Murs & Sols · Ça dépend

Peinture ou papier peint défraîchis : locataire ou propriétaire ?

Q: Peinture ou papier peint défraîchis : locataire ou propriétaire ?

Ça dépend de la cause. Les petites retouches et menus raccords sont au locataire. La réfection complète pour vétusté, l'usure due au soleil et au temps, et les peintures extérieures sont au propriétaire. Référence : Décret n°87-712.

Les petites retouches et menus raccords sont au locataire. La réfection complète pour vétusté, l'usure due au soleil et au temps, et les peintures extérieures sont au propriétaire.

Ça dépend de la cause

Les petites retouches et menus raccords sont au locataire. La réfection complète pour vétusté, l'usure due au soleil et au temps, et les peintures extérieures sont au propriétaire.

Décret n°87-712

Pourquoi

Le décret confie au locataire le maintien en propreté des murs et les menus raccords de peinture et de tapisserie. Mais une peinture qui jaunit, s'écaille ou se ternit avec les années, c'est l'usure normale : le bailleur n'a rien à réclamer, et refaire les peintures pour vétusté lui revient.

Ce qui renverse la réponse

Si le locataire a peint en couleurs vives ou sombres sans accord, le bailleur peut exiger une remise en état neutre à ses frais à la sortie.
Si les murs sont tachés, percés ou dégradés au-delà de l'usage normal, la remise en état est au locataire, déduction faite de la vétusté (grille de vétusté).
Les peintures extérieures sont toujours au propriétaire.

Le message à envoyer au locataire

Courtois, factuel, il dit qui prend en charge et sur quel fondement. À adapter à votre situation avant envoi.

Les peintures du logement datent de plusieurs années : leur défraîchissement relève de l'usure normale, que le locataire ne supporte pas. Je prévois de les rafraîchir et je vous proposerai une période pour les travaux. De votre côté, les petits raccords et le rebouchage des trous de fixation restent de l'entretien courant.

Sans formule d'en-tête ni signature : ajoutez les vôtres.

Ou envoyez-lui directement cette page : la réponse vient d'un tiers, avec la référence du décret.

Avec Logio

La réponse, sur chaque équipement de votre bien

Chaque équipement a sa fiche : chaudière, chauffe-eau, VMC, volets : qui paie l'entretien, qui paie la panne, rappelé au moment où ça casse.
Les entretiens obligatoires à date : chaudière, ramonage, détecteur de fumée : Logio vous prévient, et garde l'attestation.
Le locataire signale depuis son espace : la panne arrive avec la photo, vous savez tout de suite de quel côté elle tombe.
Et tout le reste de la gestion : quittances envoyées chaque mois, révision IRL, état des lieux, documents du bien.

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Fiche d'un bien dans l'application Logio : bail, équipements et échéances.

La fiche du bien : bail, équipements, échéances.

Questions fréquentes

Le locataire peut-il repeindre le logement ?

Dans des teintes neutres, oui, sans autorisation : c'est un aménagement. Une couleur marquée est une transformation qui peut donner lieu à remise en état à la sortie.

Combien retenir sur le dépôt pour des murs à repeindre ?

Le coût de la remise en état, moins la vétusté : après 7 à 10 ans, une peinture est amortie et rien ne peut être retenu pour l'usure, seulement pour les dégradations.

Quel texte s'applique ?

Décret n°87-712. Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 liste les réparations locatives ; les articles 6 et 7 de la loi du 6 juillet 1989 fixent les obligations du bailleur et du locataire ; le décret n° 2002-120 définit le logement décent. Ces règles sont d'ordre public en bail d'habitation : une clause du bail qui les contredit est réputée non écrite.