Murs & Sols · Locataire

Plinthes ou baguettes décollées : locataire ou propriétaire ?

Q: Plinthes ou baguettes décollées : locataire ou propriétaire ?

C’est au locataire. Les menues réparations et le remplacement ponctuel de plinthes, baguettes et raccords de boiseries relèvent de l'entretien courant du locataire. Référence : Décret n°87-712.

Les menues réparations et le remplacement ponctuel de plinthes, baguettes et raccords de boiseries relèvent de l'entretien courant du locataire.

C’est au locataire

Les menues réparations et le remplacement ponctuel de plinthes, baguettes et raccords de boiseries relèvent de l'entretien courant du locataire.

Décret n°87-712

Pourquoi

Plinthes, baguettes, moulures : le décret confie au locataire leur fixation et le remplacement des éléments détériorés. Une plinthe qui se décolle se recloue ; une baguette cassée se remplace.

Le message à envoyer au locataire

Courtois, factuel, il dit qui prend en charge et sur quel fondement. À adapter à votre situation avant envoi.

La fixation des plinthes et le remplacement des baguettes abîmées font partie des menues réparations à votre charge (décret n° 87-712). Si les plinthes se décollent parce que le mur est humide, dites-le-moi : le traitement de l'humidité serait alors de mon côté.

Sans formule d'en-tête ni signature : ajoutez les vôtres.

Ou envoyez-lui directement cette page : la réponse vient d'un tiers, avec la référence du décret.

Avec Logio

La réponse, sur chaque équipement de votre bien

Chaque équipement a sa fiche : chaudière, chauffe-eau, VMC, volets : qui paie l'entretien, qui paie la panne, rappelé au moment où ça casse.
Les entretiens obligatoires à date : chaudière, ramonage, détecteur de fumée : Logio vous prévient, et garde l'attestation.
Le locataire signale depuis son espace : la panne arrive avec la photo, vous savez tout de suite de quel côté elle tombe.
Et tout le reste de la gestion : quittances envoyées chaque mois, révision IRL, état des lieux, documents du bien.

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Fiche d'un bien dans l'application Logio : bail, équipements et échéances.

La fiche du bien : bail, équipements, échéances.

Questions fréquentes

Plinthes rayées par l'aspirateur, peut-on retenir ?

Des traces d'usage courant, non. Des plinthes cassées ou arrachées, oui, au coût de remplacement.

Le locataire a retiré les plinthes pour poser un sol, doit-il les remettre ?

Oui, à la sortie, sauf accord du bailleur pour conserver la modification.

Quel texte s'applique ?

Décret n°87-712. Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 liste les réparations locatives ; les articles 6 et 7 de la loi du 6 juillet 1989 fixent les obligations du bailleur et du locataire ; le décret n° 2002-120 définit le logement décent. Ces règles sont d'ordre public en bail d'habitation : une clause du bail qui les contredit est réputée non écrite.