Équipements · Ça dépend

Miroir de salle de bain rayé ou piqué : locataire ou propriétaire ?

Q: Miroir de salle de bain rayé ou piqué : locataire ou propriétaire ?

Ça dépend de la cause. Rayures, éclats ou bris pendant l'occupation → locataire. Un tain qui noircit ou se pique avec le temps (vieillissement) → propriétaire. Référence : Décret n°87-712.

Rayures, éclats ou bris pendant l'occupation → locataire. Un tain qui noircit ou se pique avec le temps (vieillissement) → propriétaire.

Ça dépend de la cause

Rayures, éclats ou bris pendant l'occupation → locataire. Un tain qui noircit ou se pique avec le temps (vieillissement) → propriétaire.

Décret n°87-712

Pourquoi

Les glaces et miroirs fournis avec le logement suivent la règle des équipements mentionnés au bail : une rayure, un éclat, un bris pendant l'occupation sont une dégradation à la charge du locataire. Un tain qui noircit ou se pique sur les bords, c'est le vieillissement du miroir, donc le propriétaire.

Ce qui renverse la réponse

Si le miroir a été posé par le locataire, il lui appartient et il l'emporte en rebouchant les fixations.
Si le miroir se décolle ou tombe à cause d'une fixation défaillante, c'est au propriétaire.

Le message à envoyer au locataire

Courtois, factuel, il dit qui prend en charge et sur quel fondement. À adapter à votre situation avant envoi.

Le miroir de la salle de bain présente des taches sombres sur les bords : c'est l'altération du tain avec le temps, qui relève de la vétusté et donc de ma charge. Je le remplace prochainement. Si un miroir était rayé ou cassé pendant la location, le remplacement vous reviendrait en revanche.

Sans formule d'en-tête ni signature : ajoutez les vôtres.

Ou envoyez-lui directement cette page : la réponse vient d'un tiers, avec la référence du décret.

Avec Logio

La réponse, sur chaque équipement de votre bien

Chaque équipement a sa fiche : chaudière, chauffe-eau, VMC, volets : qui paie l'entretien, qui paie la panne, rappelé au moment où ça casse.
Les entretiens obligatoires à date : chaudière, ramonage, détecteur de fumée : Logio vous prévient, et garde l'attestation.
Le locataire signale depuis son espace : la panne arrive avec la photo, vous savez tout de suite de quel côté elle tombe.
Et tout le reste de la gestion : quittances envoyées chaque mois, révision IRL, état des lieux, documents du bien.

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Fiche d'un bien dans l'application Logio : bail, équipements et échéances.

La fiche du bien : bail, équipements, échéances.

Questions fréquentes

Un miroir cassé, l'assurance habitation couvre-t-elle ?

La garantie bris de glace couvre souvent les miroirs fixés au mur, franchise déduite. À vérifier au contrat du locataire.

Le locataire a retiré le miroir pour poser le sien, doit-il remettre l'original ?

Oui, à la sortie, dans l'état de l'entrée.

Quel texte s'applique ?

Décret n°87-712. Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 liste les réparations locatives ; les articles 6 et 7 de la loi du 6 juillet 1989 fixent les obligations du bailleur et du locataire ; le décret n° 2002-120 définit le logement décent. Ces règles sont d'ordre public en bail d'habitation : une clause du bail qui les contredit est réputée non écrite.