Menuiserie / Serrurerie · Ça dépend

Poignée de fenêtre ou crémone cassée : locataire ou propriétaire ?

Q: Poignée de fenêtre ou crémone cassée : locataire ou propriétaire ?

Ça dépend de la cause. Les menues réparations des poignées, gonds, crémones et espagnolettes (boulons, clavettes, targettes) et le graissage sont au locataire. Une crémone usée ou une fenêtre qui ferme mal par tassement est au propriétaire. Référence : Décret n°87-712.

Les menues réparations des poignées, gonds, crémones et espagnolettes (boulons, clavettes, targettes) et le graissage sont au locataire. Une crémone usée ou une fenêtre qui ferme mal par tassement est au propriétaire.

Ça dépend de la cause

Décret n°87-712

Pourquoi

Poignées, gonds, crémones, espagnolettes : le décret confie leurs menues réparations au locataire, boulons, clavettes et targettes compris. Mais une crémone usée par les années ou une fenêtre qui ferme mal parce que le bâti a bougé ne sont plus des menues réparations.

Ce qui renverse la réponse

Si la crémone ou l'espagnolette sont usées ou tassées, leur remplacement revient au propriétaire.
Si la fenêtre ferme mal par tassement du bâti ou déformation du cadre, c'est au propriétaire.

Le message à envoyer au locataire

Courtois, factuel, il dit qui prend en charge et sur quel fondement. À adapter à votre situation avant envoi.

Le remplacement de la poignée de fenêtre fait partie des menues réparations à votre charge (décret n° 87-712) : une poignée standard se change avec un tournevis. Si c'est le mécanisme de la crémone qui est usé et que la fenêtre ne verrouille plus malgré la poignée, prévenez-moi : le remplacement du mécanisme serait de mon côté.

Sans formule d'en-tête ni signature : ajoutez les vôtres.

Ou envoyez-lui directement cette page : la réponse vient d'un tiers, avec la référence du décret.

Avec Logio

La réponse, sur chaque équipement de votre bien

Chaque équipement a sa fiche : chaudière, chauffe-eau, VMC, volets : qui paie l'entretien, qui paie la panne, rappelé au moment où ça casse.
Les entretiens obligatoires à date : chaudière, ramonage, détecteur de fumée : Logio vous prévient, et garde l'attestation.
Le locataire signale depuis son espace : la panne arrive avec la photo, vous savez tout de suite de quel côté elle tombe.
Et tout le reste de la gestion : quittances envoyées chaque mois, révision IRL, état des lieux, documents du bien.

Créer mon compte gratuit Gratuit, sans limite · 2 min d'inscription · données hébergées en France

Fiche d'un bien dans l'application Logio : bail, équipements et échéances.

La fiche du bien : bail, équipements, échéances.

Questions fréquentes

La fenêtre oscillo-battante est bloquée en position ouverte, qui paie ?

Si c'est une fausse manœuvre, le locataire remet la ferrure en place (ou paie l'intervention). Si le mécanisme est cassé par usure, le propriétaire.

La fenêtre ne ferme plus à cause du bâti qui a bougé, qui paie ?

Le propriétaire : le tassement relève du bâti, pas de l'entretien.

Quel texte s'applique ?

Décret n°87-712. Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 liste les réparations locatives ; les articles 6 et 7 de la loi du 6 juillet 1989 fixent les obligations du bailleur et du locataire ; le décret n° 2002-120 définit le logement décent. Ces règles sont d'ordre public en bail d'habitation : une clause du bail qui les contredit est réputée non écrite.