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Portail ou clôture abîmés : locataire ou propriétaire ?

Q: Portail ou clôture abîmés : locataire ou propriétaire ?

Ça dépend de la cause. Le graissage et les menues réparations du portail sont au locataire. Le remplacement de la motorisation, du portail ou d'une clôture vétuste est au propriétaire. Référence : Décret n°87-712.

Le graissage et les menues réparations du portail sont au locataire. Le remplacement de la motorisation, du portail ou d'une clôture vétuste est au propriétaire.

Ça dépend de la cause

Le graissage et les menues réparations du portail sont au locataire. Le remplacement de la motorisation, du portail ou d'une clôture vétuste est au propriétaire.

Décret n°87-712

Pourquoi

Le portail suit la règle des ouvertures : graissage, petites pièces et menues réparations au locataire ; remplacement pour vétusté au propriétaire. La motorisation en panne est un équipement, donc le propriétaire, sauf casse par le locataire. La clôture relève du bâti.

Ce qui renverse la réponse

Si le portail a été heurté par la voiture du locataire ou d'un de ses visiteurs, la réparation lui revient (son assurance auto ou habitation).
Si la clôture est endommagée par un tiers ou une tempête, c'est le propriétaire et son assurance.

Le message à envoyer au locataire

Courtois, factuel, il dit qui prend en charge et sur quel fondement. À adapter à votre situation avant envoi.

La panne de la motorisation du portail est à ma charge : c'est un équipement du logement dont la vétusté relève du propriétaire. Je fais intervenir l'installateur. Le graissage des gonds et le remplacement des piles de la télécommande restent de votre côté au quotidien.

Sans formule d'en-tête ni signature : ajoutez les vôtres.

Ou envoyez-lui directement cette page : la réponse vient d'un tiers, avec la référence du décret.

Avec Logio

La réponse, sur chaque équipement de votre bien

Chaque équipement a sa fiche : chaudière, chauffe-eau, VMC, volets : qui paie l'entretien, qui paie la panne, rappelé au moment où ça casse.
Les entretiens obligatoires à date : chaudière, ramonage, détecteur de fumée : Logio vous prévient, et garde l'attestation.
Le locataire signale depuis son espace : la panne arrive avec la photo, vous savez tout de suite de quel côté elle tombe.
Et tout le reste de la gestion : quittances envoyées chaque mois, révision IRL, état des lieux, documents du bien.

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Fiche d'un bien dans l'application Logio : bail, équipements et échéances.

La fiche du bien : bail, équipements, échéances.

Questions fréquentes

La télécommande du portail perdue, qui paie ?

Le locataire, comme une clé : le remplacement et la reprogrammation.

Une clôture mitoyenne à réparer, qui paie ?

Les deux propriétaires riverains, à parts égales. Jamais le locataire, sauf s'il l'a dégradée.

Quel texte s'applique ?

Décret n°87-712. Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 liste les réparations locatives ; les articles 6 et 7 de la loi du 6 juillet 1989 fixent les obligations du bailleur et du locataire ; le décret n° 2002-120 définit le logement décent. Ces règles sont d'ordre public en bail d'habitation : une clause du bail qui les contredit est réputée non écrite.