l'entretien, qui paie la panne, rappelé au moment où ça casse.
Les entretiens obligatoires à date : chaudière, ramonage, détecteur de fumée : Logio vous prévient, et garde l'attestation.
Le locataire signale depuis son espace : la panne arrive avec la photo, vous savez tout de suite de quel côté elle tombe.
Et tout le reste de la gestion : quittances envoyées chaque mois, révision IRL, état des lieux, documents du bien.

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Fiche d'un bien dans l'application Logio : bail, équipements et échéances.

La fiche du bien : bail, équipements, échéances.

Questions fréquentes

Condensation sur les vitres le matin, qui paie ?

Personne, en général : c'est un signe d'aération insuffisante. Le locataire aère, le bailleur vérifie que la ventilation fonctionne.

Le joint d'un double vitrage a lâché, la vitre est embuée entre les deux verres, qui paie ?

Le propriétaire : c'est le vitrage qui est vétuste, pas un joint d'entretien.

Quel texte s'applique ?

Décret n°87-712. Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 liste les réparations locatives ; les articles 6 et 7 de la loi du 6 juillet 1989 fixent les obligations du bailleur et du locataire ; le décret n° 2002-120 définit le logement décent. Ces règles sont d'ordre public en bail d'habitation : une clause du bail qui les contredit est réputée non écrite.