Gros œuvre · Ça dépend

Punaises de lit, cafards, rongeurs : qui paie le traitement, locataire ou propriétaire ?

Q: Punaises de lit, cafards, rongeurs : qui paie le traitement, locataire ou propriétaire ?

Ça dépend de la cause. Le logement doit être exempt de nuisibles à l'entrée du locataire : le traitement est en principe à la charge du propriétaire (décence). Si l'infestation est imputable au comportement du locataire en cours de bail, elle peut lui revenir. Référence : Décret n°2002-120.

Le logement doit être exempt de nuisibles à l'entrée du locataire : le traitement est en principe à la charge du propriétaire (décence). Si l'infestation est imputable au comportement du locataire en cours de bail, elle peut lui revenir.

Ça dépend de la cause

Décret n°2002-120

Pourquoi

Le logement doit être exempt de nuisibles à l'entrée du locataire : c'est un critère de décence depuis la loi ELAN. Le traitement revient donc en principe au propriétaire, surtout si l'infestation préexistait ou concerne l'immeuble. Le locataire n'en supporte le coût que si son comportement en est la cause établie.

Ce qui renverse la réponse

Si l'infestation apparaît longtemps après l'entrée et que le locataire l'a laissée s'installer sans prévenir, une part peut lui être imputée.
En copropriété, un traitement d'immeuble passe par le syndic ; le locataire doit laisser accéder.
Les punaises de lit voyagent avec les bagages : la preuve d'une faute du locataire est difficile, le doute profite au locataire.

Le message à envoyer au locataire

Courtois, factuel, il dit qui prend en charge et sur quel fondement. À adapter à votre situation avant envoi.

Le traitement contre les punaises de lit est à ma charge : le logement doit être exempt de nuisibles, et rien n'établit que l'infestation vous soit imputable. Je fais intervenir une entreprise spécialisée cette semaine ; elle vous indiquera comment préparer le logement (linge lavé à 60 °C, housses). Merci de me signaler si des voisins sont concernés, pour prévenir le syndic.

Sans formule d'en-tête ni signature : ajoutez les vôtres.

Ou envoyez-lui directement cette page : la réponse vient d'un tiers, avec la référence du décret.

Avec Logio

La réponse, sur chaque équipement de votre bien

Chaque équipement a sa fiche : chaudière, chauffe-eau, VMC, volets : qui paie l'entretien, qui paie la panne, rappelé au moment où ça casse.
Les entretiens obligatoires à date : chaudière, ramonage, détecteur de fumée : Logio vous prévient, et garde l'attestation.
Le locataire signale depuis son espace : la panne arrive avec la photo, vous savez tout de suite de quel côté elle tombe.
Et tout le reste de la gestion : quittances envoyées chaque mois, révision IRL, état des lieux, documents du bien.

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Fiche d'un bien dans l'application Logio : bail, équipements et échéances.

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Questions fréquentes

Combien coûte un traitement contre les punaises de lit ?

Entre quelques centaines et plus d'un millier d'euros selon la surface et le nombre de passages, souvent deux. Le traitement thermique coûte plus cher que le chimique.

Le locataire peut-il exiger d'être relogé pendant le traitement ?

Non, sauf logement rendu inhabitable. Les traitements demandent de quitter les lieux quelques heures.

Quel texte s'applique ?

Décret n°2002-120. Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 liste les réparations locatives ; les articles 6 et 7 de la loi du 6 juillet 1989 fixent les obligations du bailleur et du locataire ; le décret n° 2002-120 définit le logement décent. Ces règles sont d'ordre public en bail d'habitation : une clause du bail qui les contredit est réputée non écrite.