Électricité · Ça dépend

Sonnette ou interphone en panne : locataire ou propriétaire ?

Q: Sonnette ou interphone en panne : locataire ou propriétaire ?

Ça dépend de la cause. Les piles et petites pièces (bouton) sont au locataire. Le remplacement du combiné, de la platine ou de l'installation (panne, vétusté) est au propriétaire. Référence : Décret n°87-712.

Les piles et petites pièces (bouton) sont au locataire. Le remplacement du combiné, de la platine ou de l'installation (panne, vétusté) est au propriétaire.

Ça dépend de la cause

Les piles et petites pièces (bouton) sont au locataire. Le remplacement du combiné, de la platine ou de l'installation (panne, vétusté) est au propriétaire.

Décret n°87-712

Pourquoi

Les piles, un bouton, un cordon : entretien courant, locataire. Le combiné, la platine de rue ou l'installation elle-même sont des équipements du logement ou de l'immeuble : leur panne par vétusté revient au propriétaire ou à la copropriété.

Ce qui renverse la réponse

Si le combiné a été arraché ou cassé par le locataire, la remise en état lui revient.
Si la panne concerne la platine de rue de l'immeuble, c'est la copropriété, et le bailleur transmet au syndic.

Le message à envoyer au locataire

Courtois, factuel, il dit qui prend en charge et sur quel fondement. À adapter à votre situation avant envoi.

Le remplacement du combiné d'interphone est à ma charge : un équipement en panne par vétusté relève du propriétaire. Si la panne vient de la platine de l'immeuble, je saisis le syndic. De votre côté, les piles de la sonnette et les petites pièces restent de l'entretien courant.

Sans formule d'en-tête ni signature : ajoutez les vôtres.

Ou envoyez-lui directement cette page : la réponse vient d'un tiers, avec la référence du décret.

Avec Logio

La réponse, sur chaque équipement de votre bien

Chaque équipement a sa fiche : chaudière, chauffe-eau, VMC, volets : qui paie l'entretien, qui paie la panne, rappelé au moment où ça casse.
Les entretiens obligatoires à date : chaudière, ramonage, détecteur de fumée : Logio vous prévient, et garde l'attestation.
Le locataire signale depuis son espace : la panne arrive avec la photo, vous savez tout de suite de quel côté elle tombe.
Et tout le reste de la gestion : quittances envoyées chaque mois, révision IRL, état des lieux, documents du bien.

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Fiche d'un bien dans l'application Logio : bail, équipements et échéances.

La fiche du bien : bail, équipements, échéances.

Questions fréquentes

Le locataire peut-il installer un visiophone ?

Avec l'accord du bailleur, à ses frais. En copropriété, la platine de rue ne peut pas être modifiée sans le syndic.

L'interphone est en panne depuis l'entrée dans les lieux, qui paie ?

Le propriétaire : s'il figure au bail ou à l'état des lieux comme équipement du logement, il doit fonctionner.

Quel texte s'applique ?

Décret n°87-712. Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 liste les réparations locatives ; les articles 6 et 7 de la loi du 6 juillet 1989 fixent les obligations du bailleur et du locataire ; le décret n° 2002-120 définit le logement décent. Ces règles sont d'ordre public en bail d'habitation : une clause du bail qui les contredit est réputée non écrite.