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Piscine en location (entretien, pompe, liner) : locataire ou propriétaire ?

Q: Piscine en location (entretien, pompe, liner) : locataire ou propriétaire ?

Ça dépend de la cause. L'entretien courant d'une piscine dont le locataire a la jouissance (nettoyage, produits, filtres) lui revient. Le remplacement de la pompe, du liner ou d'un équipement vétuste est au propriétaire. Référence : Décret n°87-712.

L'entretien courant d'une piscine dont le locataire a la jouissance (nettoyage, produits, filtres) lui revient. Le remplacement de la pompe, du liner ou d'un équipement vétuste est au propriétaire.

Ça dépend de la cause

Décret n°87-712

Pourquoi

Le décret cite l'entretien courant des piscines d'un jardin privatif dans les réparations locatives : nettoyage, produits de traitement, filtres, hivernage. La pompe, le liner, le volet ou la couverture de sécurité sont des équipements dont le remplacement pour vétusté revient au propriétaire.

Ce qui renverse la réponse

Si la pompe a grillé parce que le locataire l'a fait tourner à sec ou n'a pas hivernée, la réparation lui revient.
Le dispositif de sécurité obligatoire (barrière, alarme, couverture) est fourni et entretenu par le propriétaire.

Le message à envoyer au locataire

Courtois, factuel, il dit qui prend en charge et sur quel fondement. À adapter à votre situation avant envoi.

L'entretien courant de la piscine (nettoyage, traitement de l'eau, filtres, hivernage) est à votre charge pendant la location (décret n° 87-712). Le remplacement de la pompe ou du liner par vétusté serait de mon côté, comme le dispositif de sécurité. Merci de me signaler tout défaut de la couverture ou de l'alarme sans attendre.

Sans formule d'en-tête ni signature : ajoutez les vôtres.

Ou envoyez-lui directement cette page : la réponse vient d'un tiers, avec la référence du décret.

Avec Logio

La réponse, sur chaque équipement de votre bien

Chaque équipement a sa fiche : chaudière, chauffe-eau, VMC, volets : qui paie l'entretien, qui paie la panne, rappelé au moment où ça casse.
Les entretiens obligatoires à date : chaudière, ramonage, détecteur de fumée : Logio vous prévient, et garde l'attestation.
Le locataire signale depuis son espace : la panne arrive avec la photo, vous savez tout de suite de quel côté elle tombe.
Et tout le reste de la gestion : quittances envoyées chaque mois, révision IRL, état des lieux, documents du bien.

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Fiche d'un bien dans l'application Logio : bail, équipements et échéances.

La fiche du bien : bail, équipements, échéances.

Questions fréquentes

Le locataire doit-il remplir la piscine à ses frais ?

L'eau et l'électricité de la filtration sont des consommations : à sa charge, comme celles du logement.

La piscine est verte à la sortie, peut-on retenir ?

Oui, le coût du traitement de remise en état, sur devis, si l'état des lieux d'entrée décrivait une eau propre.

Quel texte s'applique ?

Décret n°87-712. Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 liste les réparations locatives ; les articles 6 et 7 de la loi du 6 juillet 1989 fixent les obligations du bailleur et du locataire ; le décret n° 2002-120 définit le logement décent. Ces règles sont d'ordre public en bail d'habitation : une clause du bail qui les contredit est réputée non écrite.