Équipements · Ça dépend

Hotte de cuisine en panne (filtre, moteur) : locataire ou propriétaire ?

Q: Hotte de cuisine en panne (filtre, moteur) : locataire ou propriétaire ?

Ça dépend de la cause. Le nettoyage et le remplacement des filtres d'une hotte fournie sont au locataire. La panne du moteur ou le remplacement de l'appareil (vétusté) sont au propriétaire. Référence : Décret n°87-712.

Le nettoyage et le remplacement des filtres d'une hotte fournie sont au locataire. La panne du moteur ou le remplacement de l'appareil (vétusté) sont au propriétaire.

Ça dépend de la cause

Le nettoyage et le remplacement des filtres d'une hotte fournie sont au locataire. La panne du moteur ou le remplacement de l'appareil (vétusté) sont au propriétaire.

Décret n°87-712

Pourquoi

Les hottes aspirantes figurent parmi les équipements que le décret confie à l'entretien courant du locataire quand elles sont mentionnées au bail : nettoyer et remplacer les filtres, changer l'ampoule. Le moteur qui lâche est de la vétusté, donc le propriétaire.

Ce qui renverse la réponse

Si la hotte n'est pas mentionnée au bail, le locataire n'a pas à l'entretenir.
Si le moteur a grillé faute de nettoyage des filtres (graisse accumulée), une part peut être réclamée au locataire.

Le message à envoyer au locataire

Courtois, factuel, il dit qui prend en charge et sur quel fondement. À adapter à votre situation avant envoi.

Le remplacement des filtres de la hotte et son nettoyage font partie de l'entretien courant à votre charge (décret n° 87-712). Si le moteur ne tourne plus, prévenez-moi avec le modèle de l'appareil : le remplacement d'un moteur ou de la hotte par vétusté serait à ma charge.

Sans formule d'en-tête ni signature : ajoutez les vôtres.

Ou envoyez-lui directement cette page : la réponse vient d'un tiers, avec la référence du décret.

Avec Logio

La réponse, sur chaque équipement de votre bien

Chaque équipement a sa fiche : chaudière, chauffe-eau, VMC, volets : qui paie l'entretien, qui paie la panne, rappelé au moment où ça casse.
Les entretiens obligatoires à date : chaudière, ramonage, détecteur de fumée : Logio vous prévient, et garde l'attestation.
Le locataire signale depuis son espace : la panne arrive avec la photo, vous savez tout de suite de quel côté elle tombe.
Et tout le reste de la gestion : quittances envoyées chaque mois, révision IRL, état des lieux, documents du bien.

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Fiche d'un bien dans l'application Logio : bail, équipements et échéances.

La fiche du bien : bail, équipements, échéances.

Questions fréquentes

Le filtre à charbon, qui le change ?

Le locataire : c'est un consommable, à remplacer tous les six mois environ.

La hotte sans évacuation extérieure est-elle obligatoire ?

Aucune obligation d'avoir une hotte. Si elle est fournie, elle suit la règle : entretien locataire, panne propriétaire.

Quel texte s'applique ?

Décret n°87-712. Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 liste les réparations locatives ; les articles 6 et 7 de la loi du 6 juillet 1989 fixent les obligations du bailleur et du locataire ; le décret n° 2002-120 définit le logement décent. Ces règles sont d'ordre public en bail d'habitation : une clause du bail qui les contredit est réputée non écrite.