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Moquette usée à remplacer : locataire ou propriétaire ?

Q: Moquette usée à remplacer : locataire ou propriétaire ?

C’est au propriétaire. Le remplacement de la moquette pour vétusté est à la charge du propriétaire. Référence : Art. 6 loi du 6 juillet 1989.

Le remplacement de la moquette pour vétusté est à la charge du propriétaire.

C’est au propriétaire

Le remplacement de la moquette pour vétusté est à la charge du propriétaire.

Art. 6 loi du 6 juillet 1989

Pourquoi

Une moquette qui s'aplatit, se ternit ou s'use dans les passages après des années d'usage normal est vétuste : son remplacement incombe au propriétaire. Le décret le dit clairement : remise en état complète pour usage normal, côté bailleur.

Ce qui renverse la réponse

Si la moquette est tachée, brûlée ou trouée par le fait du locataire, la réfection lui revient, déduction faite de la vétusté.
Le nettoyage courant et les raccords ponctuels après tache restent au locataire.

Le message à envoyer au locataire

Courtois, factuel, il dit qui prend en charge et sur quel fondement. À adapter à votre situation avant envoi.

Le remplacement de la moquette est à ma charge : son usure après des années d'usage normal relève de la vétusté. Je vous proposerai un choix de revêtement et une date de pose ; il faudra dégager les meubles de la pièce le jour de l'intervention, nous en convenons ensemble.

Sans formule d'en-tête ni signature : ajoutez les vôtres.

Ou envoyez-lui directement cette page : la réponse vient d'un tiers, avec la référence du décret.

Avec Logio

La réponse, sur chaque équipement de votre bien

Chaque équipement a sa fiche : chaudière, chauffe-eau, VMC, volets : qui paie l'entretien, qui paie la panne, rappelé au moment où ça casse.
Les entretiens obligatoires à date : chaudière, ramonage, détecteur de fumée : Logio vous prévient, et garde l'attestation.
Le locataire signale depuis son espace : la panne arrive avec la photo, vous savez tout de suite de quel côté elle tombe.
Et tout le reste de la gestion : quittances envoyées chaque mois, révision IRL, état des lieux, documents du bien.

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Fiche d'un bien dans l'application Logio : bail, équipements et échéances.

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Questions fréquentes

Le locataire peut-il exiger le remplacement d'une moquette usée ?

S'il ne s'agit que d'esthétique, non. Si la moquette est déchirée et présente un risque de chute, ou si elle est insalubre, oui.

Peut-on retenir une moquette tachée sur le dépôt ?

Oui, pour la part imputable au locataire : coût de remplacement moins la vétusté selon l'âge de la moquette (souvent amortie en 7 ans).

Quel texte s'applique ?

Art. 6 loi du 6 juillet 1989. Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 liste les réparations locatives ; les articles 6 et 7 de la loi du 6 juillet 1989 fixent les obligations du bailleur et du locataire ; le décret n° 2002-120 définit le logement décent. Ces règles sont d'ordre public en bail d'habitation : une clause du bail qui les contredit est réputée non écrite.